Vertaling van "Amounts owed to affiliated undertakings " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

amounts owed to affiliated undertakings
dettes envers des entreprises liées

amounts owed by undertakings with which the company is linked by virtue of participating interests
créances sur des entreprises avec lesquelles il existe un lien de participation

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

6. Amounts owed to affiliated undertakings.
6. Dettes envers des entreprises liées.

Amounts owed to affiliated undertakings.
Dettes envers des entreprises liées.

2. Amounts owed by affiliated undertakings.
2. Créances sur des entreprises liées.

Amounts owed by affiliated undertakings.
Créances sur des entreprises liées.

amounts owed by the undertaking becoming due and payable after more than five years, as well as the undertaking's entire debts covered by valuable security furnished by the undertaking, with an indication of the nature and form of the security; and
le montant des dettes de l'entreprise dont la durée résiduelle est supérieure à cinq ans, ainsi que le montant de toutes les dettes de l'entreprise couvertes par des sûretés réelles constituées par l'entreprise, avec indication de leur nature et de leur forme; et

(g)amounts owed by the undertaking becoming due and payable after more than five years, as well as the undertaking's entire debts covered by valuable security furnished by the undertaking, with an indication of the nature and form of the security; and
g)le montant des dettes de l'entreprise dont la durée résiduelle est supérieure à cinq ans, ainsi que le montant de toutes les dettes de l'entreprise couvertes par des sûretés réelles constituées par l'entreprise, avec indication de leur nature et de leur forme; et

Interest payable and similar expenses, with a separate indication of amounts payable to affiliated undertakings.
Intérêts et charges assimilées, avec mention séparée des montants dus aux entreprises liées.

Eligible receivables do not include those associated with securitisations, sub-participations or credit derivatives or amounts owed by affiliated parties.
Sont exclus de l'éligibilité les créances à recouvrer liées à des titrisations, des sous-participations ou des dérivés de crédit, ou encore les montants dus par des tiers liés.

This Directive shall not apply to contracts which an undertaking awards to an affiliated undertaking or a joint venture, its participation in which amounts to at least 50% of the average turnover of that undertaking within the Community for the preceding three years deriving from the provision of services or supplies to undertakings with which it is affiliated.
1. La présente directive ne s'applique pas aux marchés qu'une entreprise passe auprès d'une entreprise liée ou d'une co-entreprise à laquelle elle participe à raison de 50% au moins du chiffre d'affaires moyen que cette entreprise a réalisé dans la Communauté au cours des trois dernières années en matière de services ou de fournitures aux entreprises auxquelles elle est liée.

1. This Directive shall not apply to contracts which an undertaking awards to an affiliated undertaking or a joint venture, its participation in which amounts to at least 50% of the average turnover of that undertaking within the Community for the preceding three years deriving from the provision of services or supplies to undertakings with which it is affiliated.
1. La présente directive ne s'applique pas aux marchés qu'une entreprise passe auprès d'une entreprise liée ou d'une co-entreprise à laquelle elle participe à raison de 50% au moins du chiffre d'affaires moyen que cette entreprise a réalisé dans la Communauté au cours des trois dernières années en matière de services ou de fournitures aux entreprises auxquelles elle est liée.