Vertaling van "Asset retirement obligation " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

asset retirement obligation
obligation liée à la mise hors service d'une immobilisation [ OMHS | obligation liée à la mise hors service ]

asset retirement obligation | ARO
obligation liée à la mise hors service d'une immobilisation | OMHS | obligation liée à la mise hors service

disposals of fixed assets | retirements of fixed assets
sorties d'immobilisations

unfunded benefit obligation | unfunded accrued benefit obligation | unfunded accumulated benefit obligation | unfunded pension liability | unfunded pension obligation | unfunded retirement benefit obligation
obligation non capitalisée au titre des prestations | obligation non financée au titre des prestations | obligation non capitalisée au titre du régime de retraite | obligation non capitalisée au titre des prestations de retraite

retirement assets | retirement savings
avoir de vieillesse | avoir de vieillesse disponible au moment de la retraite | capital-vieillesse [ AV ]

retirement | asset retirement
mise hors service | réforme | mise à la réforme | désaffectation

retired assets without retirement types
biens immobiliers hors service sans type de mise hors service

asset retirement [ retirement ]
mise hors service [ désaffectation | réforme | mise à la réforme ]

non credit-obligation assets
actifs ne correspondant pas à des obligations de crédit

non credit-obligation asset
actif ne correspondant pas à des obligations de crédit

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

2a. Derivative contracts that are objectively measurable as reducing risks directly related to the financial solvency of pension scheme investments under Directive 2003/41/EC or a scheme where the law of the Member State recognises the scheme for retirement planning shall be excluded from the clearing obligation set out in Article 3 for a period of three years after the entry into force of this regulation, where the posting of liquid collateral would result in an undue burden on the investor due to asset conversion requirements.
2 bis. Les contrats sur dérivés dont la capacité à réduire les risques directement liés à la solvabilité financière des placements dans les régimes de retraites au sens de la directive 2003/41/CE, ou d'un régime dont la législation de l'État membre reconnaît le régime de planification des retraites, peut être objectivement mesurée sont exemptés de l'obligation de compensation énoncée à l'article 3 pendant une période de trois ans après l'entrée en vigueur du présent règlement, lorsque la constitution d'une garantie liquide ferait supporter à l'investisseur une charge excessive en raison de l'obligation de convertir des actifs.

(d)institutions where employees of the sponsoring undertakings have no legal rights to benefits and where the sponsoring undertaking can redeem the assets at any time and not necessarily meet its obligations for payment of retirement benefits.
d)institutions où les employés des entreprises d'affiliation n'ont pas de droit légal à des prestations et où l'entreprise d'affiliation peut reprendre les actifs à tout moment sans nécessairement remplir ses obligations de paiement de prestations de retraite.

(d) institutions where employees of the sponsoring undertakings have no legal rights to benefits and where the sponsoring undertaking can redeem the assets at any time and not necessarily meet its obligations for payment of retirement benefits.
d) institutions où les employés des entreprises d'affiliation n'ont pas de droit légal à des prestations et où l'entreprise d'affiliation peut reprendre les actifs à tout moment sans nécessairement remplir ses obligations de paiement de prestations de retraite.

institutions where employees of the sponsoring undertakings have no legal rights to benefits and where the sponsoring undertaking can redeem the assets at any time and not necessarily meet its obligations for payment of retirement benefits;
institutions où les employés des entreprises d'affiliation n'ont pas de droit légal à des prestations et où l'entreprise d'affiliation peut reprendre les actifs à tout moment sans nécessairement remplir ses obligations de paiement de prestations de retraite;

(d) institutions where employees of the sponsoring undertakings have no legal rights to benefits and where the sponsoring undertaking can redeem the assets at any time and not necessarily meet its obligations for payment of retirement benefits;
d) institutions où les employés des entreprises d'affiliation n'ont pas de droit légal à des prestations et où l'entreprise d'affiliation peut reprendre les actifs à tout moment sans nécessairement remplir ses obligations de paiement de prestations de retraite;