Traduction de «Association American Railroads Alternate Standard » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Association of American Railroads Alternate Standard
Norme de remplacement acceptable par l'Association des chemins de fer américains [ pièce de remplacement acceptable par l'Association des chemins de fer américains ]

American National Standards Institute [ ANSI | United States of America Standards Institute | American Standards Association | American Engineering Standards Committee ]
American National Standards Institute [ ANSI | United States of America Standards Institute | American Standards Association | American Engineering Standards Committee ]

Association of American Railroads
Association of American Railroads

A.S.A. | American Standards Association
A.S.A. | American Standards Association

American Standard Association | ASA [Abbr.]
Office de normalisation

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

31. Recognises the important role played by money market funds (MMFs) in the financing of financial institutions in the short run and in allowing for risk diversification; recognises the different role and structure of MMFs based in the EU and the US; recognises that the 2010 ESMA guidelines imposed stricter standards on MMFs (credit quality, maturity of underlying securities and better disclosure to investors); notes, however, that some MMFs, in particular those offering a stable net asset value to investors, are vulnerable to massive runs; stresses, therefore, that additional measures need to be taken to improve the resilience of these funds and to cover the liquidity risk; supports the October 2012 IOSCO final report in its proposed recommendations for the regulation and management of MMFs across jurisdictions; believes that MMFs that offer a stable net asset value (NAV) should be subject to measures designed to reduce the specific risks associated with their stable NAV feature and internalise the costs arising from these risks; considers that regulators should require, where workable, a conversion to floating/variable NAV, or, alternatively, safeguards should be introduced to reinforce stable NAV MMFs’ resilience and ability to face significant redemptions; invites the Commission to submit a review of the UCITS framework, with particular focus on the MMF issue, in the first half of 2013, by requiring MMFs either to adopt a variable asset value with a daily evaluation or, if retaining a constant value, to be obliged to apply for a limited-purpose banking licence and be subject to capital and other prudential requirements; stresses that regulatory arbitrage must be minimised;
31. est conscient du rôle important que jouent les fonds monétaires en ce qui concerne le financement des établissements financiers à court terme et la diversification des risques; constate que les fonds monétaires domiciliés dans l'Union et ceux qui sont domiciliés aux États-Unis ont un rôle et une structure différents; note que les orientations élaborées par l'Autorité européenne des marchés financiers (AEMF) ont imposé des normes plus strictes aux fonds monétaires (qualité du crédit, échéance des titres sous-jacents et meilleure information des investisseurs); observe néanmoins que certains fonds monétaires, notamment ceux qui offrent une valeur liquidative stable, sont vulnérables aux désengagements massifs; souligne par conséquent que des mesures supplémentaires doivent être adoptées pour améliorer la résilience de ces fonds et couvrir le risque de liquidité; souscrit au rapport final publié par l'OICV en octobre 2012 en ce qui concerne les recommandations formulées pour la réglementation et la gestion des fonds monétaires entre les différentes entités territoriales; estime que les fonds monétaires qui offrent une valeur liquidative stable devraient faire l'objet de mesures visant à réduire les risques particuliers liés à cette spécificité et internaliser les coûts associés à ces risques; est d'avis que les autorités de réglementation devraient exiger, lorsque cela est possible, le passage à une valeur liquidative flottante/variable ou l'instauration de garanties afin de renforcer la résilience des fonds monétaires offrant une valeur liquidative stable et leur capacité à faire face à des désengagements importants; invite la Commission à présenter, durant le premier semestre de 2013, une analyse du cadre relatif aux OPCVM en mettant l'accent particulièrement sur la question des fonds monétaires et en exigeant que les fonds monétaires adoptent une valeur liquidative variable, calculée quotidiennement, ou s'ils conservent une valeur constante, soient tenus ...

Calls on the Commission and its Latin American partners to involve civil society in the assessment of compliance with labour, human rights and environmental standards included in trade agreements and to promote the regular dialogue with civil society that is provided for in the Association Agreements;
demande à la Commission et à ses partenaires latino-américains d'associer la société civile à l'évaluation de la mise en conformité avec les normes en matière de travail, de droits de l'homme et d'environnement qui sont inclus dans les accords commerciaux et d'encourager les dialogues périodiques avec la société civile, tels qu'ils sont prévus dans le cadre des accords d'association;

35. Calls on the Commission and its Latin American partners to involve civil society in the assessment of compliance with labour, human rights and environmental standards included in trade agreements and to promote the regular dialogue with civil society that is provided for in the Association Agreements;
35. demande à la Commission et à ses partenaires latino-américains d'associer la société civile à l'évaluation de la mise en conformité avec les normes en matière de travail, de droits de l'homme et d'environnement qui sont inclus dans les accords commerciaux et d'encourager les dialogues périodiques avec la société civile, tels qu'ils sont prévus dans le cadre des accords d'association;

