Traduction de «Add the distribution list » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

distribution of seats between the lists/within the lists
la répartition des sièges/mandats entre les listes/ à l'intérieur des listes

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The Commission may ð shall be empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 26 in order to lay down detailed rules for the proper functioning of the performance scheme ï add to the list of procedures referred to ð in accordance with the points listed ï in this paragraph.
La Commission ð est habilitée à adopter des actes délégués conformément à l’article 26 afin de fixer les modalités pour le bon fonctionnement du système de performance conformément aux points énumérés ï peut faire des ajouts à la liste de procédures visée au présent paragraphe.

3. The Commission may ð shall be empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 26 to ï add to the list of the functions ð services set out ï in paragraph 2 ð in order to adapt it to technical and operational progress with regard to the provision of support services in a centralised manner ï after proper consultation of industry stakeholders. Those measures, designed to amend non-essential elements of this Regulation by supplementing it, shall be adopted in accordance with the regulatory procedure with scrutiny referred to in Article 29(1)5(4) of the framework Regulation.
3. La Commission peut ð est habilitée à adopter des actes délégués conformément à l’article 26 en vue de ï faire des ajouts à la liste de fonctions ð services ïfigurant au paragraphe 2 ð afin de l’adapter au progrès technique et opérationnel en ce qui concerne la fourniture de services d’appui de manière centralisée ï.Ces mesures, qui visent à modifier des éléments non essentiels du présent règlement en le complétant, sont arrêtées en conformité avec la procédure de réglementation avec contrôle visée à l’article 5, paragraphe 4, du règlement-cadre.

For information classified at the level CONFIDENTIEL UE/EU CONFIDENTIAL, SECRET UE/EU SECRET or TRÈS SECRET UE/EU TOP SECRET created by Parliament within the Secure Area, the distribution list (and any further instructions concerning distribution) shall be provided to the CIU, which shall be responsible for its management.
En ce qui concerne les informations classifiées aux niveaux CONFIDENTIEL UE/EU CONFIDENTIAL SECRET UE/EU SECRET ou TRÈS SECRET UE/EU TOP SECRET créées par le Parlement au sein de la zone sécurisée, la liste de diffusion (et toutes autres instructions relatives à la diffusion) est fournie à l'UIC, qui est chargée de sa gestion.

if the document makes reference to other documents containing classified information received from other Union Institutions, or if it contains classified information emanating from those documents, it shall bear the same classification level as those documents and may not, without the prior written consent of its originator, be distributed to any persons other than those named in the distribution list in respect of the original document or documents containing classified information.
si le document fait référence à d'autres documents contenant des informations classifiées transmises par d'autres institutions de l'Union ou s'il contient des informations classifiées émanant desdits documents, il est doté du même niveau de classification que les documents en question et ne peut être diffusé, sans le consentement écrit préalable de son autorité d'origine, à d'autres personnes que celles désignées dans la liste de diffusion relative au document original ou aux documents contenant des informations classifiées.

3. The Commission may add to the list of the functions in paragraph 2 after proper consultation of industry stakeholders.
3. La Commission peut faire des ajouts à la liste de fonctions figurant au paragraphe 2 après avoir dûment consulté les acteurs du secteur concernés.