Traduction de «Approval a replacement catalytic converter » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Uniform provisions concerning the approval of replacement catalytic converters for power-driven vehicles
Prescriptions uniformes relatives à l'homologation de catalyseurs de remplacement pour les véhicules à moteur

approval of a replacement catalytic converter
homologation d’un catalyseur de remplacement

replacement catalytic converter
convertisseur catalytique de remplacement

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

2. Notwithstanding paragraph 1, national authorities may continue to grant extensions to EC type approvals for replacement catalytic converters under the terms under which they were originally granted.
2. Sans préjudice des dispositions du paragraphe 1, les autorités nationales peuvent continuer à accorder des extensions de la réception CE pour des convertisseurs catalytiques de rechange dans les conditions où elles ont été accordées à l'origine.

(12) “replacement catalytic converter” means a catalytic converter or an assembly of catalytic converters intended to replace an original equipment catalytic converter which can be approved as a separate technical unit as defined in Directive [XXXX/XX/EC];
(12) « convertisseur catalytique de rechange » signifie un convertisseur catalytique ou un montage de convertisseurs catalytiques destiné à remplacer un convertisseur catalytique d’origine qui peut être réceptionné en tant qu’unité technique séparée suivant la définition de la directive [XXXX/XX/CE];

There are a number of doubts, however, such as the lack of any provision imposing obligations on manufacturers of converters (vehicle manufacturers’ obligations are set out in Article 4), since Article 10(1) applies only to replacement catalytic converters intended to be fitted on vehicles not equipped with on-board diagnostic systems (OBD); the current provisions of Directive 2002/80/EC also cover catalytic converters intended to be fitted on vehicles equipped with OBD systems; the Commission does not explain why it is proposing to relax the provisions.
Il existe cependant un certain nombre de lacunes, telles que l'absence de dispositions imposant des obligations aux producteurs de convertisseurs (les obligations applicables aux constructeurs automobiles sont visées à l'article 4), tandis que l'article 10, paragraphe 1, ne s'applique qu'aux convertisseurs catalytiques de rechange destinés à être montés sur des véhicules qui ne sont pas équipés de systèmes de diagnostic embarqués; les dispositions actuelles de la directive 2002/80/CE, quant à elles, couvrent également les convertisseurs catalytiques destinés à être montés sur des véhicules équipés de systèmes de diagnostic embarqués. La Commission n'explique pas pourquoi elle propose d'abroger ces dispositions.

This Regulation establishes requirements for the type approval of motor vehicles and replacement parts, such as replacement catalytic converters and replacement particle filters, with regard to their emissions.
Le présent règlement établit des exigences concernant la réception des véhicules à moteur et de leurs pièces de rechange, comme les convertisseurs catalytiques de rechange et les filtres à particules de rechange, au regard de leurs émissions.

This Regulation establishes requirements for the type approval of motor vehicles and replacement parts, such as replacement catalytic converters and particulate filters, with regard to their emissions.
Le présent règlement établit des exigences concernant la réception des véhicules à moteur et de leurs pièces de rechange, comme les convertisseurs catalytiques et les filtres à particules de rechange, au regard de leurs émissions.

(3) Directive 70/220/EEC, as amended by Directive 2002/80/EC, also introduced specific requirements relating to the EC-type-approval of replacement catalytic converters.
(3) La directive 70/220/CEE, telle que modifiée par la directive 2002/80/CE, a également introduit des prescriptions spécifiques relatives à la réception des convertisseurs catalytiques de remplacement.

EC TYPE-APPROVAL OF REPLACEMENT CATALYTIC CONVERTER AS SEPARATE TECHNICAL UNIT
RÉCEPTION CE D'UN TYPE DE CONVERTISSEUR CATALYTIQUE DE REMPLACEMENT EN TANT QU'ENTITÉ TECHNIQUE

Those requirements should be adjusted so that a replacement catalytic converter can be type-approved as a separate technical unit on the ground that it is of the same type as an original equipment catalytic converter or an original replacement catalytic converter for which type-approval has already been granted.
Il convient d'ajuster ces prescriptions de manière à permettre la réception d'un convertisseur catalytique de remplacement en tant qu'unité technique distincte sur la base du fait qu'il est du même type qu'un convertisseur catalytique d'origine ou qu'un convertisseur catalytique de remplacement d'origine pour lequel la réception a été obtenue.

2.18". replacement catalytic converter" means a catalytic converter or an assembly of catalytic converters intended to replace an original equipment catalytic converter on a vehicle approved according to Directive 70/220/EEC which can be approved as a separate technical unit as defined in Article 4(1)(d) of Directive 70/156/EEC.
2.18. par "convertisseur catalytique de remplacement", un convertisseur catalytique ou un assemblage de convertisseurs catalytiques qui est destiné à remplacer le convertisseur catalytique d'origine sur un véhicule réceptionné conformément à la directive 70/220/CEE et qui peut être réceptionné en tant qu'entité technique telle que définie à l'article 4, paragraphe 1, point b), de la directive 70/156/CEE.

2.19". original replacement catalytic converter" means a catalytic converter or an assembly of catalytic converters whose types are indicated in point 1.10 of the Appendix to Annex X to this Directive but are offered on the market as separate technical units by the holder of the vehicle type-approval.
2.19. par "convertisseur catalytique de remplacement d'origine", un convertisseur catalytique ou un assemblage de convertisseurs catalytiques dont les types sont indiqués au point 1.10 de l'appendice de l'annexe X de la présente directive mais qui sont offerts sur le marché en tant qu'entités techniques par le détenteur d'une fiche de réception d'un type de véhicule.