Traduction de «Ad hoc Distances and Data collection group » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

ad hoc Distances and Data collection group
groupe ad hos Distances et Recueil des données

Task Team on Real-Time Telemetry, Seismic and Tsunami Data Exchange [ Ad hoc Group of Experts on Real-time Telemetry, Seismic and Tsunami Data Exchange ]
Équipe spécial sur l'échange en temps réel de données de télémesure sur les séismes et les tsunamis [ Groupe d'experts ad hoc sur l'échange en temps réel de données de télémesure sur les séismes et les tsunamis ]

Ad Hoc Meeting of Experts on Criminal Justice Data Collection and Statistics
Rencontre spéciale d'experts sur la collecte et les données statistiques relatives à la justice criminelle

Ad Hoc Expert Group on Electronic Data Interchange
Groupe spécial d'experts sur les échanges de données informatisées

EU-US ad hoc working group on data protection | EU-US Transatlantic group of experts on data protection
groupe transatlantique UE – États-Unis d'experts en protection des données

Ad Hoc Working Group of Experts on Transnational Corporations and Transborder Data Flows
Groupe de travail spécial d'experts sur les sociétés transnationales et la circulation transfrontalière des données

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(b)the organisation, on an ad hoc basis, of the collection of data and information in relation to the application of a specific set of the rules referred to in Article 1(2) or regarding the prevalence of certain hazards.
b)l’organisation, en fonction des besoins, de la collecte de données et d’informations relatives à l’application d’une série spécifique de règles visées à l’article 1er, paragraphe 2, ou à la prévalence de certains dangers.

If an NCB decides not to collect group data, it should inform the ECB, in which case the ECB should take over the task of collecting the data directly from the group data reporting agents.
Si une BCN décide de ne pas collecter de données de groupe, il convient qu'elle en informe la BCE, cette dernière étant alors chargée de collecter directement les données auprès des agents déclarants pour les données de groupe.

2. The relevant NCB or, where group data is reported to the ECB pursuant to Article 3a(5), the ECB, after consulting the relevant NCB, may grant derogations from the reporting requirements to group data reporting agents with respect to the flag “issuer is part of the reporting group (prudential scope)”, on a security-by-security basis, as set out in Article 3a(3), provided that the relevant NCB or the ECB, as applicable, is able to derive these data from data collected from other sources.
2. La BCN concernée ou, lorsque les données de groupe sont déclarées à la BCE en vertu de l'article 3 bis, paragraphe 5, la BCE, après consultation de la BCN concernée, peut octroyer aux agents déclarants pour les données de groupe des dérogations aux obligations de déclaration titre par titre concernant l'attribut “l'émetteur fait partie du groupe déclarant (périmètre prudentiel)”, prévues à l'article 3 bis, paragraphe 3, pour autant que la BCN concernée ou, le cas échéant, la BCE puisse établir ces données à partir de données collectées auprès d'autres sources.

The principles and guidelines thus cover the collection of advice though ad hoc and permanent expert groups; external consultants (individuals, groups or companies, possibly using study contracts); and instances when these mechanisms are used in conjunction with in-house expertise (residing in Commission departments and in the Joint Research Centre).
Les principes et les lignes directrices couvrent ainsi l'obtention d'avis par le truchement de groupes ad hoc et de groupes d'experts permanents, de consultants extérieurs (personnes, groupes ou entreprises, éventuellement dans le cadre de contrats d'étude), et les cas dans lesquels ces mécanismes sont utilisés conjointement à une expertise interne (au sein des services de la Commission et du Centre commun de recherche).

