Vertaling van "Administrative control mechanism " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

administrative control mechanism
mécanisme de contrôle administratif

power control mechanism
mécanisme de réglage de puissance

access-control mechanism [ access control mechanism ]
mécanisme de contrôle d'accès

access control method | access control technique | access control mechanism
méthode de contrôle d'accès

controlled mechanical ventilation | mechanically controlled ventilation | CMV [Abbr.]
ventilation mécanique contrôlée | VMC [Abbr.]

irrevocable control regime | irrevocable control mechanism
régime de contrôle irrévocable | mécanisme de contrôle irrévocable

control mechanism | operating mechanism
mécanisme de commande

electric comparator and box relay servo-control mechanism
dispositif de commande et d'asservissement par comparateur électrique et coffret-relais

pitch control mechanism
systeme de contrôle à calage variable de pale | système de régulation de pas de pale

Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...
Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

a description of the applicant’s governance arrangements and internal control mechanisms, including administrative, risk management and accounting procedures, which demonstrates that those governance arrangements, control mechanisms and procedures are proportionate, appropriate, sound and adequate.
une description du dispositif de gouvernance d’entreprise et des mécanismes de contrôle interne, notamment des procédures administratives, de gestion des risques et comptables du demandeur, qui démontre que ce dispositif de gouvernance d’entreprise, ces mécanismes de contrôle et ces procédures sont proportionnés, adaptés, sains et adéquats.

it shall have sound administrative and accounting procedures, internal control mechanisms, effective procedures for risk assessment and effective control and safeguard arrangements for information processing systems.
elle dispose de procédures administratives et comptables saines, de mécanismes de contrôle interne, de procédures d’évaluation des risques efficaces et de dispositifs efficaces de contrôle et de sauvegarde de ses systèmes de traitement de l’information.

Undeclared work is a complex phenomenon, which exists as a result of a range of different factors such as excessively high taxes on labour and other labour costs, over-complex and expensive administrative procedures, low trust in government, lack of control mechanisms, lack of regular jobs on the labour market and high levels of social exclusion and poverty.
Il s’agit d’un phénomène complexe dont l’existence s’explique par une grande diversité de facteurs tels qu’une pression fiscale excessive sur le travail et d’autres coûts liés au travail, des procédures administratives fastidieuses et onéreuses, un manque de confiance dans les autorités publiques, l’absence de systèmes de contrôle, la pénurie d’emplois réguliers sur le marché du travail et des niveaux élevés d’exclusion sociale et de pauvreté.

a description of the applicant's governance arrangements and internal control mechanisms, including administrative, risk management and accounting procedures, which demonstrates that these governance arrangements, control mechanisms and procedures are proportionate, appropriate, sound and adequate.
une description du dispositif de gouvernement d'entreprise et des mécanismes de contrôle interne, notamment des procédures administratives, de gestion des risques et comptables du demandeur, qui démontre que ce dispositif de gouvernement d'entreprise, ces mécanismes de contrôle et ces procédures sont proportionnés, adaptés, sains et adéquats.

(e)a description of the applicant's governance arrangements and internal control mechanisms, including administrative, risk management and accounting procedures, which demonstrates that these governance arrangements, control mechanisms and procedures are proportionate, appropriate, sound and adequate.
e)une description du dispositif de gouvernement d'entreprise et des mécanismes de contrôle interne, notamment des procédures administratives, de gestion des risques et comptables du demandeur, qui démontre que ce dispositif de gouvernement d'entreprise, ces mécanismes de contrôle et ces procédures sont proportionnés, adaptés, sains et adéquats.

(11) In order to improve the effectiveness and usefulness of the administration and control mechanisms, it is necessary to adapt the system established by Council Regulation (EEC) No 3508/92 of 27 November 1992 establishing an integrated administration and control system for certain Community aid schemes(6) with a view to including the single payment scheme, the support schemes for durum wheat, protein crops, energy crops, rice, potato starch, nuts, milk, seed, grain legumes and specific regional aids as well as controls on the application of the rules on cross compliance, modulation and the farm advisory system.
(11) Afin de renforcer l'efficacité et la rentabilité des mécanismes de gestion et de contrôle, il convient d'adapter le système institué par le règlement (CEE) n° 3508/92 du Conseil du 27 novembre 1992 établissant un système intégré de gestion et de contrôle relatif à certains régimes d'aides communautaires(6) pour y inclure le régime de paiement unique, les régimes de soutien pour le blé dur, les protéagineux, les cultures énergétiques, le riz, la fécule de pomme de terre, les fruits à coque, le lait, les semences, les légumineuses à grain et les aides régionales spécifiques, ainsi que le contrôle de l'application des règles relatives à la conditionnalité, à la modulation et au système de conseil agricole.

As before, these focus on the verification of solvency and auditing arrangements and the adequacy of the administrative and accounting procedures and the internal control mechanisms (Article 13(2) and (3) of Directive 73/239/EEC).
Comme auparavant, celui est axé sur la vérification de la solvabilité et du dispositif de contrôle, ainsi que de l'adéquation des procédures administratives et comptables et des mécanismes d'audit interne (article 13, paragraphes 2 et 3, de la directive 73/239/CEE).

Without adequate arrangements for solvency verification, as well as adequate auditing, administrative and accounting procedures and internal control mechanisms, the Commission cannot be certain that other requirements of Directive 73/239/EEC, concerning an insurance undertaking's financial position are being fully respected.
Faute d'un dispositif approprié de vérification de la solvabilité et d'un contrôle adapté, et faute de procédures administratives et comptables et de mécanismes d'audit interne adéquats, la Commission ne peut être certaine que les autres exigences de la directive 73/239/CEE concernant la situation financière des entreprises d'assurance sont totalement respectées.

Rigorous medium-term expenditure control mechanisms are often lacking and insufficient steps were taken to address problems in benefit systems, although there have been some attempts to improve their administration, tighten entitlement rights, and enforce eligibility conditions.
Des mécanismes rigoureux de maîtrise à moyen terme des dépenses font encore souvent défaut et les mesures prises pour s'attaquer aux problèmes des systèmes de prestations ont été insuffisantes malgré certaines tentatives pour en améliorer l'administration, resserrer les droits à prestation et faire appliquer les conditions d'éligibilité.

"The Spanish delegation is abstaining on the grounds that, in relation to the Commission proposal, extending the scope of Regulation No 3295/94 to include process patents is difficult in practice and that the Committee provided for in Article 13 of the Regulation should examine in detail the customs authorities' action in such cases to ensure harmonised control mechanisms throughout all national customs administrations".
"La délégation espagnole s'abstient estimant que par rapport à la proposition de la Commission l'élargissement du champ d'application du règlement n 3295/94 aux brevets de procédé est difficile dans la pratique et que le Comité prévu dans l'article 13 du règlement devrait examiner les détails de l'intervention des autorités douanières dans ces cas-là afin d'assurer des mécanismes de contrôle harmonisés dans toutes les administrations douanières nationales".