Traduction de «Ad Hoc Intergovernmental Group on Maritime Fraud » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Ad Hoc Intergovernmental Group on Maritime Fraud
Groupe intergouvernemental spécial d'étude de la fraude maritime

UNCTAD ad hoc Intergovernmental Group on Maritime Fraud
Groupe ad hoc intergouvernemental sur la fraude maritime de la CNUCED

Ad hoc Intergovernmental Group to Consider Means of Combatting All Aspects of Maritime Fraud, including Piracy
Groupe intergouvernemental spécial chargé d'étudier les moyens de combattre tous les aspects de la fraude maritime, y compris la piraterie

Ad Hoc Intergovernmental Working Group (of the Commission on Transnational Corporations) on the Problem of Corrupt Practices [ Ad Hoc Intergovernmental Working Group on the Problem of Corrupt Practices (of Transnational and other Corporations ]
Groupe de travail intergouvernemental spécial (de la Commission des sociétés transnationales) chargé d'étudier le problème des pratiques de corruption [ Groupe de travail intergouvernemental spécial chargé d'étudier le problème des pratiques de corruption (des sociétés transnationales et autres) ]

Ad hoc Intergovernmental Group to consider Means of Combating All Aspects of Maritime Fraud, including Piracy
Groupe ad hoc intergouvernemental sur la fraude maritime | Groupe intergouvernemental spécial chargé d'étudier les moyens de combattre tous les aspects de la fraude maritime, y compris la piraterie

Ad Hoc Intergovernmental working group on the problem of corrupt practices
Groupe de travail intergouvenemental spécial chargé d'étudier le problème des pratiques de corruption

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

It says that the statement of requirements, the SOR, the list of the new equipment and modifications, was put together in less than an hour by an ad hoc team of Sea King people sitting around the table at the Maritime Air Group headquarters in Halifax on the morning of August 10, 1990, and it was approved before the day was out.
On y explique que l'énoncé des exigences, l'EDE, la liste du nouvel équipement et des modifications, a été élaboré en moins d'une heure par une équipe ponctuelle d'officiers connaissant les Sea King qui se sont assis autour d'une table aux quartiers généraux du Commandement aéronaval à Halifax le 10 août 1990 au matin et que cette liste a été approuvée avant la fin de la journée.

From 1995, responsible for the IGF's area of coordination of Community inspection and the system of internal inspection of the State's financial administration, carrying out the following activities: Chairman of the Interministerial Committee for Coordination and Inspection of the EAGGF (Guarantee) Financing System; participant in the work of the Group of Personal Representatives of Finance Ministers for sound economic management (SEM 2000) and in ad hoc Council working groups on the protection of the Communities' financial interests and the fight against fraud; member of the Portuguese delegation to the Advisory Committee for Coordination of the Fight Against Fraud (COCOLAF) under the aegis of the European Commission.
À partir de 1995, il est responsable de la coordination des contrôles de la Communauté européenne ainsi que du système de contrôle interne de l'administration des finances de l'État portugais, ce qui inclut les fonctions suivantes: président de la Commission interministérielle de coordination et de contrôle du système de financement de la section "Garantie" du FEOGA, il participe aux travaux du groupe des représentants personnels des ministres des finances sur la bonne gestion financière (SEM 2000) ainsi qu'aux groupes de travail ad hoc du Conseil dans le cadre de la protection des intérêts financiers des Communautés et de la lutte contre la fraude, membre de la délégation portugaise au Comité consultatif de coordination de la lutte contre la fraude (COCOLAF) auprès de la Commission européenne.

Another example is the WHO ad hoc Intergovernmental Working Group (IGWG) on Public Health, Innovation and IP which recently finalised a global strategy[66] with the aim to improve access to medicines and tackle the increasing problem of neglected diseases especially in developing countries.
Un autre exemple est le groupe de travail intergouvernemental ad hoc (IGWG) de l’OMS sur la santé, l’innovation et la propriété intellectuelle, qui a récemment élaboré une stratégie mondiale[66] destinée à améliorer l’accès aux médicaments et à s’attaquer au problème de plus en plus aigu des maladies négligées, en particulier dans les pays en développement.

The first meeting of the MSC Intersessional Working Group on Maritime Security was held in February 2002 and the outcome of its discussions was reported to, and considered by, the seventy-fifth session of the MSC in May 2002, when an ad hoc Working Group was established to further develop the proposals made.
Le Groupe de travail intersessions du MSC sur la sûreté maritime a tenu sa première réunion en février 2002 et il a rendu compte des résultats de ses délibérations au MSC, qui les a examinés à sa soixante-quinzième session, en mai 2002, et a créé un groupe de travail ad hoc chargé d'élaborer plus avant les propositions faites.

On this occasion, a report from an ad hoc group on combating tax fraud commissioned by Coreper on 8 September 1999 was referred to the Council.
À cette occasion, le Conseil a été saisi du rapport d'un groupe ad hoc sur la lutte contre la fraude fiscale institué par le Coreper en date du 8 septembre 1999.

In its resolution 55/61 of 4 December 2000, the United Nations General Assembly decided to establish an Ad Hoc Committee open to all States with the task of drawing up an effective international legal instrument against corruption and requested the Secretary-General to convene an intergovernmental open-ended expert group to examine and prepare draft terms of reference for the negotiation of such an instrument.
Dans sa résolution 55/61, du 4 décembre 2000, l'Assemblée générale des Nations unies a décidé de créer une comité spécial ouvert à tous les États chargé d'élaborer un instrument juridique international efficace contre la corruption; elle a également invité le Secrétaire général à convoquer un groupe intergouvernemental d'experts à composition non limitée chargé d'examiner et d'élaborer un projet de mandat pour la négociation dudit instrument.

30. Welcomes the announcement of a communication on a strategy to improve the operation of VAT in the internal market; hopes in this connection that due account is taken of the serious concerns regarding the Union's budget revenue in the light of the VAT fraud called carousel fraud, recently condemned by the ad hoc group on tax fraud; insists that work on the simplification of the VAT system and its straightforward application to electronic commerce should be speeded up;
30. se félicite de l’annonce d’une communication sur une stratégie visant à améliorer le fonctionnement de la TVA dans le marché intérieur; souhaite, à ce sujet, que soient dûment prises en compte les graves préoccupations pour les recettes budgétaires de l'Union que génèrent les fraudes à la TVA dites "fraudes au carrousel", récemment dénoncées par le groupe ad hoc en matière de lutte contre la fraude fiscale; insiste pour que l'on active les travaux relatifs à la simplification du système de la taxe sur la valeur ajoutée et à son application directe au commerce électronique;

The Canadian government was advised of the work being carried out by the U.S. National Academy of Sciences and the Department of Energy in collaboration with AECL and Ontario Hydro in 1994 and an intergovernmental bilateral ad hoc group was formed in 1994 to exchange information on the general development of the American program.
C'est en 1994 que le gouvernement canadien a été informé des travaux que la National Academy of Sciences et le Département de l'Énergie des É.-U. effectuaient en collaboration avec ÉACL et Ontario Hydro et un groupe ad hoc bilatéral intergouvernemental a été constitué en 1994 en vue d'échanger des informations sur l'élaboration générale du programme américain.