Member States should ensure by means of legislation and organisational measures that in the event of vaccination, products derived from animals vaccinated against FMD can be marketed at least regionally, but if possible throughout the EU, provided that there are no objections to this on grounds of disease control.
Les États membres doivent garantir, par des dispositions législatives et des mesures logistiques, qu'en cas de vaccination, les produits animaux provenant d'animaux vaccinés contre la fièvre aphteuse puissent être commercialisés au moins sur les marchés régionaux et autant que possible sur tout le territoire de l'Union européenne, pour autant que cela ne présente pas d'inconvénients du point de vue sanitaire.