Vertaling van "Air development right " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

air development right
droit d'exploitation de la propriété du dessus

building right | development rights
droit de construire

charter of air passengers’ rights
charte des droits des passagers aériens

tradeable development rights
droits d'aménagement négociables

Ethnic Minorities Development Rights and Opportunities Project
Projet sur les droits et les possibilités des minorités ethniques en matière de développement

transfer of development rights | TDR [Abbr.]
transfert des droits d'aménagement | transfert des droits de développement | TDA [Abbr.]

right to development
droit au développement

development and principles of social justice | human rights | development and principles of human rights | social justice
justice sociale

air rights
droits de superposition

right of air
servitude de vue

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

· Develop and provide to industry a long term and clear vision of the institutional market at EU level; · Carry out and update a mapping of the supply chain to ensure the right level of European independence, expertise and competitiveness; · Support the development of appropriate skills required specifically by the space sector and promote the establishment of mutually recognised academic space qualifications in Europe (initiate and coordinate between Member States the development of space academies); · Include in future RD framework programmes dedicated actions in which part of the research must be done by PhD candidates – as is currently the case in air traffic management; · Encourage the development of life long learning programmes through strengthened cooperation between industry and universities, in particular in the emerging area of satellite based applications; · Enhance EU appeal to foreign researchers.
· Élaborer et fournir à l’industrie un plan clair du développement à long terme du marché institutionnel au niveau de l’UE. · Établir et mettre à jour une cartographie de la chaîne d’approvisionnement pour garantir que l’Europe dispose d’un niveau approprié d’indépendance, d’expertise et de compétitivité. · Soutenir le développement de compétences appropriées requises spécifiquement par le secteur spatial et favoriser la mise en place de qualifications universitaires mutuellement reconnues dans le domaine spatial en Europe (entreprendre et coordonner entre les États membres l’établissement d’universités spécialisées dans le domaine spatial). · Inclure dans les futurs programmes-cadres de R D des actions spécifiques exigeant qu’une partie de la recherche soit effectuée par des doctorants – comme c’est actuellement le cas dans la gestion du trafic aérien. · Encourager le développement de programmes d’apprentissage tout au long de la vie grâce à une coopération accrue entre les entreprises et les universités, en particulier dans le domaine émergent des applications satellitaires.

9. Emphasises the useful role of the Air Passenger Rights Consultative Group, which the stakeholders can provide with information regarding the review of the Regulations, and stresses the importance of the Group in promoting discussions and cooperation between EBs, consumer associations and airline companies with a view to developing and disseminating best practices in the field of the application of air passenger rights legislation, including on the setting of reasonable and precise timeframes for the handling of passenger claims;
9. souligne le rôle utile du groupe consultatif sur les droits des passagers, au sein duquel les parties intéressées peuvent fournir des informations en vue de la révision des règlements, et insiste sur le rôle de ce groupe consultatif pour encourager les débats et la coopération entre les organismes chargés d'appliquer la réglementation, les associations de consommateurs et les compagnies aériennes, afin de développer et de diffuser les meilleurs pratiques concernant l'application de la législation relative aux droits des passagers, y compris la fixation de délais précis et raisonnables pour le traitement des plaintes de passagers;

9. Emphasises the useful role of the Air Passenger Rights Consultative Group, which the stakeholders can provide with information regarding the review of the Regulations, and stresses the importance of the Group in promoting discussions and cooperation between EBs, consumer associations and airline companies with a view to developing and disseminating best practices in the field of the application of air passenger rights legislation, including on the setting of reasonable and precise timeframes for the handling of passenger claims;
9. souligne le rôle utile du groupe consultatif sur les droits des passagers, au sein duquel les parties intéressées peuvent fournir des informations en vue de la révision des règlements, et insiste sur le rôle de ce groupe consultatif pour encourager les débats et la coopération entre les organismes chargés d’appliquer la réglementation, les associations de consommateurs et les compagnies aériennes, afin de développer et de diffuser les meilleurs pratiques concernant l’application de la législation relative aux droits des passagers, y compris la fixation de délais précis et raisonnables pour le traitement des plaintes de passagers;

In light of these changes, the business community and Greater Montreal wish to reaffirm the right of this major region to the dynamic, ordered development of its air transport industry and air services.
À la lumière de ces changements, la communauté d'affaires et le milieu métropolitain montréalais en général entendent réaffirmer le droit de cette importante région du Canada à un développement dynamique et ordonné de son industrie du transport aérien et des services aéroportuaires.

