Vertaling van "Anti-harassment policy " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

anti-harassment policy
politique anti-harcèlement

anti-harassment clause
clause antiharcèlement

anti-inflation policy | anti-inflationary policy
politique économique anti-inflationniste

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Our ambition is to have a new, updated anti-harassment policy in place during the course of 2018.
Nous avons pour ambition d'élaborer une nouvelle politique, à jour, de lutte contre le harcèlement au cours de l'année 2018.

the Agency implements an elaborate anti-harassment policy; is satisfied that all allegations of harassment have been carefully examined and that no cases of harassment were identified,
que l'Agence met en œuvre une politique approfondie de lutte contre le harcèlement; qu'il est satisfaisant de constater que les présomptions de harcèlement ont fait l'objet d'un examen approfondi et qu'aucune situation de harcèlement n'a été constatée,

- the Agency implements an elaborate anti-harassment policy; is satisfied that all allegations of harassment have been carefully examined and that no cases of harassment were identified,
- que l'Agence met en œuvre une politique approfondie de lutte contre le harcèlement; qu'il est satisfaisant de constater que les présomptions de harcèlement ont fait l'objet d'un examen approfondi et qu'aucune situation de harcèlement n'a été constatée,

11. Takes note that in 2011, in order to increase the independence of the function, the Centre appointed a new Data Protection Officer; notes that the number of prior check notifications made to the European Data Protection Supervisor (EDPS) in 2011 was four, namely video surveillance, the disciplinary procedure, anti-harassment policy and the certification procedure; notes, moreover, that for video surveillance, the case was closed with a favourable opinion, for the disciplinary and anti-harassment procedures, complementary information was sent to the EDPS at his request and for certification, the EDPS feedback is still pending; calls on the Centre to keep the discharge authority informed about the state of play of the notifications;
11. prend acte du fait qu'en 2011, le Centre a nommé un nouveau responsable de la protection des données afin d'accroître l'indépendance de cette fonction; note qu'au cours de cet exercice, le Contrôleur européen de la protection des données (CEPD) a reçu quatre notifications de contrôle préalable de la part du Centre, portant sur la vidéosurveillance, la procédure disciplinaire, la politique de lutte contre le harcèlement et la procédure de certification; constate que le dossier relatif à la vidéosurveillance a été clôturé avec un avis favorable, qu'en ce qui concerne la procédure disciplinaire et la lutte contre le harcèlement, le Centre a transmis des compléments d'information au CEPD, à sa demande, et que le CEPD n'a pas encore rendu son avis sur le dossier relatif à la procédure de certification; demande au Centre de tenir l'autorité de décharge informée de l'évolution desdites notifications;