Vertaling van "Approved land use plan " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

approved land use plan
plan approuvé régissant l'utilisation des terrains

land-use planning | land use planning | urban land use planning
aménagement foncier | aménagement du territoire urbain | aménagement urbain | planification de l'utilisation du sol

Mediation as a Tool to Resolve Land-Use Disputes: How Kamloops Integrated Mediation into its Land Development Approval Process: Development Services Department, City of Kamloops, British Columbia [ Case Study: Mediation as a Tool to Resolve Land-Use Disputes ]
La médiation: un outil de résolution des conflits sur les utilisations des sols: comment Kamloops a intégré la médiation dans son processus d'approbation des projets d'aménagement foncier: Development Services Department, Ville de Kamloops (Colombie-Brita [ Étude de cas: la médiation: un outil de résolution des conflits sur les utilisations des sols ]

Environmental Approvals and Land Use Planning Branch
Direction des autorisations environnementales et de la planification de l'utilisation du sol

impact of land use in airport planning | use of land in airport planning | consideration of land use in airport development | land use for airport planning
utilisation des terres pour la planification d'un aéroport

land use planning | establishing of a land use plan
planification de l'utilisation du sol | établissement d'un plan d'affectation | établissement d'un plan d'occupation des sols | mise au point d'un plan d'occupation du sol

land use planning | land use regulation
aménagement du territoire | planification régionale

urban plan | urban plans | land use planning | urban planning
urbanisme

land-use planning
planification de l'utilisation du sol | aménagement du territoire

land use plan
plan d'affectation | plan d'occupation des sols | plan d'occupation du sol [ POS ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

the existing and approved land use.
l'utilisation existante et approuvée des terres.

the existing and approved land use ;
l'utilisation existante et approuvée des terres ;

(a)the existing and approved land use.
a)l'utilisation existante et approuvée des terres.

This framework Directive does not interfere with Member States’ competence for town and country planning, including any terrestrial or land spatial planning system used to plan how land and coastal zone should be used.
La présente directive-cadre n’interfère pas avec la compétence des États membres en matière de règles de planification et d’utilisation des sols, y compris tout système de planification de l’espace terrestre et des sols utilisé pour planifier le mode d’utilisation des zones terrestres et côtières.

Accounting rules and action plans on greenhouse gas emissions and removals resulting from activities related to land use, land use change and forestry
Règles comptables et plans d'action concernant les émissions et les absorptions de gaz à effet de serre résultant des activités liées à l'utilisation des terres, au changement d'affectation des terres et à la foresterie

(2) Article 9 of Decision No 406/2009/EC requires the Commission to assess modalities to include greenhouse gas emissions and removals resulting from activities related to land use, land use change and forestry into the Union’s greenhouse gas emission reduction commitment, whilst ensuring the permanence and environmental integrity of the contribution of the sector, and providing for accurate monitoring and accounting of the relevant emissions and removals. This Decision should, therefore, as a first step, set out accounting rules applicable to greenhouse gas emissions and removals from the LULUCF sector. To ensure the preservation and enhancement of carbon stocks in the interim, it should also provide for Member States to adopt LULUCF Action Plans setting out measures to limit or reduce emissions, and to maintain or increase removals, from the LULUCF sector.
(2) L'article 9 de la décision n° 406/2009/CE dispose que la Commission évalue les modalités de l'inclusion des émissions et des absorptions de gaz à effet de serre liées à l'utilisation des terres, au changement d'affectation des terres et à la foresterie dans l'engagement de réduction des émissions de gaz à effet de serre de l'Union, en garantissant la permanence et l'intégrité environnementale de la contribution du secteur et en assurant un suivi et une comptabilisation précis de ces émissions et absorptions. Il convient dès lors que la présente décision, dans un premier temps, définisse les règles comptables applicables aux émissions et aux absorptions de gaz à effet de serre résultant du secteur UTCATF. Il convient également, afin d'assurer dans l'intervalle la préservation et le développement des stocks de carbone, qu'elle prévoie que les États membres adoptent des plans d'action UTCATF définissant des mesures pour limiter ou réduire les émissions et pour entretenir ou renforcer l'absorption de gaz à effet de serre liées au secteur UTCATF.

on the proposal for a decision of the European Parliament and of the Council on accounting rules and action plans on greenhouse gas emissions and removals resulting from activities related to land use, land use change and forestry
sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative aux règles comptables et aux plans d'action concernant les émissions et les absorptions de gaz à effet de serre résultant des activités liées à l'utilisation des terres, au changement d'affectation des terres et à la foresterie

In the event that no international agreement on climate change is approved by the Community by 31 December 2010, the Commission should make a proposal to include emissions and removals related to land use, land use change and forestry in the Community reduction commitment, in accordance with harmonised modalities, building on work carried out in the context of the UNFCCC, and ensure permanence and the environmental integrity of the contribution of land use, land use change and forestry as well as accurate monitoring and accounting, with the aim of the proposed act entering into force from 2013.
Au cas où aucun accord international sur le changement climatique ne serait approuvé par la Communauté d’ici au 31 décembre 2010, la Commission devrait élaborer une proposition en vue d’inclure les émissions et les absorptions liées à l’utilisation des terres, au changement d’affectation des terres et à la foresterie dans l’engagement de réduction pris par la Communauté, conformément à des modalités harmonisées, s’appuyant sur les travaux effectués dans le cadre de la CCNUCC, et en vue de garantir le maintien et l’intégrité environnementale de la contribution de l’utilisation des terres, du changement d’affectation des terres et de la foresterie, ainsi qu’un suivi et une comptabilisation précis, dans le but que l’acte proposé entre en vigueur à partir de 2013.

Given the experience acquired in the field of rural development under the LEADER programme and the lessons that could be drawn from pilot projects on land-use planning implemented under the TERRA programme, it is proposed that a strategy be formulated designed to improve the integrated regional approach to mountain areas, taking into account the interaction between various decisionmaking levels (vertical integration) and in particular that a seminar should be held on 'mountain regions and land-use planning'; a communication from the Commission to the Council on EU mountain regions should be drawn up, extending and adapting to mountain regions the method applied to coastal areas as set out in the Commission communication to the Council and the European Parliament on the integrated management of coastal zones; on the basis of that communication, a Community action plan for mountain areas should be drawn up and submitted to the Council for approval, grouping together horizontally a package of measures which could be carried out by the Union under different Community regulations, programmes and initiatives.
Eu égard à l'expérience acquise en matière de développement rural par le biais du programme LEADER, et des enseignements à tirer des projets-pilotes en matière d'aménagement du territoire mis en oeuvre dans le cadre du programme TERRA, il est proposé de mettre en place une stratégie visant à améliorer l'approche intégrée et territoriale des zones de montagne, en tenant compte des interactions entre les différents niveaux de décision (intégration verticale), et en particulier d'organiser un séminaire sur les "zones de montagne et l'aménagement du territoire", de préparer une "Communication de la Commission au Conseil sur les zones de montagne de l'UE", en étendant et en adaptant aux zones de montagne la méthode appliquée aux zones côtières, telle qu'elle est présentée dans la "Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen sur la gestion intégrée des zones côtières", de définir et de soumettre à l'approbation du Conseil, à partir de cette "Communication", un "Plan d'action communautaire à l'intention des zones de montagne", qui regrouperait de façon transversale un ensemble d'actions susceptibles d'êtres conduites par l'Union à travers différents règlements, programmes et initiatives communautaires.