36. Calls on the Commission and its Latin American partners to involve civil society in the assessment of compliance with labour, human rights and environmental standards included in trade agreements and to promote the regular dialogue with civil society that is provided for in the Association Agreements;
36. demande à la Commission et à ses partenaires latino-américains d'associer la société civile à l'évaluation de la mise en conformité avec les normes en matière de travail, de droits de l'homme et d'environnement qui sont inclus dans les accords commerciaux et d'encourager les dialogues périodiques avec la société civile, tels qu'ils sont prévus dans le cadre des accords d'association;

In addition, a coalition of business associations has submitted a set of alternative standard contractual clauses designed to provide a level of data protection equivalent to that provided for by the set of standard contractual clauses laid down in Decision 2001/497/EC while making use of different mechanisms.
En outre, une coalition d’associations professionnelles a soumis un autre ensemble de clauses contractuelles types conçu pour offrir un niveau de protection des données équivalent à celui offert par l’ensemble de clauses contractuelles types figurant dans la décision 2001/497/CE mais en recourant à des mécanismes différents.

In addition, a coalition of business associations (3) has submitted a set of alternative standard contractual clauses designed to provide a level of data protection equivalent to that provided for by the set of standard contractual clauses laid down in Decision 2001/497/EC while making use of different mechanisms.
En outre, une coalition d’associations professionnelles (3) a soumis un autre ensemble de clauses contractuelles types conçu pour offrir un niveau de protection des données équivalent à celui offert par l’ensemble de clauses contractuelles types figurant dans la décision 2001/497/CE mais en recourant à des mécanismes différents.

(5) Whereas Article 4 of Directive 94/12/EC requires that the Commission propose standards which will be enforced after the year 2000, according to a new multi-faceted approach, based on a comprehensive assessment of costs and efficiency of all measures aimed at reducing road transport pollution; whereas the proposal should, besides the tightening of car emission standards, include complementary measures such as an improvement in fuel quality and a strengthening of the motor-vehicle inspection and maintenance programme; whereas the proposal should be based on the establishment of air quality criteria and associated emission reduction objectives and an evaluation of the cost-effectiveness of each package of measures, taking into account the potential contribution of other measures such as traffic management, enhancement of urban public transport, new propulsion technologies or the use of alternative fuels; whereas, given the urgency of community action on the limitation of pollutant emissions by motor vehicles, the present proposals are also based on present or anticipated best available anti-pollution technologies which are liable to speed up the replacement of polluting motor vehicles;
(5) considérant que l'article 4 de la directive 94/12/CE prévoit que la Commission proposera des normes qui seront d'application après l'an 2000, selon une nouvelle approche multidirectionnelle fondée sur une évaluation complète des aspects «coût/efficacité» de toutes les mesures visant à réduire la pollution provoquée par les transports routiers; que cette proposition doit comprendre, outre un resserrement des normes d'émissions pour les voitures, des mesures complémentaires, telles que l'amélioration de la qualité des carburants et le renforcement du programme d'inspection et d'entretien du parc automobile; que la proposition doit être fondée sur l'établissement de critères de qualité de l'air, sur des objectifs de réduction des émissions liés à ces critères, et sur une évaluation du rapport coût/efficacité de chaque ensemble de mesures, en prenant en considération la contribution potentielle d'autres mesures, notamment la gestion du trafic, l'amélioration des transports en commun urbains, les nouvelles techniques de propulsion ou l'utilisation de carburants alternatifs; que, compte tenu de l'urgence d'une action de la Communauté visant à limiter les émissions polluantes des véhicules à moteur, les présentes propositions sont également fondées sur les meilleures techniques disponibles actuelles ou prévues de lutte contre la pollution qui sont susceptibles d'accélérer le remplacement des véhicules à moteur polluants;

Cooperation with third countries, particularly those around the Mediterranean, the ASEAN (Association of Southeast Asian Nations) countries, the NAFTA (North American Free Trade Agreement) countries and the Mercosur countries (Argentina, Brazil, Paraguay and Uruguay) is essential to ensure that minimum standards are respected.
Les coopérations avec les pays tiers, notamment ceux du bassin méditerranéen, de l'ASEAN (Association of Southeast Asian Nations), de l'ALENA (l'Accord de libre-échange nord-américain) et du Mercosur (Argentine, Brésil, Paraguay et Uruguay), sont essentielles pour s'assurer que des normes minimales sont respectées.