Vertaling van "Assistance to Returnees Programme " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

assisting employee health programmes | support medical staff | assist employee health programmes | assist in employee health programmes
participer à l’élaboration de programmes de santé pour le personnel

exchange, assistance and training programme for the protection of the euro against counterfeiting | Pericles programme
programme Pericles | Programme d'action en matière d'échanges, d'assistance et de formation, pour la protection de l'euro contre le faux monnayage | Pericles [Abbr.]

CASP programme | Computer-assisted synthesis planning programme
programme CASP | programme Planification de synthèse assistée par ordinateur

exchange, assistance and training programme for the protection of the euro against counterfeiting | Pericles 2020
Pericles 2020 | programme d'action en matière d'échanges, d'assistance et de formation, pour la protection de l'euro contre le faux monnayage

Improve the coordination among all the services and authorities involved in the return process in each Member State by June 2017 to ensure that all skills and expertise required are available for effective returns while respecting the rights of the returnees; Remove inefficiencies by shortening deadlines for appeals, systematically issuing return decisions that do not have an expiry date and combining decisions on the ending of a legal stay with the issuance of a return decision to avoid duplicate work; Tackle abuses of the system by making use of the possibility to assess asylum claims in accelerated or, where considered appropriate, border procedures when it is suspected asylum claims are made merely to delay the enforcement of a return decision; Prevent absconding by detaining people who have received a return decision and who show signs they will not comply such as refusal to cooperate in the identification process or opposing a return operation violently or fraudulently; Increase the effectiveness of return procedures and decisions by only granting voluntary departure if necessary and if a request is made and giving the shortest possible periods for voluntary departure, taking into account individual circumstances; Set up operational assisted voluntary return programmes by 1 June 2017 and ensure proper dissemination of information on voluntary return and assisted voluntary return and reintegration programmes.
améliorent la coordination entre tous les services et autorités intervenant dans la procédure de retour dans chaque État membre, d'ici juin 2017, afin de garantir que l'ensemble des compétences et toute l'expertise nécessaires soient mobilisées pour assurer l'efficacité des retours tout en respectant les droits des personnes renvoyées; remédient aux inefficiences du processus de retour en raccourcissant les délais de recours, en adoptant systématiquement des décisions de retour ne comportant pas de date d'expiration et en combinant la décision mettant fin à un séjour légal à une décision de retour, de manière à éviter de faire double emploi; s'attaquent aux utilisations abusives du système en faisant usage de la possibilité d'examiner les demandes d'asile selon une procédure accélérée ou, si cela est opportun, à la frontière, lorsque ces demandes sont suspectes et ne semblent pas avoir d'autre but que de retarder l'exécution d'une décision de retour; préviennent les risques de fuite en plaçant en rétention les personnes auxquelles une décision de retour a été signifiée, qui laissent apparaître qu'elles ne s'y conformeront pas, par exemple en refusant de coopérer au processus d'identification ou en s'opposant à une opération de retour par la violence ou la fraude; renforcent l'efficacité des procédures et des décisions de retour en n'autorisant un départ volontaire qu'en cas de nécessité et s'il a fait l'objet d'une demande, en le soumettant au délai le plus bref possible, compte tenu des circonstances propres à chaque cas; mettent en place des programmes opérationnels d'assistance au retour volontaire avant le 1 juin 2017 et assurent une bonne diffusion des informations sur les programmes de retour volontaire, de retour volontaire assisté et de réintégration.

38. Welcomes the fact that financial assistance achieved in the short run the objective of avoiding a disorderly default on sovereign debt that would have had extremely severe economic and social consequences which would have arguably been worse than the current ones, as well as spillover effects for other countries of an incalculable magnitude, and possibly the forced exit of countries from the euro area; notes, however, that there is no guarantee this will be avoided in the long run; also notes that the financial assistance and adjustment programme in Greece has not prevented either an orderly default or a contagion effect of the crisis on other Member States, and that market confidence was restored and spreads on sovereign debt started to come down only when the ECB supplemented actions already taken with the Outright Monetary Transactions (OMT) programme in August 2012; deplores the economic and social downturn which became evident when the fiscal and macroeconomic corrections were put in place; notes that the economic and social consequences would have been worse without the EU-IMF financial and technical assistance;
38. se félicite que l'assistance financière ait permis, à court terme, d'atteindre l'objectif d'empêcher un défaut incontrôlé de la dette souveraine qui aurait eu des répercussions économiques et sociales extrêmement graves, certainement pires que c'est le cas aujourd'hui, et des effets induits incalculables sur d'autres pays et aurait pu provoquer la sortie forcée de certains pays de la zone euro; souligne, cependant, que rien ne garantit qu'une telle situation ne se produira pas à long terme; relève également que le programme d'assistance financière et d'ajustement appliqué en Grèce n'a empêché ni un défaut ordonné ni un effet de contagion de la crise à d'autres États membres, tandis que la confiance du marché a été restaurée et que les écarts de taux d'intérêt sur la dette souveraine ont commencé à se résorber seulement après que la BCE a amplifié les actions déjà entreprises dans le cadre du programme des opérations monétaires sur titre, en août 2012; déplore le ralentissement économique et la régression sociale qui sont devenus manifestes lorsque les ajustements budgétaires et macroéconomiques ont été mis en œuvre; observe que les conséquences économiques et sociales auraient été plus graves sans l'assistance financière et technique de l'Union européenne et du FMI;

