Traduction de «Ad hoc Group on Illicit Payments » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Ad hoc Group on Illicit Payments
Groupe ad hoc sur les paiements illicites

Ad Hoc Committee on Illicit Traffic in the Near and Middle East
Comité spécial du trafic illicite pour le Proche et le Moyen-Orient

Ad Hoc Committee on Illicit Traffic in the Far East Region
Comité spécial du trafic illicite pour la région de l'Extrême-Orient

Ad Hoc Policy Level Group on Small and Medium-sized Enterprises [ PLG-SMEs | Ad Hoc Policy Level Group on Small and Medium Enterprises | Ad Hoc Policy Group on SMEs ]
Groupe spécial d'intervention sur les petites et moyennes entreprises [ GSIPME | Groupe spécial d'intervention sur les PME ]

ad hoc working group
groupe de travail ad hoc

NACC ad hoc group on cooperation in peacekeeping
groupe ad hoc du CCNA sur la coopération en matière de maintien de la paix

ad hoc working group
groupe de travail conjoncturel | groupe de travail spécial

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

It would also like an overview of the ad hoc review group on aquaculture introductions and transfers and transgenics, including the work of the ad hoc group, its conclusions and findings with respect to Canada's management of aquaculture as well as an understanding of how this is consistent with NASCO agreements.
Les députés aimeraient également avoir un aperçu des activités du groupe d'examen spécial sur l'aquaculture, les introductions, les transferts et les espèces transgéniques, y compris les travaux du groupe, ses conclusions et ses constatations sur la gestion de l'aquaculture au Canada, et savoir dans quelle mesure elles sont conformes aux ententes de l'OCSAN.

28. Calls on the Commission to propose a better SEPA governance, covering the organisational setup related to the development of the main features of payment services and of the implementation of the requirements which need to be met, and allowing the development of technical and security standards to be organised separately in support of the implementation of the related legislation; calls for a more balanced representation of all stakeholders in the further development of common technical and security standards for payment schemes; urges the Commission to answer its previous calls for reform of SEPA governance so as to ensure better representation of payment services users in the decision-making and standard-setting process; notes that these stakeholders ay include – but are not necessarily restricted to – the EPC, consumer organisations, merchant organisations and large retail chains, the European Banking Authority (EBA), the Commission, experts in various fields, non-banking payment service providers, and mobile, internet and card commerce and mobile network operators; calls on these stakeholders to arrange their work under a new governance structure where the SEPA Council has a role; considers that the SEPA Council should be assisted by various technical committees, or ‘task forces’ for e-payment, m-payment, cards, cash and other standardisation issues, and by ad hoc working groups; recalls the Commission's commitment, in the declaration on SEPA governance on the adoption of Regulation (EU) No 260/2012, to come up with proposal before the end of 2012; calls on European standardisation bodies such as the European Committee for Standardisation (Comité Européen de Normalisation, CEN) and the European Telecommunications Standards Institute (ETSI), in cooperation with the Commission, to play a more active role in standardising card payments;
28. invite la Commission à proposer une gouvernance améliorée du SEPA, couvrant la structure organisationnelle liée au développement des principales caractéristiques des services de paiement et de la mise en œuvre des exigences à respecter, tandis que le développement de normes techniques et de sécurité serait organisé séparément pour soutenir la mise en œuvre de la législation y afférente; préconise une représentation plus équilibrée de toutes les parties prenantes dans la poursuite du développement de normes techniques et de sécurité communes pour les systèmes de paiement; invite instamment la Commission à répondre à ses appels précédemment lancés en faveur d'une réforme de la gouvernance du SEPA de manière à garantir une meilleure représentation des utilisateurs des services de paiement dans le processus de prise de décision et d'élaboration de normes; fait observer que ces parties peuvent inclure – sans nécessairement s'y limiter – le Conseil européen des paiements (CEP), les organisations de consommateurs, les organisations de commerçants et les grandes chaînes de vente au détail, l'Autorité bancaire européenne, la Commission, des experts dans divers domaines, les prestataires de services de paiement non bancaires et le commerce par carte, par internet et par téléphone mobile ainsi que les opérateurs de réseaux mobiles; demande à ces parties prenantes d'organiser leur action dans le cadre d'une nouvelle structure de gouvernance où le conseil SEPA a un rôle à jouer; estime que le conseil SEPA devrait être assisté de divers comités techniques ou «task forces» ayant compétence pour les e-paiements, les m-paiements, les cartes, les règlements en espèces et autres questions de normalisation, ainsi que par des groupes de travail ad hoc; rappelle que dans sa déclaration concernant la gouvernance du SEPA, faite à l'occasion de l'adoption du règlement (UE) n° 260/2012, la Commission s'est engagée à présenter des propositions avant la fin de 2012; invite les organ ...

