Traduction de «Aid to exports outside the Community » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

aid to exports outside the Community
aide à l'exportation en dehors de la Communauté

border regions within and outside the Community | regions on the Community's internal and external borders
régions frontalières internes et externes de la Communauté

border regions within and outside the Community
régions frontalières internes et externes de la Communauté

Job Aid Using the Export Readiness Diagnostic Diskettes
Aide-mémoire pour utiliser les disquettes de Diagnostic sur la capacité immédiate d'exporter

Guiding Principles on the Use of Aid in Association with Export Credits and Other Market Funds
Lignes directrices pour l'utilisation de l'aide en association avec des crédits à l'exportation ou d'autres fonds fournis aux conditions du marché

Federal Act of 4 October 2002 on Financial Aid for Child-Care outside the Family
Loi fédérale du 4 octobre 2002 sur les aides financières à l'accueil extra-familial pour enfants

Directive on Illegally Exported Cultural Objects within the European Community
Directive concernant les objets culturels illicitement exportés au sein de la Communauté européenne

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

It should be ensured that, where a defence product is transferred several times between Member States, any Member States' export limitations are properly observed before the product is exported outside the Community.
Il convient de s'assurer que lorsqu'un produit lié à la défense fait l'objet de plusieurs transferts entre États membres, les restrictions à l'exportation formulées par un ou plusieurs États membres sont bien respectées avant que le produit ne soit exporté hors de la Communauté.

4. Official controls shall be applied, with the same care, to exports outside the Community, to the placing on the market within the Community and to introductions from third countries into the territories referred to in Annex I.
4. Les contrôles officiels portent avec le même soin sur les exportations hors de la Communauté, la mise sur le marché dans la Communauté, ainsi que sur l'introduction, à partir de pays tiers, sur les territoires visés à l'annexe I.

4. Official controls shall be applied, with the same care, to exports outside the Community, to the placing on the market within the Community, and to introductions from third countries into the territories referred to in Annex I.
4. Les contrôles officiels portent avec le même soin sur les exportations hors de la Communauté, la mise sur le marché dans la Communauté, ainsi que sur l'introduction, à partir de pays tiers, sur les territoires visés à l'annexe I.

(ii) the competent authorities of another Member State in which the products are landed, provided the corresponding quantities are exported outside the Community from the territory of that Member State.
ii) soit par les autorités compétentes d'un autre État membre dans lequel les produits sont débarqués, pour autant que les quantités correspondantes soient exportées hors de la Communauté à partir du territoire dudit État membre.

The Commission shall also assess the share of Community production of ballasts exported outside the Community market either as a single component or incorporated into luminaires.
La Commission évalue aussi la part de la production communautaire de ballasts exportés hors de l'Union soit comme composants individuels soit comme composants incorporés dans des luminaires.

This Directive shall not apply to products for export outside the Community.
La présente directive ne s'applique pas aux produits destinés à être exportés hors de la Communauté.

2a. The Commission shall also assess the share of Community production of ballasts exported outside the Community either as a single component or incorporated into luminaires.
2 bis. La Commission évalue aussi la part de la production communautaire de ballasts exportés hors de la Communauté soit comme pièces individuelles soit comme composants de luminaires.

4. Points out that many operations to export cigarettes outside the Community are carried out under cover of the Community or common transit system, and that in many cases such regular exports supply the channels for the fraudulent re-importing of such cigarettes into the Community; therefore calls on the Commission to investigate the possibility of requiring the operators behind such operations to produce a comprehensive file including all the information needed to identify accurately the owners of the goods concerned (company articles of association, enrolment in the trade register, identity of those responsible, etc.);
4. relève qu'un grand nombre d'opérations d'exportation de cigarettes en dehors du territoire communautaire sont réalisées sous couvert du régime du transit communautaire ou commun et que, dans de nombreux cas, ces exportations régulièrement effectuées alimentent des circuits de réintroduction de ces cigarettes sur le territoire communautaire dans des conditions frauduleuses; demande par conséquent à la Commission d'étudier la possibilité d'exiger des opérateurs qui sont à l'origine de ces opérations la production d'un dossier complet comprenant tous les renseignements utiles pour une identification précise des propriétaires des marchandises en cause (statut de la société, inscription au registre de commerce, identité des personnes responsables, etc.);

My question clearly concerned exports outside the common market, outside the Union.
Ma question portait bien évidemment sur les exportations en dehors du marché commun, de l'Union.