Traduction de «Appointment form » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

commencement form [ appointment form | start-in form ]
formulaire d'embauche

Generic Departmental Attestation For Delegated (EX) Appointment Form
Formulaire générique d'attestation du ministère concernant les pouvoirs délégués pour les nominations (EX)

Emergency Outpatient Clinic Appointment Form
Consultations externes au Service des urgences - Feuille de rendez-vous

accept or cancel appointments | administer an appointment | administer appointments | schedule appointments
gérer des rendez-vous

arrange audiologist appointments | organise audiologist appointments | schedule audiologist appointments | set up audiologist appointments
planifier des rendez-vous chez un audiologiste

limited power of appointment | particular power of appointment | special power of appointment
mandat spécifique de désignation

develop cancellation policies | handle appointment administration | book medical appointments | ensure proper appointment administration
assurer une bonne gestion des rendez-vous

career appointment | continuing appointment | permanent appointment
engagement à titre permanent | nomination à titre permanent | nomination de caractère continu | nomination définitive

date of appointment | appointed date | effective date of appointment
date de la nomination | date effective d'engagement

advisory committee on appointments | Consultative Committee on Appointments | CCA [Abbr.]
Comité consultatif des nominations

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

‘manager of the ELTIF’ means the authorised EU AIFM approved to manage an ELTIF, or the internally managed ELTIF where the legal form of the ELTIF permits internal management and where no external AIFM has been appointed.
«gestionnaire de l'ELTIF»: le gestionnaire de FIA agréé établi dans l'Union qui est agréé pour gérer un ELTIF ou l'ELTIF faisant l'objet d'une gestion interne lorsque la forme juridique de l'ELTIF permet une gestion interne et qu'aucun gestionnaire de FIA externe n'a été nommé.

4. The appointment of the experts may take the form of a framework appointment valid for the entire duration of Horizon 2020 with specific assignments of tasks.
4. La nomination des experts peut prendre la forme d'une nomination d'ensemble valable pour toute la durée du programme-cadre "Horizon 2020", dans le cadre de laquelle il est procédé à une attribution spécifique des tâches.

Secondly, it is also settled case-law that if the person concerned, instead of making a direct application to the European Union Court, invokes the Staff Regulations and makes an approach, in the form of an administrative complaint, to the appointing authority, the admissibility of the action brought subsequently will depend on that person’s compliance with all the procedural requirements applicable to the prior complaint (judgment of 23 January 2002 in Case T-386/00 Gonçalves v Parliament, paragraph 35 and the case-law cited).
Il convient de rappeler, en second lieu, qu’il est également de jurisprudence constante que si l’intéressé, au lieu de saisir directement le juge, invoque les dispositions statutaires pour s’adresser, sous forme d’une réclamation administrative, à l’AIPN, la recevabilité du recours juridictionnel introduit ultérieurement dépendra du respect par l’intéressé de l’ensemble des contraintes procédurales qui s’attachent à la voie de la réclamation préalable (arrêt du Tribunal de première instance du 23 janvier 2002, Gonçalves/Parlement, T-386/00, point 35, et la jurisprudence citée).

The General Assembly shall appoint high-level individuals to form the Board of Directors.
L'assemblée générale désigne des personnalités de haut niveau pour siéger au conseil d'administration.

The Presidents of the chambers of five Judges and other Judges appointed in accordance with the conditions laid down in the Rules of Procedure shall also form part of the Grand Chamber.
Font aussi partie de la grande chambre, les présidents des chambres à cinq juges et d'autres juges désignés dans les conditions prévues par le règlement de procédure.

14. Calls on the Member States in addition to include within their educational policies the provision of special counselling and psychological support for children encountering problems of social integration, the availability of medical care in each school and the appointment of social workers, sociologists/criminologists, child psychologists and experts in issues relating to juvenile delinquency, each serving a small number of educational institutions, close checks on alcohol and drug consumption among pupils, measures to combat all forms of discrimination against members of the school community, the appointment of a community ombudsman acting as an intermediary between the school and the community and cooperation between various school communities in drawing up and implementing programmes to prevent violence;
14. demande en outre aux États membres d'intégrer à leur politique d'éducation l'octroi d'un soutien psychologique et de conseils particulièrement destinés aux enfants qui sont confrontés à des problèmes de socialisation, la possibilité de dispenser des soins médicaux dans chaque établissement scolaire, la désignation d'un travailleur social affecté dans chaque cas à un nombre restreint d'établissements scolaires, d'un sociologue-criminologue, d'un pédopsychiatre et d'experts en matière de délinquance infantile, un contrôle strict en matière de consommation d'alcool et d'usage de stupéfiants par les élèves, la lutte contre les discriminations de toute nature à l'encontre de membres de la communauté scolaire, la désignation d'un médiateur communautaire, lequel fera le lien entre l'école et la communauté, ainsi que la coopération entre les différentes communautés scolaires pour ce qui est de l'élaboration et de la mise en œuvre de programmes contre la violence;

(8) Member States should be allowed to decide to keep the national gazette, appointed for publication of compulsory documents and particulars, in paper form or electronic form, or to provide for disclosure by equally effective means.
(8) Les États membres devraient être libres de tenir le bulletin national désigné pour la publication de ces actes et indications sous format papier ou sous format électronique, ou d'organiser leur publicité par des mesures d'effet équivalent.

This also means that the Commission will refrain from intervening in appointments in any shape or form.
Cela signifie également que la Commission doit s'abstenir de toute immixtion dans les nominations.

We were told that a new government was being formed and there was no appointed foreign minister who could attend the Association Council to be held on 16 November.
Il nous a été communiqué qu’en raison de la formation du nouveau gouvernement, il n’y aurait pas encore en Tunisie de ministre des Affaires étrangères qui puisse participer au Conseil d’association le 16 novembre.