Traduction de «Alcohol for the manufacture vinegar » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

alcohol for the manufacture of vinegar | vinegar alcohol
alcool de vinaigrerie

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(2) Where, at any time in any bonded manufactory licensed to manufacture vinegar, it is ascertained by stock-taking that the standard of production established by this Act has not been reached, the duty on the quantity of spirits equivalent to the deficiency so determined shall become due and payable forthwith.
(2) Quand, dans une fabrique-entrepôt munie d’une licence en vue de la fabrication du vinaigre, l’inventaire constate que le rendement minimal déterminé par la présente loi n’a pas été atteint, le droit sur la quantité d’alcool, équivalente au déficit ainsi constaté, devient dû et exigible immédiatement.

(j) taxes listed in Annex III, with the exception of excise duties imposed on energy products, alcohol and alcoholic beverages, and manufactured tobacco .
les taxes énumérées à l'annexe III, à l'exception des accises imposées sur les produits énergétiques, l'alcool et les boissons alcoolisées, et le tabac manufacturé .

(j) taxes listed in Annex III, with the exception of excise duties imposed on energy products, alcohol and alcoholic beverages, and manufactured tobacco.
(j) les taxes énumérées à l'annexe III, à l'exception des accises imposées sur les produits énergétiques, l'alcool et les boissons alcoolisées, et le tabac manufacturé.

The maximum limits for the acetic acid content of a vinegar described in section B.19.001 do not apply to vinegar sold only for manufacturing use if the words “For Manufacturing Use Only” are shown on the principal display panel and upon all documents pertaining to such vinegar.
La limite maximale de la teneur en acide acétique d’un vinaigre visé à l’article B.19.001 ne s’applique pas au vinaigre vendu uniquement à des fins de fabrication si la mention « Réservé à la fabrication » ou « Aux fins de fabrication seulement » figure sur l’espace principal de l’étiquette et sur tous les documents relatifs à ce vinaigre.

(2) If a licensed user uses alcohol to produce vinegar and less than 0.5 kg of acetic acid is produced from every litre of absolute ethyl alcohol used, the licensed user is deemed to have taken for use, at the time the vinegar is produced, the number of litres of that alcohol that is equivalent to the number determined by the formula
(2) L’utilisateur agréé qui utilise de l’alcool pour produire du vinaigre et qui obtient moins de 0,5 kg d’acide acétique de chaque litre d’alcool éthylique absolu utilisé est réputé avoir utilisé pour soi, au moment de la production du vinaigre, le nombre de litres d’alcool éthylique absolu qui équivaut au nombre obtenu par la formule suivante :

For instance, the Excise Act defines a spirit as any material substance containing more than 0.5% absolute ethyl alcohol by volume other than: (a) beer; (b) wine; (c) vinegar; (d) denatured alcohol; (e) specially denatured alcohol; (f) an improved formulation; or (g) any product containing or manufactured from a material or substance referred to in paragraphs (b) and (f) that is not consumable as a beverage.
Par exemple, la Loi sur l'accise définit les spiritueux comme étant toute matière ou substance contenant plus de 0,5 % d'alcool éthylique absolu par volume, à l'exclusion de ce qui suit: a) le vin; b) la bière; c) le vinaigre; d) l'alcool dénaturé; e) l'alcool spécialement dénaturé; f) une préparation approuvée; g) un produit fabriqué à partir d'une matière ou d'une substance visée aux alinéas b) à f), ou contenant une telle matière ou substance, qui ne peut être consommé comme boisson.

– before the end of March and for the previous year: the volume of alcohol of agricultural origin disposed of expressed as hectolitres of pure alcohol, broken down by sector of destination (spirit drinks, perfumes-cosmetics, pharmaceuticals, vinegar industry, other industrial uses),
- avant la fin du mois de mars pour l’année précédente: l’écoulement d’alcool d’origine agricole en hap, ventilé selon les différentes secteurs de destination (secteur des spiritueux, secteur parfumerie-cosmétique, secteur de la pharmacie, vinaigrerie, autres utilisations industrielles),

The main manufacturing industries that use ethyl alcohol are the spirit drinks industry, which represents around 30% of the European alcohol market and can only use alcohol of agricultural origin, and the chemical, pharmaceutical and cosmetics industries, which represent the other 70% and which can use both agricultural and synthetic alcohol.
Les principales industries de transformation utilisant l’alcool éthylique sont d’une part celles qui produisent des boissons spiritueuses, qui représentent environ 30 % du marché européen de l’alcool et qui peuvent seulement utiliser de l’alcool d’origine agricole, et d’autre part, les industries de produits chimiques, pharmaceutiques et cosmétiques, qui représentent les 70 % restants et peuvent employer sans distinction de l’alcool d’origine agricole ou de l’alcool de synthèse.

Nobody would dream of suggesting stopping the cultivation of plants used to produce alcohol through distillation because of the health problems caused by alcohol. Nobody has suggested closing down the factories manufacturing cigars and cigarettes either, or banning the sale of these products.
Personne n'aurait l'idée de mettre un terme aux cultures de plantes utilisées pour produire de l'alcool par distillation en raison des problèmes de santé liés à l'alcool, ou encore de proposer la fermeture des usines fabricant des cigares et des cigarettes ou d'interdire leur vente.

Following the Commission's reasoned opinion (second stage of the Article 169 infringement proceedings), the Italian authorities adopted a circular expressly permitting other alcoholic drinks lawfully manufactured and marketed in other Member States and having an alcohol content lower than the minimum laid down for wine in Italy to be imported. 6. Portugal: sparkling grape juice Sparkling grape juice has been manufactured and sold in France since 1956 in a "Champagne"-type bottle with the stopper and cap that are characteristic of this type of bottle.
Suite à l'avis motivé de la Commission (2ème étape de la procédure en manquement de l'article 169 CEE), les autorités italiennes ont adopté une circulaire permettant expressément l'importation d'autres boissons alcoolisées légalement fabriquées et commercialisées dans d'autres Etats membres et ayant un degré d'alcool inférieur au minimum prévu pour le vin en Italie. 6. Portugal : pétillant de raisin Depuis 1956, le "pétillant de raisin" est fabriqué et commercialisé en France en bouteille de type "champenois" avec le bouchon et la capsule caractéristiques de ce type de bouteille.