Traduction de «Allowances for transport to and from work » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

allowances for transport to and from work
primes de transport

allowance for transport to or from work
prime de transport domicile-travail

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

– A joint humanitarian-development analytical framework was elaborated which allowed humanitarian and development actors to work from a common understanding and define joint priorities.
– un cadre analytique commun pour l'aide humanitaire et l'aide au développement a été élaboré. Il a permis aux acteurs humanitaires et du développement de partir d'une conception commune et de définir des priorités communes.

Frequently, in the area of transport, the ERDF finances works designed to give "access" to the trans-European transport network, the components of which are themselves financed from the TENs budget line and/or the Cohesion Fund.
Il n'est pas rare que dans le domaine des transports, le FEDER finance des travaux destinés à donner "accès" au réseau transeuropéen de transport dont des éléments sont financés sur la ligne budgétaire RTE et/ou le Fonds de cohésion.

In the area of transport pricing, Austria plans to introduce a kilometre-based charge for commercial vehicles from 2004; delays in the start of a similar scheme in Germany highlight the importance of ensuring that transport charging schemes will work in practice and do not entail excessive transaction costs.
En matière de tarification des transports, l'Autriche prévoit d'introduire une taxe au kilomètre pour les véhicules utilitaires à partir de 2004; le retard pris dans le lancement d'un tel système en Allemagne montre bien la nécessité de veiller à ce que de tels régimes de taxation des transports fonctionnent concrètement et n'impliquent pas des coûts de transaction excessifs.

Specific actions until 2016 Regulatory framework 2014: Adopt proposal for emission limits for new engines (Commission) 2015/16: Explore further emission limits for existing engines (Commission) 2014: Amend the rules[24] to allow the transportation of LNG (UN-ECE, Member States and Commission) Making infrastructure ready for LNG use 2014: Deploy the EU’s alternative fuel strategy, including adoption of technical standards for inland waterway LNG bunkering and use of LNG as a fuel (Member States and sector, in particular ports, waterway authorities, bunker station operators, bunker providers, ship operators, classification societies, River Commissions) Financial incentives 2014: Secure financial support from EU programmes[25], national programmes and the sector’s reserve fund to support investment in reducing emissions (part of NAIADES II package) (Commission, Member State s and sector)
Actions spécifiques jusqu’en 2016 Cadre réglementaire 2014: adoption de la proposition relative aux limites d’émission applicables aux nouveaux moteurs (Commission). 2015-2016: examen de nouvelles limites d’émission applicables aux moteurs existants (Commission). 2014: modification des règles[24] autorisant le transport du GNL (CEE-ONU, États membres et Commission). Préparation des infrastructures en vue de l'utilisation du GNL 2014: déploiement de la stratégie de l’UE en matière de carburants de substitution, y compris adoption de normes techniques pour le soutage du GNL sur les voies navigables intérieures et l’utilisation du GNL comme carburant (États membres et secteur, notamment ports, autorités de régulation des voies navigables, exploitants de station de soutage, avitailleurs, exploitants de navires, sociétés de classification, commissions fluviales). Incitations financières 2014: soutien financier aux investissements en faveur de la réduction des émissions au moyen de programmes de l’UE[25], de programmes nationaux et du fonds de réserve du secteur (partie du programme NAIADES II) (Commission, États Membres et secteur).

Of the seven, three will be particularly important in addressing the above-noted problems: amending the definition of “navigable waters” to allow for the exclusion of minor waters from application of the NWPA; amending the definition of “work” to allow for the exclusion of minor works from application of the NWPA; and removing the reference to the four named works—bridge, dam, causeway, and boom—in the act to allow for exemption of those works from the requirement to obtain approval pursuant to the NWPA.
Trois des sept concepts seront particulièrement importants pour régler les problèmes mentionnés plus tôt: modifier la définition des « eaux navigables » pour permettre l'exclusion des cours d'eau mineurs en vertu de la LPEN, modifier la définition du terme « ouvrage » pour permettre l'exclusion des ouvrages mineurs en vertu de la LPEN, et éliminer la référence aux quatre ouvrages désignés — ponts, barrages, estacades et levées empierrées — dans la loi, afin de permettre une exemption, dans le cas de ces ouvrages, de l'exigence d'obtenir une approbation en vertu de la LPEN.

Frequently, in the area of transport, the ERDF finances works designed to give "access" to the trans-European transport network, which itself is financed from the TEN budget line and/or the Cohesion Fund.
Il n'est pas rare que, dans le domaine des transports, le FEDER finance des travaux destinés à donner "accès" au réseau transeuropéen de transport dont les éléments sont financés sur la ligne budgétaire RTE et/ou le Fonds de cohésion.

Q-26 Mr. Williams (St. Albert) What is the rank, position or title of each recipient of second residence allowance and/or transportation allowance from residence to place of work and, what is the cost per individual recipient and method of taxation of these benefits?
Q-26 M. Williams (St-Albert) Quel est le rang, poste ou titre, de chacune des personnes qui reçoivent une indemnité pour deuxième résidence et/ou une indemnité de transport de leur résidence à leur lieu de travail, et que coûtent ces avantages par bénéficiaire et comment sont-ils imposés?

Williams: What is the rank, position or title of each recipient of second residence allowance and/or transportation allowance from residence to place of work and, what is the cost per individual recipient and method of taxation of these benefits?
Williams: Quel est le rang, poste ou titre, de chacune des personnes qui reçoivent une indemnité pour deuxième résidence et/ou une indemnité de transport de leur résidence à leur lieu de travail, et que coûtent ces avantages par bénéficiaire et comment sont-ils imposés?

Question No. 26 asks: What is the rank, position or title of each recipient of second residence allowance and/or transportation allowance from residence to place of work and, what is the cost for individual recipients and method of taxation of these benefits?
À la question no 26, il demande: Quel est le rang, poste ou titre de chacune des personnes qui reçoivent une indemnité pour deuxième résidence et/ou une indemnité de transport de leur résidence à leur lieu de travail, et que coûtent ces avantages par bénéficiaire et comment ils sont imposés?

Mr. John Williams (St. Albert, Ref.): Mr. Speaker, on December 1, 1994 I placed the following question on the Order Paper: For each department, agency and crown corporation, how many employees, including parliamentary agents, governor in council appointees, armed forces personnel and RCMP personnel receive, or will receive, the following benefits for one year or more: (a) a living allowance for a second residence and (b) a transportation allowance (or transportation) from home to place of work where distance exceeds 40 kilometres, and if any receive the foregoing, (i) what is the cost per individual recipient, (ii) what is the rank, position or title of each recipient and (iii) is the tax deducted at the source for these benefits''.
M. John Williams (St-Albert, Réf.): Monsieur le Président, le 1er décembre 1994, j'ai fait inscrire la question suivante au Feuilleton: Pour chaque ministère, organisme et société d'État, combien d'employés, y compris les agents parlementaires, les personnes nommées par décret et le personnel des Forces armées et de la GRC, reçoivent ou recevront les avantages suivants pour une année ou plus: a) une indemnité de subsistance pour une résidence secondaire et b) une indemnité de transport (ou bénéfice de transport) de leur résidence à leur lieu de travail lorsque la distance entre ces endroits dépasse 40 km, et si certains d'entre eux jouissent de ces avantages, i) quel est le coût par bénéficiaire, ii) quel est le grade, le poste ou le titre de chaque bénéficiaire et iii) ces avantages font-ils l'objet d'une retenue d'impôt à la source?