Vertaling van "Atlantic Provinces Hatchery Federation " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Atlantic Provinces Hatchery Federation
Atlantic Provinces Hatchery Federation

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

In 2007, we also set up a round table on literacy with Atlantic-provinces and federal experts who are working together in a concerted effort to fight this major problem.
Enfin, nous avons créé en 2007 une table en alphabétisation réunissant les experts du domaine des quatre provinces Atlantiques et des représentants fédéraux pour travailler d'une manière concertée et efficace pour contrer ce fléau.

(Return tabled) Question No. 985 Mr. Pierre Dionne Labelle: With regard to Citizenship and Immigration Canada (CIC): (a) how many CIC positions will be eliminated in 2012 and subsequent years, broken down by (i) year, (ii) province; (b) how will the Fédération des francophones de la Colombie-Britannique, which co-chaired the CIC’s British Columbia region, fit into the new structure if the British Columbia region disappears; (c) has the impact of merging services for the Atlantic region with the Quebec region been analyzed and, if so, what were the findings; (d) what impact will merging services for the Atlantic and Quebec regions have on francophone immigration; (e) what structures will be implemented to avoid competition between the Atlantic and Quebec regions for francophone immigrants if the decision-making centre is transferred to the province of Quebec; and (f) how will cuts to the Destination Canada Job Fair budget be offset in order to ensure that the Atlantic provinces can continue to attract francophone immigrants in light of competition from the province of Quebec for francophone immigrants?
(Le document est déposé) Question n 985 M. Pierre Dionne Labelle: En ce qui concerne Citoyenneté et Immigration Canada (CIC): a) combien de postes seront éliminés à CIC en 2012 et les années suivantes, ventilés par (i) année, (ii) province; b) de quelle façon la Fédération des francophones de la Colombie-Britannique, qui co-présidait la région CIC de la Colombie-Britannique, sera intégrée dans la nouvelle structure si la région CIC de la Colombie-Britannique disparait; c) les conséquences de la réunion des services de la région de l’Atlantique avec celle du Québec ont-elles été analysées, et si oui, à quelles conclusions sont arrivées ces analyses; d) quelles sont les conséquences de la réunion des services de la région de l’Atlantique avec le Québec en ce qui concerne l’immigration francophone; e) quelles structures seront mises en place pour éviter la concurrence pour l’immigration francophone entre la région de l’Atlantique et celle du Québec dans la perspective du transfert du centre décisionnel dans la province de Québec; f) de quelle façon les compressions au budget du forum d'emploi Destination Canada seront compensées afin de permettre aux provinces de l'Atlantique d’attirer l’immigration francophone dans un contexte de concurrence pour l’immigration francophone de la part du Québec?

Also, in the harmonization of the GST with provincial sales taxes in three Atlantic provinces, the federal government has agreed to administer a point-of-sale rebate on the provincial component of the tax on books.
De plus, dans le cadre de l'harmonisation de la TPS et de la taxe de vente provinciale dans trois provinces de l'Atlantique, le gouvernement fédéral a également convenu d'administrer un remboursement au point de vente de la somme que représente la taxe provinciale sur les livres.

When at least six provinces, including Ontario and Quebec, two Atlantic provinces with over 50 per cent of the Atlantic population, and two western provinces with over 50 per cent of the western population have indicated their consent by resolution, referendum or government approval, et cetera, the federal government would be free to proceed with resolutions in the Senate and the House of Commons.
Si au moins six provinces, dont l'Ontario et le Québec, deux provinces de l'Atlantique représentant plus de 50 p. 100 de la population des provinces de l'Atlantique et deux provinces de l'Ouest représentant plus de 50 p. 100 de la population de l'Ouest, signifient leur accord au moyen d'une résolution, d'un référendum ou d'une adhésion gouvernementale, etc., le gouvernement fédéral sera libre de déposer des motions de résolution au Sénat et à la Chambre des communes.

I will remind you of the criterion I was telling you about a few moments ago and which is included in the agreement between the three Atlantic provinces and the federal government, namely that the $1 billion compensation given to the Atlantic provinces is due to the fact that the harmonization of the provincial sales tax and the federal sales tax is causing them to lose over 5% in PST revenues.
Je vous rappelle le critère que je vous mentionnais tout à l'heure et qui est inclus dans l'entente concernant les trois provinces Maritimes et le gouvernement fédéral, c'est qu'on verse une compensation d'un milliard de dollars, et cette compensation d'un milliard qui est versé aux provinces Maritimes est dû au fait qu'après harmonisation de la taxe de vente provinciale et de la taxe de vente fédérale, il y a une perte de recettes de la taxe de vente provinciale des Maritimes qui excède 5 p. 100.