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Automated Personnel Office Concept

Traduction de «Automated Personnel Office Concept » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Automated Personnel Office Concept

Concept de l'automatisation des bureaux du personnel
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Building on the “pushing out our borders” concept, the Olympic and Paralympic task force has allocated funding to the migration integrity officer program to enhance the capacity to intercept improperly documented passengers headed to Canada; to airline personnel training to screen and identify inadmissible passengers; and to intelligence gathering activities.

En se fondant sur le concept visant à repousser les frontières, le groupe de travail des Jeux olympiques a affecté des fonds: au programme des agents intégrés des mouvements migratoires, afin d'accroître la capacité d'intercepter les voyageurs non munis des documents voulus à destination du Canada; à la formation du personnel des compagnies aériennes, pour qu'il puisse contrôler et repérer les voyageurs interdits de territoire; et aux activités de collecte du renseignement.


Q-240 — Mr. Jaffer (Edmonton—Strathcona) — With regard to ports of entry into Canada: (a) what are the standards used by all customs officers across Canada to determine a high-risk traveller or shipment, and what is the standard procedure as to what to do with such a traveller or shipment once it is determined to be high-risk; (b) under what standard procedure are customs officers expected to refer travellers to immigration officers, and is there any standard for immigration officers to notify customs officers as to the results of su ...[+++]

Q-240 — M. Jaffer (Edmonton—Strathcona) — En ce qui concerne les points d’entrée au Canada : a) quelles sont les normes utilisées par tous les agents des douanes du Canada pour déterminer ce qu’est un voyageur ou une cargaison à haut risque, et quelle est la procédure normale à l’égard d’un tel voyageur ou d’une telle cargaison une fois que l’on a déterminé qu’il s’agit d’un cas à haut risque; b) quelle procédure les agents des douanes doivent-ils normalement utiliser pour renvoyer des voyageurs vers les agents d’immigration, et y a-t-il une marche à suivre par les agents d’immigration pour informer les agents des douanes du résultat de ...[+++]


(Return tabled) Question No. 240 Mr. Rahim Jaffer: With regard to ports of entry into Canada: (a) what are the standards used by all customs officers across Canada to determine a high-risk traveller or shipment, and what is the standard procedure as to what to do with such a traveller or shipment once it is determined to be high-risk; (b) under what standard procedure are customs officers expected to refer travellers to immigration officers, and is there any standard for immigration officers to notify customs officers as to the resul ...[+++]

Question n 240 M. Rahim Jaffer: En ce qui concerne les points d’entrée au Canada: a) quelles sont les normes utilisées par tous les agents des douanes du Canada pour déterminer ce qu’est un voyageur ou une cargaison à haut risque, et quelle est la procédure normale à l’égard d’un tel voyageur ou d’une telle cargaison une fois que l’on a déterminé qu’il s’agit d’un cas à haut risque; b) quelle procédure les agents des douanes doivent-ils normalement utiliser pour renvoyer des voyageurs vers les agents d’immigration, et y a-t-il une marche à suivre par les agents d’immigration pour informer les agents des douanes du résultat de ces renvoi ...[+++]


It should be noted that both “representative” and “senior officer” cover broader categories of personnel than the “directing mind” concept developed under the common law, which limited corporate liability to the conduct of senior corporate officials with policy-making authority.

Il convient de noter que les termes « agents » et « cadres supérieurs » visent tous deux des catégories de personnel élargies où l’on dépasse la notion d’« âme dirigeante » qui a évolué en common law et qui limitait la responsabilité de la personne morale à la conduite des hauts dirigeants habilités à imprimer l’orientation de l’entreprise.




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Date index: 2022-07-15
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