The integrated return plans should focus on assisted voluntary return programmes, cash incentives and measures to deal with the specific situation of vulnerable returnees, and the return of non-EU country nationals or stateless persons who are not covered by EU or national bilateral readmission agreements to countries with which cooperation is difficult.
Les plans intégrés de retour devraient se concentrer sur les programmes d’assistance au retour volontaire, les incitations en espèces et les mesures destinées à répondre à la situation particulière des rapatriés vulnérables et le retour des ressortissants de pays tiers ou des apatrides qui ne sont pas couverts par des accords nationaux ou européens bilatéraux de réadmission vers les pays avec lesquels la coopération est difficile.

additionally, in the case of voluntary return of third-country nationals who do not or no longer fulfil the conditions for entry and stay, assistance to returnees in preparing the return, as well as essential expenses before return.
en outre, dans le cas du retour volontaire de ressortissants de pays tiers qui ne remplissent pas ou plus les conditions d'entrée et de séjour, une assistance aux rapatriés dans la préparation de leur retour, ainsi que la prise en charge des dépenses préalables au retour qui sont indispensables.

additionally, in the case of voluntary return of third-country nationals who do not or no longer fulfil the conditions for entry and stay, assistance to returnees in preparing the return, as well as essential expenses before return;
en outre, dans le cas du retour volontaire de ressortissants de pays tiers qui ne remplissent pas ou plus les conditions d'entrée et de séjour, une assistance aux rapatriés dans la préparation de leur retour, ainsi que la prise en charge des dépenses préalables au retour qui sont indispensables;

(c) Additionally, in the case of voluntary return of third country nationals who do not or no longer fulfil the conditions for entry and stay, assistance to returnees in preparing the return, as well as essential expenses before return;
(c) en outre, dans le cas du retour volontaire de ressortissants de pays tiers qui ne remplissent pas ou plus les conditions d'entrée et de séjour, [.] une assistance aux rapatriés dans la préparation de leur retour, ainsi que la prise en charge des dépenses préalables au retour qui sont indispensables;

The Pericles programme - the Community's exchange, assistance and training programme for the protection of the euro against counterfeiting - was established by a Council decision of 17 December 2001. Its objectives are to support and complement the actions initiated by the Member States and the existing programmes for protecting Europe's single currency against counterfeiting.
Le programme "Pericles", programme communautaire en matière d'échanges, d'assistance et de formation pour la protection de l'euro contre le faux-monnayage, a été établi par la décision du 17 décembre 2001 du Conseil, et vise à appuyer et à compléter les actions engagées par les États membres et les programmes existants en matière de protection de l'euro contre le faux-monnayage.

on the proposal for a Council decision amending and extending Decision 2001/923/EC establishing an exchange, assistance and training programme for the protection of the euro against counterfeiting (the 'Pericles' programme (COM(2006)0243 – C6-0179/2006 – 2006/0078(CNS))
sur la proposition de décision du Conseil modifiant et prorogeant la décision 2001/923/CE établissant un programme d'action en matière d'échanges, d'assistance et de formation pour la protection de l'euro contre le faux monnayage (programme "Pericles")

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32006D0075 - EN - 2006/75/EC: Council Decision of 30 January 2006 amending and extending Decision 2001/923/EC establishing an exchange, assistance and training programme for the protection of the euro against counterfeiting (the Pericles programme) - COUNCIL DECISION // amending and extending Decision 2001/923/EC establishing an exchange, assistance and training programme for the protection of the euro against counterfeiting (the ‘Pericles’ programme) // (2006/75/EC)
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32006D0075 - EN - 2006/75/CE: Décision du Conseil du 30 janvier 2006 modifiant et prorogeant la décision 2001/923/CE établissant un programme d’action en matière d’échanges, d’assistance et de formation, pour la protection de l’euro contre le faux-monnayage (programme Pericles ) - DÉCISION DU CONSEIL // modifiant et prorogeant la décision 2001/923/CE établissant un programme d’action en matière d’échanges, d’assistance et de formation, pour la protection de l’euro contre le faux-monnayage (programme «Pericles») // (2006/75/CE)