Traduction de «Aquaculture guide to federal government programs » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Aquaculture: guide to federal government programs [ Aquaculture ]
Aquiculture : guide des programmes fédéraux [ Aquiculture ]

Aquaculture development in Canada: a guide to federal government programs
Développement de l'aquiculture au Canada : guide des programmes fédéraux

Guide to Federal Government Programs and Services for Women 1999-2000
Guide des programmes et des services du gouvernement fédéral à l'intention des femmes, 1999-2000

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(a) with the Government of Canada in respect of federal government programs or other federal responsibilities in relation to Nunavut, including the supply of goods or services;
a) avec le gouvernement du Canada, des accords concernant tout programme fédéral ou l’exercice des attributions du fédéral relativement au Nunavut — y compris la fourniture de biens ou de services;

My question to the government is this: Since the social union project to allow a province to opt out of a federal government program is now on the table and will be in the coming weeks the subject of further debate between the provincial premiers and the federal government, could and should Quebec not opt out of this project to have tax collected by an outside agency and collect both provincial taxes and all federal taxes and then, through the Quebec revenue department, send taxes collected on behalf of Canada to the Minister of Finance?
La question que je pose au gouvernement est la suivante. Compte tenu que le projet d'union sociale fait actuellement l'objet d'un débat et qu'il le fera davantage entre les premiers ministres des provinces et le gouvernement fédéral dans les semaines qui viennent, dans la perspective de ce projet permettant à une province de se retirer d'un programme gouvernemental, est-ce que le Québec, dans ce cas-ci, ne pourrait pas et ne devrait pas se retirer de ce projet de perception des impôts confié à un organisme externe?

In addition to that, of course, we now have this tremendous aquaculture activity, which is very positive for the area from Harbour Breton all the way up to Connaigre Peninsula to St. Alban's. BI'm wondering if any consideration is going to be given to a federal government program of some sort to try to deal with that.
En plus de cela, bien sûr, il y a énormément d'activités associées à l'aquaculture, ce qui est très bon pour la région — de Harbour Breton jusqu'à St. Alban's, dans la péninsule de Connaigre. Mais je me demande si le gouvernement fédéral envisage de mettre en place un programme quelconque pour répondre aux besoins d'infrastructure.

RECOGNISING the principle of proportionality guiding this Agreement and implemented by both the European Union and the United States; in the European Union as derived from the European Convention on Human Rights and Fundamental Freedoms, its applicable jurisprudence, and EU and Member State legislation; and in the United States through reasonableness requirements derived from the United States Constitution and federal and state laws, and their interpretive jurisprudence, as well as through prohibitions on overbreadth of production orders and on arbitrary action by government officials.
RECONNAISSANT la valeur du principe de proportionnalité dont s’inspire le présent accord et qui est mis en œuvre tant par l’Union européenne que par les États-Unis; dans l’Union européenne, ce principe découle de la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, de sa jurisprudence applicable, ainsi que de la législation de l’Union européenne et des États membres, tandis qu’aux États-Unis, il se fonde sur les exigences de «caractère raisonnable» qui puisent leur origine dans la Constitution des États-Unis ainsi que dans la législation fédérale et celle des différents États, et dans leur jurisprudence interprétative, de même que sur les interdictions frappant les injonctions de produire trop étendues et les actes arbitraires des fonctionnaires d’État.

The ENERGY STAR Program is a partnership between businesses and organisations on one side and the US Federal government or the European Community on the other side.
Le programme ENERGY STAR est un partenariat entre le monde des entreprises et des organisations, d'une part, et le gouvernement fédéral des États-Unis ou la Communauté européenne, d'autre part.

The German authorities had presented one single programming document (SPD) for Objective 3 which regroups all activities by the federal Government and the 11 Länder concerned by this Objective.
Les autorités allemandes ont présenté pour l'objectif 3 un document unique de programmation (DOCUP) qui regroupe toutes les actions de l'État fédéral et des onze Länder concernés par cet objectif.

federal government programs. In department after department we have effected that kind of change and we have done it without any constitutional discussion (1430) The federal government is concentrating on those areas where it can make the maximum impact and is allowing the provincial governments and municipal governments to do the same thing.
que, dans beaucoup de ministères, nous avons dans les faits apporté ce type de changement, et nous l'avons fait sans aucune discussion sur la Constitution (1430) Le gouvernement fédéral concentre ses efforts sur les domaines où il peut avoir le maximum d'impact, tout en laissant les gouvernements provinciaux et les municipalités faire la même chose.

They knew it was a federal government program, but they wondered why they could not deal directly with the federal government on this.
Tous savaient qu'il s'agit d'un programme fédéral et ils se demandaient pourquoi ils ne pouvaient pas transiger directement avec lui sur cette question.