Traduction de «Application charges » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

application charges
frais de demande | frais de souscription

applicable charges
frais applicables

application for repayment of an over charge
action en restitution d'un trop-perçu

fees will be charged only when applications are granted
les droits ne seront perçus que lorsque les demandes auront été agréés

to take charge of an applicant for asylum
prendre en charge un demandeur d'asile

administer award applications | regulate grant applications | administer grant applications | manage grant applications
gérer des demandes de subvention

Application for Increase in Charge for Laundry Facilities
Demande d'augmentation des frais relatifs aux installations de buanderie

Application for Grant under the Municipal Grants Act, 1980 - Service Charges
Demande de subvention prévue par la Loi de 1980 sur les subventions aux municipalités - Taux de services

fast charging electric bus | fast-charge bus | quick-charge electric bus | quick-charge bus | opportunity-charged electric bus
autobus électrique biberonné | autobus biberonné | bus à biberonnage | bus électrique à recharge rapide | bus à recharge rapide

electric vehicle charging cable | EV charging cable | portable charging cable | portable charge cord | portable charging cord
câble de recharge portatif | câble de recharge portable | cordon de charge portatif | connecteur portable

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

9. Where the Regional Director General has approved the use of an airport for the landing, by any Canadian air carrier licensed under Part II of the Canada Transportation Act, of an aircraft on a flight conducted exclusively for the purpose of improving the skill and knowledge of the aircrew personnel of that air carrier and, where arrangements are made in advance with the officer in charge of the airport where the landing takes place, the landing charge for each such landing is 20 per cent of the applicable charge prescribed in section 4.
9. Lorsque le directeur général régional a approuvé l’utilisation d’un aéroport pour l’atterrissage, par un transporteur aérien canadien titulaire d’une licence délivrée en vertu de la partie II de la Loi sur les transports au Canada, d’un aéronef effectuant un vol à la seule fin d’améliorer l’habilité et les connaissances de son personnel navigant et que les arrangements ont été pris au préalable avec le fonctionnaire responsable de l’aéroport où l’atterrissage a lieu, la redevance d’atterrissage pour chaque atterrissage de cet aéronef est égale à 20 pour cent de la redevance applicable prévue à l’article 4.

(2.1) Where an aircraft is used for a session of flying training at an airport for the purpose described in subsection 9(1), wholly or partially during other than normal operating hours for ERS at that airport, the ERS charges payable for the session are the greater of the applicable charges, as determined under subsection (1), for the first take-off or the first landing of the session, as the case may be, and the last landing or the last take-off, as the case may be.
(2.1) Lorsqu’un aéronef est utilisé pour des vols d’entraînement aux fins visées au paragraphe 9(1) en tout ou en partie en dehors des heures normales de service ERS à cet aéroport, la redevance des services ERS est payable une seule fois par séance d’entraînement à bord de cet aéronef. Le montant de la redevance des services ERS est la redevance applicable au premier décollage ou atterrissage ou celle applicable au dernier atterrissage ou décollage compris dans cette séance, déterminées conformément au paragraphe (1), la plus élevée de ces redevances étant à retenir.

(f) for a deposit account that does not have a fixed monthly charge for a service package, the applicable charges for monthly statements of account, passbook updates, cash withdrawals, cheque withdrawals, debit payment purchases, preauthorized debits, bill payments, transfers between accounts and, if cheques are offered to the customer at the time the account is opened, cheque orders; and
f) à moins qu’il ne s’agisse d’un compte qui offre un ensemble de services à forfait mensuel, les frais liés à la fourniture de l’état de compte mensuel, à la mise à jour du livret de banque, au retrait en espèces, au retrait par chèque tiré sur le compte, au paiement automatique, au prélèvement automatique, au paiement de factures, au virement entre comptes et, si des chèques sont offerts au client lors de l’ouverture du compte, à l’impression de chèques;

(2) Where, in order to provide a service set out in subsection (1), an inspector provides or transports a piece of equipment or a vehicle described in column I of item 1 of Part II of Schedule V, the applicable charges set out in column II of that item shall be paid in addition to the fees and charges set out in Part I of that Schedule.
(2) Lorsque l’inspecteur, aux fins de la prestation d’un service visé au paragraphe (1), fournit ou transporte une pièce d’équipement ou un véhicule mentionnés à la colonne I de l’article 1 de la partie II de l’annexe V, les frais applicables indiqués à la colonne II sont payables en sus des droits et des frais établis à la partie I de cette annexe.

