Vertaling van "Associate Committee on Heat Transfer " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Associate Committee on Heat Transfer
Comité associé sur le transfert de chaleur

European Committee of Industrial Furnace and Heating Equipment Associations | CECOF [Abbr.]
Comité européen des constructeurs de fours et d'équipements thermiques industriels | CECOF [Abbr.]

Associate Committee on Consulting Engineering and Technology Transfer
Comité associé pour la consultation technique et le transfert technologique

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

3. Article 1 shall not apply to the supply, sale or transfer of small arms, light weapons and related materiel, temporarily exported to Libya for the sole use of UN personnel, representatives of the media and humanitarian and development workers and associated personnel, notified to the Committee in advance and in the absence of a negative decision by the Committee within five working days of such a notification.
3. L'article 1er ne s'applique pas à la fourniture, à la vente ou au transfert d'armes légères et de petit calibre et de matériel connexe, temporairement exportés en Libye pour l'usage exclusif du personnel des Nations unies, des représentants des médias, du personnel humanitaire, du personnel d'aide au développement et du personnel associé, qui auront été préalablement notifiés au comité et en l'absence de décision contraire du comité dans les cinq jours ouvrables suivant cette notification.

17. Recognises the important contribution of the European Network of Ombudsmen and emphasises the usefulness of an efficient cooperation for the benefit of European citizens; notes that 60 % of the complaints the Ombudsman processed in 2012 fell within the competence of a member of the network; recalls that the Committee on Petitions is a full member of the network; notes that in 2012 the Ombudsman transferred 63 complaints to this committee; congratulates the European Ombudsman on successfully coordinating the network; considers that this is a vital function of the Ombudsman's activities and that cooperation in the network should be deepened in order to improve the national administration of EU law; recommends that the network be expanded to include relevant national bodies; considers that the Ombudsman's participation in European and international Ombudsman associations should be maintained and strengthened;
17. reconnaît l'importante contribution du réseau européen des médiateurs et souligne l'utilité d'une coopération efficace au bénéfice des citoyens européens; estime qu'il s'agit d'une fonction essentielle parmi les activités du Médiateur et que la coopération au sein du réseau devrait être approfondie afin d'améliorer l'administration nationale du droit de l'Union; rappelle que la commission des pétitions est membre à part entière du réseau; observe qu'en 2012, le Médiateur a transféré 63 plaintes à cette commission; félicite le Médiateur européen pour la coordination réussie du réseau; estime qu'il s'agit d'une fonction essentielle parmi les activités du Médiateur et que la coopération au sein du réseau devrait être approfondie afin d'améliorer l'administration nationale du droit de l'Union; recommande que le réseau soit élargi pour inclure les organes nationaux compétents; considère que la participation du Médiateur à des associations de médiateurs européennes et internationales devrait être maintenue et renforcée;

C. whereas the Authority should be considered in the context of its legal transition from its predecessor, the Committee of European Securities Regulators (CESR), a French association, and as a result, apart from its new mandate, it has taken over all existing and ongoing tasks and responsibilities from the CESR (all assets, liabilities and all pending operation of CESR were automatically transferred to the newly created Authority),
C. considérant que l'Autorité devrait être appréciée dans le contexte de la transition juridique avec l'entité qui l'a précédée, à savoir le Comité européen des régulateurs des marchés de valeurs mobilières (CERVM), association de droit français, et que, par conséquent, hormis son nouveau mandat, elle assume toutes les missions et les responsabilités héritées du CERVM (tous les éléments d'actif et de passif et toutes les opérations en cours du CERVM ont été automatiquement transférés à l'Autorité nouvellement créée);

the supply, sale or transfer of non-lethal military equipment intended solely for humanitarian or protective use, or of materiel intended for institution building programmes of the Union, or Member States, including in the field of security, carried out within the framework of the Peace and Reconciliation Process, as approved in advance by the Sanctions Committee, and of protective clothing, including flak jackets and military helmets, temporarily exported to Somalia by UN personnel, representatives of the media and humanitarian and development workers and associated personnel for their personal use only;
à la fourniture, à la vente ou au transfert de matériel militaire non létal destiné à des fins humanitaires ou de protection exclusivement, ou de matériel prévu pour des programmes de l’Union ou des États membres concernant la mise en place des institutions, notamment dans le domaine de la sécurité, réalisés dans le cadre du processus de paix et de réconciliation, qui auront été approuvées à l’avance par le Comité des sanctions. Ils ne s’appliquent pas non plus aux vêtements de protection, y compris les gilets pare-balles et les casques militaires, temporairement exportés en Somalie, pour leur usage personnel exclusivement, par le personnel des Nations unies, les représentants des médias, le personnel humanitaire, le personnel d’aide au développement et le personnel associé;

The heated debates within the Committee on Agriculture and Rural Development about this proposal identified certain risks associated with the substance of the proposal and, in particular, risks arising from the philosophy behind this piece of legislation.
Les débats énergiques au sein de la commission de l’agriculture et du développement rural au sujet de cette proposition ont permis de mettre en évidence certains risques liés à la substance de cette dernière, en particulier des risques associés à l’objectif premier de cet acte législatif.

Communication from the Commission to the Council, the European Parliament and the European Economic and Social Committee on the work of the EU Joint Transfer Pricing Forum on transfer pricing documentation for associated enterprises in the EU [COM(2005)543 - Not published in the Official Journal].
Résolution du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil du 27 juin 2006, concernant le code de conduite relatif à la documentation des prix de transfert pour les entreprises associées au sein de l'Union européenne (EU TPD) [Journal officiel C 176 du 28.7.2006].