Traduction de «Application for Frequency Allocation » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Application for Frequency Allocation
Demande d'attribution de fréquence

allocation | allocation of a frequency band | radio frequency allocation
attribution | attribution de fréquences | attribution d'une bande de fréquences

frequency allocation table | table of frequency allocations
tableau d'attribution des bandes de fréquences

Scientific Committee on Frequency Allocations for Radio Astronomy and Space Science [ IUCAF | Inter-Union Commission on Frequency Allocations for Radio Astronomy and Space Science ]
Comité Scientifique pour l'Allocation des Fréquences à la Radio Astronomie et la Recherche Spatiale [ Comité inter-unions pour l'attribution de fréquences ]

allocation of frequencies [ frequency allocation ]
attribution de fréquences

frequency allocating system
système d'attribution de fréquences

national frequency allocation plan [ NFAP ]
plan national d'attribution des fréquences [ PNAF ]

frequency allocation plan
plan d'attribution des fréquences | plan d'assignation des fréquences

frequency allocation
attribution des fréquences

high-range frequency allocation
attribution de fréquences élevées

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

‘aviation frequency band’ means an entry in the ITU Radio Regulations Table of Frequency Allocations of a given frequency band in which frequency assignments are made for the purpose of general air traffic.
«bande de fréquence aéronautique», une inscription dans le tableau d’attribution des bandes de fréquences du règlement des radiocommunications de l’UIT d’une bande de fréquences déterminée dans laquelle se font les assignations de fréquence pour la circulation aérienne générale.

Sources: Final Study report of Analysys Mason; European Table of Frequency Allocations and Applications (ECA); RSPG Report on Sectoral Needs.
Sources: Rapport d’étude final d’Analysys Mason; European Table of Frequency Allocations and Applications (ECA); RSPG Report on Sectoral Needs.

On the occasion of the World Radiocommunication Conference held in June 2003, the European Community had two satellite radionavigation objectives designed to ensure that the future GALILEO system could generate all the services envisaged: on the one hand, to obtain confirmation of the spectrum of frequencies allocated in 2000 to satellite radionavigation as a whole; on the other, to ensure that within this frequency spectrum, distribution among the different systems should not prove disadvantageous to the European system.
Lors de la Conférence Mondiale des Radiocommunications de juin 2003, la Communauté européenne avait deux objectifs en matière de radionavigation par satellite, afin que le futur système GALILEO puisse générer tous les services prévus : d'une part, obtenir la confirmation du spectre des fréquences allouées en 2000 à la radionavigation par satellite dans son ensemble ; d'autre part, veiller à ce qu'à l'intérieur de ce spectre de fréquences, la répartition entre les différents systèmes ne soit pas défavorable au système européen.

3. Unless otherwise provided in the second subparagraph, Member States shall ensure that all types of technology used for electronic communications services may be used in the radio frequency bands, declared available for electronic communications services in their National Frequency Allocation Plan in accordance with Community law.
3. Sauf disposition contraire du deuxième alinéa, les États membres veillent à ce que tous les types de technologies utilisés pour les services de communications électroniques puissent être utilisés dans les bandes de fréquences déclarées disponibles pour les services de communications électroniques dans leur plan national d’attribution des fréquences conformément à la législation communautaire.

Flexibility in spectrum management and access to spectrum should be increased through technology and service-neutral authorisations to allow spectrum users to choose the best technologies and services to apply in frequency bands declared available for electronic communications services in the relevant national frequency allocation plans in accordance with Community law (the ‘principles of technology and service neutrality’).
Il convient d’assouplir l’accès au spectre et sa gestion par des autorisations neutres du point de vue technologique et à l’égard des services, afin de permettre aux utilisateurs du spectre de choisir les meilleurs technologies et les meilleurs services à appliquer dans des bandes de fréquences déclarées disponibles pour les services de communications électroniques dans les plans nationaux pertinents d’attribution des fréquences conformément à la législation communautaire («principes de neutralité technologique et à l’égard des services»).

(34) Flexibility in spectrum management and access to spectrum should be increased through technology and service-neutral authorisations to allow spectrum users to choose the best technologies and services to apply in frequency bands declared available for electronic communications services in the relevant national frequency allocation plans in accordance with Community law (the "principles of technology and service neutrality").
(34) Il convient d'assouplir l'accès au spectre et sa gestion par des autorisations neutres du point de vue technologique et à l'égard des services, afin de permettre aux utilisateurs du spectre de choisir les meilleurs technologies et les meilleurs services à appliquer dans des bandes de fréquences déclarées disponibles pour les services de communications électroniques dans les plans nationaux pertinents d'attribution des fréquences conformément à la législation communautaire ("principes de neutralité technologique et à l'égard des services").

14. Stresses the importance of adequate frequency allocation for public-interest services, open, transparent and non-discriminatory procedures, and the need for sufficient flexibility when allocating radio frequencies and granting licences;
14. souligne l'importance d'une attribution adéquate des fréquences aux services d'intérêt public, de procédures ouvertes, transparentes et non-discriminatoires, et la nécessité d'une souplesse suffisante dans l'attribution des radiofréquences et l'octroi de licences;

The granting of frequencies, frequency assignment and frequency allocation are no longer just a technical matter, nowadays, but a real political game.
L'octroi de fréquences, le partage de fréquences et l'attribution de fréquences ne sont plus aujourd'hui une question technique ; c'est un véritable enjeu politique.

“Allocation of a radio frequeny band” means the entry of a radio frequency band in a table of radio frequency allocations for the purpose of its use by one or more types of services under specified conditions.
l'"attribution d'une bande de fréquences" est l'inscription, dans le tableau d'attribution des bandes de fréquences, d'une bande de fréquences déterminée aux fins de son utilisation par un ou plusieurs types de services selon des conditions spécifiées;

“Allocation of a radio frequeny band” means the entry of a specific radio frequency band in a table of radio frequency allocations for the purpose of its use by one or more types of activities dependent on radio spectrum under specified conditions.
l'"attribution d'une bande de fréquences" est l'inscription, dans le tableau d'attribution des bandes de fréquences, d'une bande de fréquences spécifique aux fins de son utilisation par un ou plusieurs types d'activités tributaires de l'utilisation du spectre radioélectrique, selon des conditions spécifiées;