Third, in answer to your question, yes, as a general rule, a passenger buying a ticket from Toronto to London Heathrow will be charged the air transport security charge, and is subject to any other applicable charges or taxes — for example U.K. passenger duty, et cetera.
Enfin, pour répondre à votre question, oui, en règle générale, un passager qui achète un billet en partance de Toronto et à destination de Heathrow, à Londres, doit payer les frais de sécurité du transport aérien et toutes les autres charges ou taxes applicables, par exemple les droits imposés aux passagers au Royaume-Uni.

For each tariff plan, the services provided and the relevant quality of service parameters, the applicable tariff plan(s) and, for each such tariff plan, the types of services offered, including the volumes of communications, and any applicable charges (access, usage, maintenance and any additional charges) , as well as costs with respect to terminal equipment’.
Pour chaque plan tarifaire, les services fournis et les paramètres pertinents relatifs à la qualité de service, les plans tarifaires applicables et, pour chaque plan tarifaire, les types de services proposés , y compris les volumes de communication et les frais applicables éventuels (accès, utilisation, entretien et autres frais éventuels) ainsi que les coûts relatifs aux équipements terminaux.«;

(8a) Where charge limits are not denominated in EUR, the applicable charge limits for the initial limits pursuant to Articles 3, 4a, 4b, 6a and the revised values of the limits pursuant to Articles 3(2) and 4(2) should be determined in the relevant currency by applying the reference exchange rates published in the Official Journal of the European Union on the dates specified in this Regulation.
(8 bis) Lorsque les plafonds tarifaires ne sont pas libellés en euros, les plafonds initiaux prévus aux articles 3, 4 bis, 4 ter et 6 bis et les valeurs révisées des plafonds conformes aux articles 3, paragraphe 2, et 4, paragraphe 2, devraient être déterminés dans la devise pertinente en appliquant les taux de change de référence publiés au Journal officiel de l'Union européenne aux dates spécifiées dans le présent règlement.

(a) the borrowing rate, fixed or variable or both, if applicable, together with particulars of any applicable charges;
(a) le taux débiteur, fixe ou variable, ou, le cas échéant, les deux, accompagnés d'informations relatives à tous les frais applicables;

additional costs which the consumer has to pay on concluding a credit agreement, provided the creditor knows how much they amount to, such as taxes incurred by the creditor, administrative costs, and assessment costs with regard to the sureties required, where applicable the costs of managing an account set up specifically for the purpose of the loan in question, in which both payments and credits are entered, and, where applicable, charges for the use or availability of a card or other means of payment which can be used at the same time either to make payments or draw down credit, and costs relating to payment transactions in general;
les frais additionnels que le consommateur doit acquitter lorsqu'il souscrit un contrat de crédit, pour autant que le montant de ceux-ci soit connu du prêteur, notamment les taxes afférentes au produit auxquelles le prêteur est assujetti, les frais administratifs et frais d'expertise des sûretés réclamés, le cas échéant les frais de tenue du compte à ouvrir pour le crédit, sur lequel sont portés tant le débit que le crédit, et, le cas échéant, les frais d'utilisation ou d'activation d'une carte ou d'un autre moyen de paiement permettant d'effectuer à la fois des paiements et des prélèvements de crédit, ainsi que les frais afférents aux paiements en général ;

23. Calls on the Commission to give closer attention to the requirements and characteristics of investment firms and asset managers; the capital charges for such firms should be limited to the risks which they incur, namely “other risks” such as operational risk; investment firms are already subject to a capital charge for “other risks”, which should be reviewed if the Commission introduces a generally applicable charge for other risks in future;
23. demande à la Commission d'être plus attentive aux exigences et aux caractéristiques des entreprises d'investissement et des gestionnaires d'actifs; les exigences de capital devraient être, pour ces établissements, limitées aux risques qu'ils encourent, notamment d'"autres risques” tels que le risque opérationnel; les entreprises d'investissement sont d'ores et déjà soumises à une exigence de capital pour d'"autres risques”, qui devrait être révisée si la Commission instaure à l'avenir une exigence générale;