Vertaling van "Animals entering the establishment " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

animals entering the establishment
entrées d'animaux

Meat Inspection Act [ An Act respecting the import and export of and interprovincial trade in meat products, the registration of establishments, the inspection of animals and meat products in registered establishments and the standards for those establishments and for animals ]
Loi sur l'inspection des viandes [ Loi concernant l'importation, l'exportation et le commerce interprovincial des produits de viande, l'agrément des établissements, l'inspection des animaux et des produits de viande dans les établissements agréés et les normes relatives à ces ét ablissemen ]

assess rehabilitation requirements of animals | establish rehabilitation requirements of animals | assess rehabilitation requirements of an animal | assess the animal’s rehabilitation requirements
évaluer les besoins de réadaptation d’un animal

Agriculture and Agri-Food Administrative Monetary Penalties Act [ An Act to establish a system of administrative monetary penalties for the enforcement of the Canada Agricultural Products Act, the Feeds Act, the Fertilizers Act, the Health of Animals Act, the Meat Inspection Act, the Pest Control Products Act, the Plant ]
Loi sur les sanctions administratives pécuniaires en matière d'agriculture et d'agroalimentaire [ Loi établissant un régime de sanctions administratives pécuniaires pour l'application de la Loi sur les produits agricoles au Canada, de la Loi relative aux aliments du bétail, de la Loi sur les engrais, de la Loi sur la santé des animaux, de la Loi sur l ]

establishment and intermediary operating in the animal feed sector
établissement et intermédiaire dans le secteur de l'alimentation animale

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The first generation offspring descended from the female animal referred to in the introductory phrase of the first subparagraph and a male purebred breeding animal entered in the main section of the breeding book of the same breed shall likewise be regarded as a purebred breeding animal and be entered or registered and eligible for entry in the main section of that breeding book.
La première génération de descendants de la femelle visée à la phrase introductive du premier alinéa et d'un mâle reproducteur de race pure inscrit dans la section principale du livre généalogique de la même race est également considérée comme étant un reproducteur de race pure et est inscrite, ou enregistrée et susceptible d'être inscrite, dans la section principale de ce livre généalogique.

it has adopted rules of procedure to ensure that breeding animals entered in breeding books by breed societies or registered in breeding registers by breeding operations, and the offspring produced from germinal products of such breeding animals, are entered or eligible for entry without discrimination on account of their country of origin, in the case of purebred breeding animals, in the breeding book of the same breed, or, in the case of hybrid breeding pigs, in the breeding register of the same breed, line or cross, maintained by that breeding body.
elle a adopté un règlement intérieur pour s'assurer que les animaux reproducteurs inscrits dans des livres généalogiques par des organismes de sélection ou enregistrés dans des registres généalogiques par des établissements de sélection et la descendance issue des produits germinaux de ces animaux reproducteurs sont inscrits ou susceptibles d'être inscrits, sans discrimination fondée sur le pays d'origine, dans le livre généalogique de la même race dans le cas des reproducteurs de race pure, ou dans un registre généalogique de la même race, de la même lignée ou du même croisement dans le cas de reproducteurs porcins hybrides, tenus par cette instance de sélection.

‘breed society’ means any breeders' association, breeding organisation or public body, other than competent authorities, which is recognised by the competent authority of a Member State in accordance with Article 4(3) for the purpose of carrying out a breeding programme on purebred breeding animals entered in the breeding book(s) it maintains or establishes.
«organisme de sélection», une association d'éleveurs, une organisation d'élevage ou un organisme public, autre que les autorités compétentes, agréé par l'autorité compétente d'un État membre conformément à l'article 4, paragraphe 3, dans le but de réaliser un programme de sélection avec les reproducteurs de race pure inscrits dans le ou les livres généalogiques qu'il tient ou qu'il a créés.

(a) at the time of delivery of the animal or lot of animals to the establishment for slaughter, the producer or the agent of the producer has
a) au moment de la livraison de l’animal ou du lot d’animaux à l’établissement aux fins d’abattage, le producteur ou son mandataire :

Therefore, the petitioners call upon the Government of Canada to impose harsher penalties for serious offences against animals and to establish an education program for judges to help them understand society's abhorrence and condemnation of acts of cruelty to animals.
Ils demandent donc au gouvernement du Canada d'imposer des sanctions plus sévères pour les délits graves commis sur des animaux et d'établir un programme d'éducation destiné aux juges afin de les aider à comprendre que la société abhorre et condamne les actes de cruauté commis sur les animaux.

In the minutes that followed, five police officers entered the establishment where they faced about 30 bikers. These bikers laid down the law in the establishment and forced the police officers back outside.
Au cours des minutes qui ont suivi, cinq policiers entraient à l'intérieur de cet établissement et dès leur entrée, ils ont été reçus par une trentaine de motards qui imposaient la loi à l'intérieur de l'établissement en forçant les policiers à retourner à l'extérieur.

On-the-spot checks shall include in particular a check that the number of animals present on the holding for which aid applications and/or payment claims have been submitted and, where applicable, the number of potentially eligible animals corresponds to the number of animals entered in the registers and to the number of animals notified to the computerised database for animals.
Les contrôles sur place visent notamment à vérifier que le nombre d’animaux présents dans l’exploitation, pour lesquels des demandes d’aide et/ou des demandes de paiement ont été introduites, et, le cas échéant, le nombre d’animaux potentiellement admissibles correspondent au nombre d’animaux inscrits dans les registres et au nombre d’animaux enregistrés dans la base de données informatisée pour les animaux.

a check that the number of animals present on the holding for which aid applications have been submitted and the number of unclaimed bovine animals corresponds to the number of animals entered in the registers and, in the case of bovine animals, to the number of animals notified to the computerised database for bovine animals.
des vérifications visant à déterminer si le nombre d'animaux présents dans l'exploitation, pour lesquels des demandes d'aide ont été introduites, et le nombre de bovins ne faisant pas l'objet d'une demande d'aide correspondent au nombre d'animaux inscrits dans les registres et, dans le cas des bovins, au nombre d'animaux enregistrés dans la base de données informatique.

They are asking for the enforcement of harsher penalties for serious offences against animals and the establishment of an education program for judges to help them understand society's abhorrence and condemnation of acts of cruelty to animals.
Les pétitionnaires demandent que l'on durcisse les peines infligées à ceux qui commettent des infractions graves contre les animaux et que l'on établisse un programme de sensibilisation à l'intention des juges pour les aider à comprendre que la société ne saurait tolérer et condamne en fait les actes de cruauté envers les animaux.

They are asking the Government of Canada to impose harsher penalties for serious offences against animals and to establish an educational program for judges to help them understand society's abhorrence and condemnation of acts of cruelty to animals.
Ils demandent au gouvernement canadien d'imposer des peines plus sévères dans les cas de délits graves contre des animaux et d'instituer un programme d'éducation à l'intention des juges, pour les aider à mieux comprendre le sentiment d'horreur et de réprobation que les actes de cruauté envers les animaux soulèvent au sein de la société.