Vertaling van "Annual fixed charges " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

annual fixed charges
charges annuelles fixes

fixed charges | fixed costs | indirect costs
charges constantes | charges fixes | redevances fixes

demand charge | fixed charge
prime de puissance | prime fixe | taxe de puissance | taxe fixe

It is therefore necessary to take into account the preliminary annual amounts of emission allowances allocated free of charge over the period 2013 to 2020 fixed by the decisions of the EFTA Surveillance Authority of 10 July 2013 concerning the NIMs of Iceland, Liechtenstein and Norway.
Il est dès lors nécessaire de tenir compte des quantités annuelles provisoires de quotas allouées à titre gratuit pour la période 2013-2020 arrêtées par les décisions de l’Autorité de surveillance de l’Association européenne de libre-échange du 10 juillet 2013 concernant les MNE de l’Islande, de la Norvège et du Liechtenstein.

Energy costs mean annual costs and fixed and peak charges for energy including national taxes.
(3) coûts de l’énergie: les coûts annuels ainsi que les redevances fixes et de pointe pour l’énergie, y compris les taxes nationales.

Energy costs mean annual costs and fixed and peak charges for energy including national taxes;
(3) coûts de l’énergie: les coûts annuels ainsi que les redevances fixes et de pointe pour l’énergie, y compris les taxes nationales;

In particular, fixed equipment with a refrigerating fluid charge of more than 3 kg shall be checked for leakages annually.
En particulier, les équipements fixes ayant une charge de fluide réfrigérant supérieure à 3 kilogrammes sont contrôlés chaque année pour établir la présence ou non de fuites.

4. In the case of credit agreements containing clauses allowing variations in the borrowing rate and, where applicable, charges contained in the annual percentage rate of charge but unquantifiable at the time of calculation, the annual percentage rate of charge shall be calculated on the assumption that the borrowing rate and other charges will remain fixed in relation to the initial level and will remain applicable until the end of the credit agreement.
4. Pour les contrats de crédit comportant des clauses qui permettent des adaptations du taux débiteur et, le cas échéant, des frais entrant dans le taux annuel effectif global mais ne pouvant pas faire l'objet d'une quantification au moment du calcul, le taux annuel effectif global est calculé en partant de l'hypothèse que le taux débiteur et les autres frais resteront fixes par rapport au niveau initial et s'appliqueront jusqu'au terme du contrat de crédit.

In addition, charge cards apply only fixed annual service fees that do not vary in relation to the amounts spent on these cards.
En outre, les cartes à paiement différé appliquent uniquement des frais fixes qui ne varient pas en fonction des montants dépensés au moyen de ces cartes.

Charges for the supply of fuel comprised an annual fixed charge and an additional variable charge per fuel element delivered.
Les frais liés à la fourniture de combustible se composent d'un montant fixe annuel et d'un montant variable supplémentaire par élément de combustible livré.

6. In the case of credit contracts containing clauses allowing variations in the rate of interest and the amount or level of other charges contained in the annual percentage rate of charge but unquantifiable at the time when it is calculated, the annual percentage rate of charge shall be calculated on the assumption that interest and other charges remain fixed and will apply until the end of the credit contract.
6. Pour les contrats de crédit qui comportent des clauses permettant de modifier le taux d'intérêt et le montant ou le niveau d'autres frais, repris dans le taux annuel effectif global mais ne pouvant être quantifiés au moment de son calcul, on calcule le taux annuel effectif global en prenant pour hypothèse que le taux et les autres frais restent fixes par rapport au niveau initial et s'appliquent jusqu'au terme du contrat de crédit.