Vertaling van "Amount in arrears " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

amount in arrears [ amount in arrear ]
montant arriéré [ arriéré ]

arrearages in maintenance [ arrearages in support | arrearages of maintenance | arrearages of support | arrears in maintenance | arrears in support | arrears of maintenance | arrears of support | maintenance arrearages | maintenance arrears | support arrearages | support arrears ]
arriéré alimentaire

Deduction Arrears screen [ DAR | Deduction Arrears dialogue screen | Deduction Arrears detail screen ]
écran Retenues-Arriérés [ RAR | dialogue Retenues-Arriérés | écran détaillé Retenues-Arriérés ]

arrears of wages | wages in arrears | wages arrears | back pay
arriéré de salaire

payment arrears | arrears
arriérés de paiements | impayés | arriérés

arrears country | country with payment arrears
pays ayant des arriérés de paiements | pays en situation d'arriérés

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

7. The total amount of arrears of contributions payable pursuant to sections 48 and 56 of the Act, may be paid in instalments equivalent in value to the total amount of arrears, computed on the basis of the Canadian Life Table No. 2 (1941), Males or Females, as the case may be, with interest at the rate of four per centum per annum.
7. La totalité des arriérés de contributions exigibles aux termes des articles 48 et 56 de la Loi, pourra être payée par versements d’une valeur équivalente, établis d’après la Table de mortalité du Canada N 2 (1941) — Hommes ou femmes, selon le cas, et l’intérêt au taux de quatre pour cent l’an.

(2) Where an annuity or annual allowance becomes payable under this Part to a contributor, it shall, subject to the regulations, be paid in equal monthly instalments in arrears and shall continue, subject to this Part, during the lifetime of the contributor and thereafter until the end of the month during which he dies, and any amount in arrears thereof that remains unpaid at any time after his death shall be paid as provided in section 15, in respect of a return of contributions.
(2) Lorsqu’une annuité ou allocation annuelle devient payable à un contributeur en vertu de la présente partie, elle doit, sous réserve des règlements, être payée en mensualités égales le mois écoulé et continuer, sous réserve des autres dispositions de la présente partie, pendant toute la vie du contributeur et, par la suite, jusqu’à la fin du mois de son décès, et tout montant d’arriéré qui en demeure impayé à quelque moment après son décès doit être payé de la manière prévue à l’article 15 en ce qui concerne un remboursement de contributions.

(3) When an annual allowance becomes payable under this Part to a survivor or child, it shall, subject to the regulations, be paid in equal monthly instalments in arrears and shall continue, subject to this Part, until the end of the month in which the recipient dies or otherwise ceases to be entitled to receive an annual allowance, and any amount in arrears that remains unpaid at any time after the death of the recipient shall be paid to the estate or succession of the recipient or, if less than one thousand dollars, as the Minister may direct.
(3) Lorsqu’une allocation annuelle devient payable, en vertu de la présente partie, à un survivant ou à un enfant, elle doit, sous réserve des règlements, être payée en mensualités égales le mois écoulé et continuer, sous réserve des autres dispositions de la présente partie, jusqu’à la fin du mois au cours duquel le prestataire décède ou cesse d’une autre façon d’être fondé à recevoir une allocation annuelle, et tout montant d’arriéré qui en demeure impayé à quelque moment après son décès doit être payé à la succession du prestataire ou, si le montant est inférieur à mille dollars, de la manière que prescrit le ministre.

(2) Where an annuity or annual allowance becomes payable under this Part to a contributor, it shall, subject to the regulations, be paid in equal monthly instalments in arrears and shall continue, subject to this Part, during the lifetime of the contributor and thereafter until the end of the month in which he dies, and any amount in arrears thereof that remains unpaid at any time after his death shall be paid as provided in subsection 25(1), in respect of a return of contributions.
(2) Lorsqu’une pension ou allocation annuelle devient payable à un contributeur en vertu de la présente partie, elle doit, sous réserve des règlements, être payée en mensualités égales le mois écoulé et continuer, sous réserve des autres dispositions de la présente partie, pendant toute la vie de ce contributeur et, par la suite, jusqu’à la fin du mois de son décès, et tout montant d’arriéré qui en demeure impayé à quelque moment après son décès doit être payé comme il est prévu au paragraphe 25(1), en ce qui concerne un remboursement de contributions.

It is either any amount of arrears that is due as the result of a failure to make the full payment required in respect of any three-payment period if the order is $300 a month, it would be for three months' payments or it would be for accumulated arrears of at least $3,000.
Il faut soit que le débiteur n'ait pas versé la pleine somme requise pendant trois périodes de paiement par exemple, dans le cas d'une pension de 300 $ par mois, il s'agirait de trois mois de pension soit que l'arriéré accumulé s'élève à 3 000 $ au moins.