14. Measuring the extent and structure of victimisation in the business sector | Identifying policy needs and developing common indicators and a methodology for data collection | COM/JLS, JLS expert Group, Eurostat, ESS, possibly JRC | 2008 | Common indicators developed, methodology for data collection and implementation of data collection |
14. Mesure de l’étendue et de la structure de la victimisation dans le secteur des entreprises | Identifier les actions nécessaires et élaborer des indicateurs communs ainsi qu'une méthode de collecte des données | COM/JLS, groupe d’experts de la DG JLS, Eurostat, SSE, éventuellement CCR | 2008 | Indicateurs communs mis au point; méthode de collecte des données et mise en œuvre de la collecte des données |

(b) the organisation, on an ad hoc basis, of the collection of data and information in relation to the prevalence of certain hazards.
l'organisation, en fonction des besoins, de la collecte de données et d'informations relatives à la prévalence de certains dangers.

(b) the organisation, on an ad hoc basis, of the collection of data and information in relation to the application of a specific set of the rules referred to in Article 1(2) or regarding the prevalence of certain hazards.
l'organisation, en fonction des besoins, de la collecte de données et d'informations relatives à l'application d'une série spécifique de règles visées à l'article 1 er , paragraphe 2, ou à la prévalence de certains dangers.

10. Asks that only a clearly delimited group of people be eligible to take part in collective redress actions, and that the identification of the members of that group in the case of a collective opt-in claim and the identification in the case of representative actions brought by qualified entities that where designated in advance or authorised on an ad hoc basis must take place within a clear period of time without unnecessary delay while complying with existing legislation that provides for a later date; stresses that only the damage actually suffered should be compensated; notes that in the case of a successful action the compensation sought must be paid to the identified group of people or their nominee and that qualified entities may be compensated only for the costs they have incurred in the course of pursuing the action and may not, either directly or indirectly, be a nominee to receive damages;
10. demande que seul un groupe clairement identifié de personnes puisse participer aux recours collectifs et que l'identification des membres du groupe dans le cas de recours collectifs assortis d'une option de participation explicite et l'identification dans le cas d'actions représentatives engagées par des entités qualifiées désignées préalablement ou ayant fait l'objet d'une habilitation ad hoc interviennent pendant une période clairement définie sans retard indu, dans le respect de la législation existante prévoyant une date ultérieure; souligne que seuls les préjudices réellement subis peuvent donner lieu à réparation; note que, en cas de réussite de l'action, le montant des dommages et intérêts obtenus doit être effectivement accordé au groupe de personnes identifiées ou à leur mandataire et que le paiement à l'entité qualifiée ne peut dans tous les cas couvrir que les frais supportés dans l'exercice de l'action et que cette entité ne peut être, directement ou indirectement, le mandataire chargé de recevoir les dommages et intérêts;

10. Asks that only a clearly delimited group of people must be allowed to take part in collective actions, and that the identification of the members of that group in the case of collective opt-in claim and the identification in the case of representative actions brought by qualified entities that where designated in advance or authorised ad hoc must take place within a clear period of time without unnecessary delay while respecting existing legislation that provides for a later date; stresses that only the damage actually suffered should be compensated; notes that in the case of a successful claim the compensation sought must be paid to the identified group of people or their nominee and that the qualified entity may only ever be compensated for the costs it has incurred in the course of pursuing the claim and may not either directly or indirectly be a nominee for receipt of damages;
10. demande que seul un groupe clairement identifié de personnes puisse participer aux actions représentatives et que leur identification dans le cas d'actions collectives assorties d'une option de participation explicite et l'identification dans le cas d'actions représentatives engagées par des entités qualifiées désignées préalablement ou ayant fait l'objet d'une habilitation ad hoc doit intervenir pendant une période clairement définie sans retard indu et dans le respect de la législation existante prévoyant une date ultérieure; souligne que seuls les préjudices réels peuvent donner lieu à réparation et demande qu'en cas de réussite de l'action le montant des dommages et intérêts obtenus soit effectivement accordé au groupe de personnes identifiées ou à leur mandataire et que la rétribution de l'entité qualifiée soit dans tous les cas à la mesure de son action, sans pouvoir être, directement ou indirectement, un mandataire chargé de recevoir les dommages et intérêts;