Vertaling van "Average clause " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

average clause
clause d'avaries

G.A. clause | general average clause
clause d'avaries communes

F.P.A. clause | free of particular average clause
clause F.P.A. | clause franc d'avarie particulière

Disease with characteristics of the adult-onset (average age 40 years) of truncal ataxia, gait disturbance and gaze-evoked nystagmus. The disease is slowly progressive with dysarthria and limb ataxia following. Additional manifestations include diplo
ataxie spinocérébelleuse type 38

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

25. Calls on the Commission to prepare draft contract templates and guidelines including an indicative list of abusive clauses in order to create a reference for competent authorities and companies in their contracting activities; calls on the Member States to increase their cooperation on the information exchange mechanism with regard to intergovernmental agreements (IGAs) with third countries in the field of energy, in order to increase transparency and leverage their negotiating power vis-à-vis third countries, thereby securing more affordable energy for European consumers; furthermore urges the Commission to continue publishing quarterly assessments of contractual conditions such as the average import prices;
25. invite la Commission à préparer des projets de modèles de contrats et d'orientations, notamment une liste indicative des clauses abusives, dans le but de fournir aux autorités compétentes et aux entreprises une référence lors de leurs procédures de conclusion de contrats; invite les États membres à coopérer davantage sur le mécanisme d'échange d'informations en ce qui concerne les accords intergouvernementaux conclus avec des pays tiers dans le domaine de l'énergie, de manière à accroître la transparence et à faire jouer leur pouvoir de négociation vis-à-vis de ces pays, assurant ainsi un approvisionnement en énergie plus abordable pour les consommateurs européens; invite par ailleurs instamment la Commission à poursuivre la publication des évaluations trimestrielles des conditions contractuelles, comme les prix moyens à l'importation;

23. Calls on the Commission to prepare draft contract templates and guidelines including an indicative list of abusive clauses in order to create a reference for competent authorities and companies in their contracting activities; calls on the Member States to increase their cooperation on the information exchange mechanism with regard to intergovernmental agreements (IGAs) with third countries in the field of energy, in order to increase transparency and leverage their negotiating power vis-à-vis third countries, thereby securing more affordable energy for European consumers; furthermore urges the Commission to continue publishing quarterly assessments of contractual conditions such as the average import prices;
23. invite la Commission à préparer des projets de modèles de contrats et d'orientations, notamment une liste indicative des clauses abusives, dans le but de fournir aux autorités compétentes et aux entreprises une référence lors de leurs procédures de conclusion de contrats; invite les États membres à coopérer davantage sur le mécanisme d'échange d'informations en ce qui concerne les accords intergouvernementaux conclus avec des pays tiers dans le domaine de l'énergie, de manière à accroître la transparence et à faire jouer leur pouvoir de négociation vis-à-vis de ces pays, assurant ainsi un approvisionnement en énergie plus abordable pour les consommateurs européens; invite par ailleurs instamment la Commission à poursuivre la publication des évaluations trimestrielles des conditions contractuelles, comme les prix moyens à l'importation;

4. Notes that the e-retailer places the order with the deliverer, and should therefore take responsibility for information on the conditions for parcel delivery, based on the various options it offers, such as price, average delivery times, delivery guarantees and tracking and return possibilities; calls in this respect for better information and transparency standards, notably through the proper enforcement of Directive 2011/83/EU on consumer rights, and in particular the clauses therein relating to distance contracts which lay down the responsibilities of the e-retailers;
4. constate que le donneur d'ordre au livreur est le commerçant en ligne, qui doit donc prendre la responsabilité de l'information sur les conditions de livraison des colis selon les différentes options qu'il propose, telles que le prix, le délai moyen ou garanti d'acheminement, et les possibilités de suivi et de prise en charge des retours; demande à cet égard de meilleures normes en matière d'information et de transparence, notamment par la bonne application de la directive 2011/83/UE relative aux droits des consommateurs, et en particulier ses dispositions concernant les contrats à distance qui définissent les responsabilités des commerçants en ligne;

If the concession does not include an indexation clause, the updated value shall be calculated taking into account the average inflation in the Member State of the contracting authority or of the contracting entity.
Si la concession ne comporte pas de clause d'indexation, le montant actualisé est calculé en tenant compte de l'inflation moyenne dans l'État membre du pouvoir adjudicateur ou de l'entité adjudicatrice.

The automatic exemption clause encourages employers to abolish fixed and regulated working times, while the twelve month averaging clause adds an additional blow to the permanency of work.
La clause d’exemption automatique encourage les employeurs à abolir les temps de travail fixés et réglementés, tandis que le calcul sur douze mois en moyenne est un coup supplémentaire porté au caractère permanent du travail.

For this reason, the Commission has come to the conclusion that two aspects of the intervention procedures must be discontinued, namely: . the clause stipulating that the buying-in price must not be below the market price in the Member State having the highest price, and . the clause stipulating that the buying-in price must be equal to the average price plus 2.5%.
C'est pourquoi la Commission a conclu que deux éléments relatifs aux modalités de l'intervention doivent être supprimées, à savoir : . la clause "prix d'achat non inférieur au prix du marché dans l'Etat membre ayant le prix le plus élevé" et . la clause "prix d'achat égal au prix moyen majoré de 2,5 %".