The new programmes represent a radical change in the delivery instruments of expenditure in the Environment area, mainly for the mainstreaming of a number of previous instruments and initiatives into the new LIFE + programme, the upscaling of Civil Protection (+ Marine Pollution) through the “Civil Protection Financial Instrument”, (that covers also the support to civil protection interventions in Third Countries) as well for the transfer of most external activities to the instruments managed by the RELEX family group, leaving under the direct management of DG ENV only a small ad hoc envelope for the payment of subscriptions to Multilateral Environment Agreements.
Les nouveaux programmes représentent un changement radical dans les instruments utilisés pour l'exécution des dépenses en matière d'environnement, ce qui s'explique principalement par l'intégration d'un certain nombre d'instruments et d'initiatives antérieurs dans le nouveau programme LIFE +, le renforcement de la protection civile (comprenant la pollution marine) au travers de l'instrument financier pour la protection civile (qui couvre également le soutien aux interventions de protection civile dans les pays tiers) et le transfert de la plupart des activités externes aux instruments gérés par la famille RELEX, la DG Environnement n'ayant plus sous sa responsabilité directe qu'une petite enveloppe ad hoc pour le paiement des cotisations au titre d'accords multilatéraux ayant trait à l'environnement.

Consequently, the Fédération, the UPA and the other producers' associations are asking for the implementation, in cooperation with the affected groups, of an ad hoc program that will compensate the farms, while considering the following criteria: payment to cover the extra work required by the farm labour force to clean and disinfect machinery, equipment and vehicles within the regulated area, payment of 75% of the purchase price of equipment required to comply with conditions for the movement of regulated products, and compensation for the loss of value of assets, of production losses and loss of markets.
En conséquence, la Fédération, l'UPA et les autres associations de producteurs réclament la mise en place, en collégialité avec les organisations concernées, d'un programme ad hoc pour indemniser les exploitations. On devra notamment respecter les critères suivants : la rémunération du travail supplémentaire des personnes liées à l'exploitation, affectées au nettoyage et à la désinfection d'équipement et de véhicules à l'intérieur de la zone réglementée; défrayer 75 p. 100 des coûts pour l'achat d'équipement nécessaire pour se conformer aux conditions de l'agence; et redresser la perte de valeur des éléments d'actifs, les pertes de production et de marché.

What we're doing effectively in the U.S. is what we're seeing is freezing all of the ad hoc payments at that level out into the future. Mr. Bob Speller: But are you suggesting they won't give more ad hoc payments?
M. Bob Speller: C'est ce que nous ont dit les banques et d'autres.

As I have said, that tendency exists in other areas, such as agriculture where farm groups have been proposing solid, sustainable agricultural policies and solutions to the agriculture crisis for years but instead of adopting some of those recommendations and listening to farmers themselves, the Liberals have stumbled from ad hoc agriculture program to ad hoc program trying to snuff out the fires of the crisis on a temporary basis.
Je le répète, cette tendance existe dans d'autres domaines, comme l'agriculture, où des groupes agricoles proposent des politiques et des solutions solides et durables à la crise agricole depuis des années. Or, au lieu d'adopter certaines de ces recommandations et d'écouter les agriculteurs, les libéraux vont d'un programme agricole spécial à un autre programme spécial en essayant de résoudre les problèmes qui surgissent de façon temporaire.

Non-cash means of payment (principally credit and debit cards and cheque payments) represent an important source of illicit revenue for organised crime groups through fraud and counterfeiting.
La fraude et la contrefaçon portant sur les moyens de paiement autres que les espèces (principalement les cartes de crédit et de débit et les chèques) représente une source importante de revenus illicites pour les groupes criminels organisés.

Still on the subject of foreign policy, let me make another observation concerning the ad hoc group that we have now set up to examine direct payments to the Palestinian National Authority.
Permettez-moi encore une remarque à propos de la politique extérieure, et plus précisément au sujet du groupe ad hoc que nous venons de mettre sur pied pour traiter le problème des versements directs à l'Autorité palestinienne.

However, bringing ad hoc units together, sending company groups or things like that overseas is very bad, because you risk having many more casualties in these ad hoc structured units than you do in the cohesive units.
Mais le fait d'envoyer des unités ponctuelles ou des groupes-compagnies outremer n'est pas une bonne chose du tout, car vous risquez d'avoir beaucoup plus de pertes dans ces unités ponctuelles que dans des unités homogènes.