The passage of Bill C-11 will send a clear message that Canada — like the rest of the developed world — will protect copyright, including the exclusive program rights that over-the-air broadcasters acquire through negotiated agreements.
L'adoption du projet de loi C-11 enverra un message clair: comme le reste du monde industrialisé, le Canada protégera le droit d'auteur, y compris les droits exclusifs de diffusion que les télédiffuseurs hertziens obtiennent au moyen d'ententes négociées.

1. Stresses the importance of regional airports in the context of air transport and their important role in contributing to territorial, economic and social cohesion, both within the Member States and throughout the Union, by connecting regions; points out that existing public service obligations should be maintained, and that any such obligations agreed in the future should be justified by the need to guarantee the accessibility and territorial continuity of regions, such as the outermost regions, peripheral or island regions, and central areas not lying on the main transport routes, given that suitable air transport links would enable them to cope with their inherent geographical handicaps; notes that priority should be given to improving intermodality in order to achieve this objective; favours the option of concluding partnership agreements backed by national and regional authorities and airlines; notes the importance of airports, which are sometimes the only effective link between a region and the rest of Europe; stresses that regional airports are also needed in the least developed regions of Europe, which lack strong road or rail networks; believes, therefore, that proper connections to the regions should be provided; notes that, in the context of the current economic crisis and efforts at fiscal consolidation, the right balance should be struck between each airport’s need to be competitive and balance its books and the social and regional needs that must be met;
1. souligne que les aéroports régionaux ont une importance majeure dans le contexte du transport aérien et qu'ils contribuent de manière importante à la cohésion territoriale, économique et sociale, tant au sein des États membres qu'à travers l'Union, en assurant la connexion entre les régions; souligne que les obligations existantes en matière de service public devraient être maintenues et que toute obligation de ce type approuvée à l'avenir devrait être justifiée par la nécessité de garantir l'accessibilité et la continuité territoriale des régions, notamment des régions ultrapériphériques, périphériques ou insulaires, et des zones centrales non reliées aux principaux axes de transport, étant donné qu'une organisation adéquate des liaisons aériennes leur permettrait de faire face aux handicaps géographiques qui leur sont inhérents; observe que, pour atteindre cet objectif, la priorité devrait être accordée à l'amélioration de l'intermodalité; préconise l'option de la conclusion d'accords de partenariat soutenus par des autorités nationales et régionales et par les compagnies aériennes; souligne l'importance des aéroports, qui sont parfois le seul lien effectif entre une région et le reste de l'Europe; insiste sur le fait que les aéroports régionaux sont aussi nécessaires dans les régions les moins développées d'Europe qui ne disposent pas de réseaux routiers ou ferroviaires développés; estime, dès lors, qu'il y a lieu d'assurer des liaisons correctes vers les régions; observe que, dans le contexte de la crise économique actuelle et des efforts d'assainissement budgétaire, il convient de chercher l'équilibre adéquat entre les exigences de compétitivité et d'équilibre financier de chaque aéroport, d'une part, et les besoins sociaux et territoriaux auxquels ils doivent répondre, d'autre part;

That modernization drive has put Canada on the map as a centre of excellence in its field, as other air navigation systems have begun to buy our technology solutions, developed right here by Nav Canada engineers and air traffic controllers.
Je dois ajouter ici que la modernisation continue du système de navigation aérienne du Canada suscite l'admiration partout où je me rends dans le monde. Nos initiatives de modernisation ont fait du Canada un centre d'excellence dans le domaine de la navigation aérienne, et d'autres pays ont déjà acheté certaines de nos technologies mises au point ici par les ingénieurs et les contrôleurs de la circulation aérienne de NAV Canada.

Bill C-11 contains a provision that would give the agency the authority to develop regulations on air fare advertising; yes, that is right, air fare advertising.
Le projet de loi C-11 comprend une disposition qui donnerait à l'office le pouvoir d'élaborer une réglementation sur la publicité portant sur les services aériens.

First of all, I back the Commission’s aim, in the framework of the development of a charter for air passengers, to protect passengers’ rights and to inform them of these rights.
Premièrement, je soutiens l’objectif de la Commission visant à protéger, dans le cadre du développement d’une Charte des passagers aériens, les droits de ces derniers et à les informer à ce propos.