Vertaling van "Advisory Committee on Health Insurance " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Advisory Committee on the Implementation of Directive 89/105/EEC relating to the Transparency of Measures Regulating the Pricing of Medicinal Products for Human Use and their Inclusion in the Scope of National Health Insurance Systems
Comité consultatif pour l'application de la directive 89/105/CEE concernant la transparence des mesures régissant la fixation des prix des médicaments à usage humain et leur inclusion dans le champ d'application des systèmes nationaux d'assurance maladie

Advisory Committee on Export Credit Insurance
Comité consultatif de l'assurance-crédit à l'exportation

Advisory Committee on Insurance
Comité consultatif en matière d'assurances

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The Commission shall establish the necessary links with the Employment Committee, the Social Protection Committee, the Advisory Committee on Health and Safety at Work, the Group of Directors-General for Industrial Relations and the Advisory Committee on Freedom of Movement of Workers in order to ensure that they are regularly and appropriately informed of progress in implementing the Programme.
La Commission établit les liens nécessaires avec le Comité de l'emploi, le Comité de la protection sociale, le Comité consultatif pour la santé et la sécurité au travail, le groupe des directeurs généraux des relations de travail et le Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs afin qu'ils soient régulièrement et dûment informés au sujet des progrès de la mise en œuvre du programme.

1. The Commission shall establish the necessary links with the Employment Committee, the Social Protection Committee, the Advisory Committee on Health and Safety at Work and the Advisory Committee on Freedom of Movement of Workers in order to ensure that they are regularly and appropriately consulted and informed of progress in implementing the Programme.
La Commission établit les liens nécessaires avec le Comité de l'emploi, le Comité de la protection sociale, le Comité consultatif pour la santé et la sécurité au travail et le Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs afin qu’ils soient régulièrement et dûment consultés et informés au sujet des progrès de la mise en œuvre du programme.

28. Underlines the importance of cooperation between the European Agency for Health and Safety at Work and the special Committees of the European Commission, such as the Senior Labour Inspectors Committee and the Advisory Committee for Health and Safety at Work for delivering better results and submitting proposals;
28. souligne l'importance de la coopération entre l'Agence européenne pour la santé et la sécurité au travail et les comités spéciaux de la Commission tels le comité de contrôle des travailleurs âgés et le comité consultatif pour la santé et la sécurité au travail, afin d'améliorer les résultats et de présenter des propositions;

‘Health and safety at work - Advisory Committee on Health and Safety at Work’ on the European Commission's website.
la page consacrée à la Sécurité et santé au travail - Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu de travail sur le site Internet de la Commission européenne.

2. The Commission, the Banking Advisory Committee and the Insurance Committee shall examine the outcome of the negotiations referred to in paragraph 1 and the resulting situation.
2. La Commission, le comité consultatif bancaire et le comité des assurances évaluent l'issue des négociations visées au paragraphe 1 et la situation qui en résulte.

(7) In its Communication on a Community programme in the field of safety, hygiene and health protection at work (1996-2000), the Commission stressed the need to streamline the operation of the two advisory committees - the Advisory Committee for Safety, Hygiene and Health Protection at Work and the Safety and Health Commission for the Mining and Other Extractive Industries - by merging them, reducing the number of members and giving them a single secretariat.
(7) Dans sa communication sur un programme communautaire dans le domaine de la sécurité, de l'hygiène et de la santé sur le lieu de travail (1996-2000), la Commission a souligné qu'il convenait de rationaliser le fonctionnement des deux Comités consultatifs, à savoir le Comité consultatif pour la sécurité, l'hygiène et la protection de la santé sur le lieu de travail et l'Organe permanent pour la sécurité et la salubrité dans les mines de houille et les autres industries extractives, en procédant à la fusion de ces comités, en réduisant le nombre de leurs membres et en les dotant d'un secrétariat unique.

(8) The communication from the Commission on "Adapting to change in work and society: a new Community strategy on safety and health 2002-2006" also notes that effective implementation of Community law requires close cooperation between the Commission and the Member States' administrations and that this cooperation would be better and simpler if the two advisory committees were to be merged into a single Advisory Committee.
(8) La communication de la Commission intitulée "S'adapter aux changements du travail et de la société: une nouvelle stratégie communautaire de santé et sécurité 2002-2006" constate d'ailleurs qu'une mise en oeuvre efficace du droit communautaire repose sur une coopération étroite entre la Commission et les administrations responsables dans les États membres et que cette coopération serait améliorée et simplifiée si les deux Comités consultatifs dans un seul Comité consultatif.