Traduction de «Arrangements for elections » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

arrangements for elections
procédure électorale

election
élection

election campaign
campagne électorale

election monitoring [ election observation | verification of the regularity of an election ]
vérification du scrutin [ observation électorale ]

elections to the European Parliament | EP elections | European elections | European Parliamentary elections
élection du Parlement européen | élections européennes

audit elections | supervise elections | monitor elections | oversee elections
surveiller des élections

Rural Municipality of Headingley Election and Transitional Arrangements Regulation
Règlement sur les élections dans la municipalité rurale de Headingley et les arrangements transitoires

balloting laws | election statutes | election law | election legislation
droit électoral

direct election | election by direct suffrage | election by direct vote
scrutin direct | vota à la base | vote direct

international election observer | international observer | election observer | election scrutineer
assesseure | observateur électoral | assesseur | observateur électoral/observatrice électorale

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(2) Notwithstanding the definition “refundable tax” in subsection 207.5(1), where the custodian of a retirement compensation arrangement so elects in the return under this Part for a taxation year of an RCA trust under the arrangement and all the subject property, if any, of the arrangement (other than a right to claim a refund under subsection 164(1) or 207.7(2)) at the end of the year consists only of cash, debt obligations, shares listed on a designated stock exchange, or any combination thereof, an amount equal to the total of
(2) Malgré la définition d’ « impôt remboursable » au paragraphe (1), lorsque le dépositaire d’une convention de retraite en fait le choix dans la déclaration produite en vertu de la présente partie pour une année d’imposition d’une fiducie de convention de retraite et que les biens déterminés de la convention — sauf le droit de demander un remboursement, prévu au paragraphe 164(1) ou 207.7(2) — à la fin de l’année consistent uniquement en liquidités, créances ou actions cotées à une bourse de valeurs désignée, le total des montants suivants est réputé, pour l’application de la présente partie, être l’impôt remboursable de la convention à la fin de l’année :

9 (1) Where a Public Official who is not a contributor under the Public Service Superannuation Act and who is not a member of a special pension plan established under the Special Retirement Arrangements Act elects in writing, at any time prior to the Public Official’s retirement or resignation as a Public Official, to accept a pension authorized by this section, the Public Official is entitled, in lieu of the pension authorized by section 5, to a pension equal to two thirds of the pension to which the Public Official would, but for that election, have been entitled under section 5.
9 (1) Si un diplomate qui n’est pas contributeur aux termes de la Loi sur la pension de la fonction publique ni participant aux termes de la Loi sur les régimes de retraite particuliers choisit par écrit, à tout moment avant sa retraite ou sa démission comme diplomate, d’accepter une pension autorisée par le présent article, il a droit, au lieu de la pension autorisée par l’article 5, à une pension égale aux deux tiers de la pension à laquelle il aurait eu droit aux termes de l’article 5, n’eût été son choix.

He is interested in seeing a partnership arrangement with Elections Canada so that the multiple data sources Elections Canada has envisioned will become available to update the British Columbia register.
Il souhaite conclure un accord de partenariat avec Élections Canada pour pouvoir utiliser les sources multiples de données envisagées par Élections Canada pour mettre à jour le registre de la province.

3. Points out that, while the EU has welcomed the recent release of several democratic opposition activists and nurtured hopes for an improvement in the organisation of arrangements for elections, the persistent failure to organise free and fair elections will be a further set-back for Belarus and will continue to affect its relations with the European Union;
3. souligne que, bien que l'Union européenne se soit félicitée des récentes libérations de plusieurs militants de l'opposition démocratique et ait nourri l'espoir de voir des améliorations se faire jour dans l'organisation des élections, l'incapacité persistante à organiser des élections libres et équitables représente un nouveau revers pour le Belarus et continuera à affecter ses relations avec l'Union européenne;

Mr Tomczak’s case has, however, highlighted the lack of consistency between arrangements for election to the Polish Sejm and the European Parliament in Poland regarding conditions to be met by candidates for election, and the circumstances in which after being elected individuals may be deprived of their seat.
Toutefois, le cas de M. Tomczak a mis en lumière le manque de cohérence entre les conditions que doivent remplir les candidats aux élections du Sejm polonais et du Parlement européen en Pologne, et les circonstances dans lesquelles ils peuvent être privés de leur siège après avoir été élus.

H. drawing attention to the OSCE conclusions that the municipal elections of December 2004 'fell short of a number of international standards for democratic elections', although the arrangements on election day were generally assessed as acceptable and some technical improvements were reported compared to the previous elections,
H. se référant aux conclusions de l'OSCE sur les élections municipales de décembre 2004, d'où il ressort que celles‑ci n'ont "pas respecté un certain nombre de normes internationales garantissant le caractère démocratique des élections", bien que ce scrutin ait été généralement considéré comme acceptable et que certaines améliorations techniques aient pu être apportées par rapport aux élections antérieures,

– (NL) Mr President, ladies and gentlemen, I admit that it is still somewhat premature to say that a wave of democracy is flooding across the Middle East, but still, we have had successful elections in Iraq and in the Palestinian regions, local elections in Saudi Arabia, less pre-arranged presidential elections in Egypt, the high point being a Lebanese Government that is forced to step down at the request of its people.
- (NL) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, je reconnais qu’il est encore un peu prématuré de dire qu’une vague de démocratie déferle sur le Moyen-Orient, mais tout de même nous avons eu des élections réussies en Irak et dans les territoires palestiniens, des élections locales en Arabie saoudite, des élections présidentielles arrangées moins à l’avance en Égypte, le temps fort étant un gouvernement libanais contraint de démissionner à la demande de ses citoyens.

We have looked at the pensionable age ranges for the MLAs of the provinces and we have looked at the arrangements for elected representatives in some of our fellow western democracies.
Nous venons de parler de l'âge ouvrant droit à pension prévu dans les régimes des députés provinciaux canadiens et des dispositions prises à l'égard des représentants élus d'autres démocraties occidentales.

We urge Israel and the Palestinian Authority to conclude, as agreed between them, the arrangements for elections in the Palestinian Autonomous Territory and the redeployment of Israeli Defence Forces.
Nous demandons instamment à Israël et à l'Autorité palestinienne de conclure, comme ils en étaient convenus, des arrangements pour la tenue d'élections dans les territoires autonomes palestiniens et le redéploiement des Forces de défense israéliennes.