Vertaling van "Acquiring party " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

acquiring party
partie qui fait l'acquisition

acquiring Party
Partie qui procède à l'acquisition

acquirer | acquiring bank | acquiring payment service provider | card acquirer | merchant acquirer
acquéreur | acquéreur de cartes | banque acquéreuse | prestataire de services de paiement acquéreur

acquiring company [ acquiring enterprise | acquiring entity | acquirer | acquiror ]
acquéreur [ société acheteuse | entité acheteuse | entreprise acheteuse | société acquérante | compagnie acquérante ]

acquiring company | acquirer | acquiring enterprise | acquiring entity
acquéreur | société acheteuse | entreprise acheteuse | entité acheteuse

Working Party on Social Questions / Directive on the acquired rights of workers in the case of mergers
Groupe Questions sociales / Directive sur les droits acquis des travailleurs en cas de fusion

acquire licence to use weapons | obtain permit for the use of weapons | acquire licences for the use of weapons | acquire weapons' licences
obtenir des licences pour l'utilisation d'armes

acquired company | acquired enterprise | acquired entity | acquiree
société acquise | entreprise acquise | entité acquise

acquiring bank | acquirer
acquéreur | banque acquéreuse

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Where possible and appropriate such collaborative activities shall take place in and with a Party or the Parties providing genetic resources that is the country or are the countries of origin of such resources or a Party or Parties that have acquired the genetic resources in accordance with the Convention.
Dans la mesure du possible et selon qu'il convient, ces activités de collaboration ont lieu sur le territoire et avec la participation de la partie ou des parties fournissant les ressources génétiques, qui sont les pays d'origine de ces ressources, ou des parties qui les ont acquises conformément à la Convention.

the transfer, both as between the company being acquired and the acquiring company and, as regards third parties, to the acquiring company of all the assets and liabilities of the company being acquired.
la transmission universelle, tant entre la société absorbée et la société absorbante qu'à l'égard des tiers, de l'ensemble du patrimoine actif et passif de la société absorbée à la société absorbante.

Card-based payment transactions are generally carried out on the basis of two main business models, so-called ‘three party payment card schemes’ (cardholder — acquiring and issuing scheme — merchant) and ‘four party payment card schemes’ (cardholder — issuing bank — acquiring bank — merchant).
Les opérations de paiement liées à une carte sont généralement réalisées sur la base de deux grands modèles économiques: les schémas de cartes de paiement tripartites (titulaire de la carte — schéma acquéreur et émetteur — commerçant) et les schémas de cartes de paiement quadripartites (titulaire de la carte — banque émettrice — banque acquéreuse — commerçant).

(28) Card-based payment transactions are generally carried out on the basis of two main business models, so-called 'three party payment card schemes' (cardholder − acquiring and issuing scheme − merchant) and 'four party payment card schemes' (cardholder − issuing bank − acquiring bank − merchant).
(28) Les opérations de paiement liées à une carte sont généralement réalisées sur la base de deux grands modèles économiques, les schémas de cartes de paiement tripartites (titulaire de la carte - schéma acquéreur et émetteur - commerçant) et les schémas de cartes de paiement quadripartites (titulaire de la carte - banque émettrice - banque acquéreuse - commerçant).

Consequently, the prohibition against insider dealing should apply where a person who is in possession of inside information takes unfair advantage of the benefit gained from that information by entering into market transactions in accordance with that information by acquiring or disposing of, by attempting to acquire or dispose of, by cancelling or amending, or by attempting to cancel or amend, an order to acquire or dispose of, for his own account or for the account of a third party, directly or indirectly, financial instruments to which that information relates.
Par conséquent, l’interdiction des opérations d’initiés devrait s’appliquer dès lors qu’une personne qui est en possession d’informations privilégiées tire un avantage injuste du bénéfice obtenu grâce à ces informations en effectuant des opérations de marché conformément à ces informations, en acquérant ou en cédant, en tentant d’acquérir ou de céder, en annulant ou en modifiant, ou en tentant d’annuler ou de modifier un ordre visant à acquérir ou à céder, pour son propre compte ou pour celui d’un tiers, que ce soit directement ou indirectement, des instruments financiers auxquels ces informations se rapportent.

(22) Payment card transactions are generally carried out on the basis of two main business models, so-called three party payment card schemes (cardholder – acquiring and issuing scheme - merchant) and four party payment card schemes (card holder- issuing bank- acquiring bank- merchant).
(22) Les opérations par carte de paiement sont généralement réalisées sur la base de deux grands modèles opérationnels, les systèmes de cartes de paiement tripartites (titulaire de la carte - système acquéreur et émetteur - commerçant) et les systèmes quadripartites (titulaire de la carte - banque émettrice - banque acquéreuse - commerçant).

Nevertheless, a transfer, before it is so entered, shall have effect vis-à-vis third parties who have acquired rights after the date of the transfer but who knew of the transfer on the date on which the rights were acquired.
Toutefois, avant son inscription, le transfert est opposable aux tiers qui ont acquis des droits après la date du transfert mais qui avaient connaissance de celui-ci lors de l'acquisition de ces droits.

Commissioner Kroes, I would also ask that, at all events, this investigation start quickly – I agree wholeheartedly with Mr Langen on this – and that the information not originate solely from the acquiring party, as a dossier submitted by Magna to the Commission is likely to demonstrate what Magna wants it to demonstrate.
Je tiens également à ce que cette enquête commence rapidement, en toutes circonstances (sur ce point je suis tout à fait d’accord avec M. Langen), et à ce que les informations ne proviennent pas uniquement de la partie acquéreuse, étant donné qu’un dossier soumis par Magna à la Commission démontrera probablement ce que Magna entend démontrer.

Satisfaction with the statements by Commissioners Špidla and Kroes, which provide a little reassurance, but also fear, as the statements by the acquiring party, Magna, are not really conducive to any real peace of mind.
Satisfaction à l’égard des déclarations un peu rassurantes des commissaires Špidla et Kroes, mais crainte aussi, dans la mesure où les déclarations du repreneur Magna n’apportent pas une réelle tranquillité d’esprit.

I think that the time for action is now, and that the Commission must state now, more clearly than it has just done, that its approval of this acquisition dossier will be conditional upon the acquiring party applying only objective economic criteria as and when reorganisation operations are required.
Je pense que l’heure de l’action est venue, et que la Commission doit établir maintenant, plus clairement qu’elle ne l’a fait, que son approbation de cette acquisition dépend du fait de savoir si la partie acquéreuse applique uniquement des critères économiques objectifs lorsque des réorganisations s’imposent.