Traduction de «Accounting and Statements Section » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Accounting and Statements Section
Section de la comptabilité et des états de compte

settlement of an account (1) | settlement of account (2) | statement (3) | statement of account (4) | settlement of accounts (5)
décompte (1) | arrête de compte (2) | compte final (3) | paiement (4)

consolidated income statement | consolidated profit and loss account | consolidated statement of operations
compte de résultats consolidé

final accounts | final statement of account
déclaration finale de l'état comptable | décompte définitif

consolidation accounts | financial statements adjusted for consolidation purposes | group accounts return
compte destiné à la consolidation

interim financial statements | interim accounts | interim statements
états financiers intermédiaires | situation intermédiaire | états intermédiaires

accounts receivable statement
extrait de compte débiteur [ extrait de compte client ]

aged accounts receivable statement
état chronologique des comptes débiteurs

annual group statements (1) | consolidated statements of accounts (2) | annual consolidated financial statements (3)
comptes annuels du groupe (1) | comptes du groupe (2) | comptes du groupe annuels (3) | comptes consolidés (4)

cost accounting (1) | cost accounting statement (2)
comptabilité analytique (1) | calcul des coûts, des prestations et des rentrées financières (2) | comptabilité des coûts et des prestations (3) | compte des coûts et des prestations (4) | compte de coûts (5) | compte de charges (6) [ CCPR (7) | CA (8) ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

the annual accounts of the 8th, 9th, 10th and 11th European Development Funds which comprise the balance sheet, the economic outturn account, the statement of cash flow, the statement of changes in net assets and the table of items payable to the European Development Funds and the report on financial implementation for the financial year ended 31 December 2014 approved by the Commission on 24 July 2015; and
les comptes annuels des 8e, 9e, 10e et 11e Fonds européens de développement, qui comprennent le bilan, le compte de résultat économique, l’état des flux de trésorerie, l’état de variation de l’actif net et le tableau des créances dues aux Fonds européens de développement, ainsi que les états sur l’exécution financière pour l’exercice clos le 31 décembre 2014, comptes approuvés par la Commission le 24 juillet 2015;

Any Preexisting Individual Account that has been identified as a Reportable Account under this Section must be treated as a Reportable Account in all subsequent years, unless the Account Holder ceases to be a Reportable Person.
Tout Compte de personne physique préexistant qui a été identifié comme Compte déclarable conformément à la présente section doit être considéré comme un Compte déclarable les années suivantes, sauf si le Titulaire du compte cesse d'être une Personne devant faire l'objet d'une déclaration.

65. For the purpose of the keeping of the accounts of Canada under section 63 and the preparation of the Public Accounts under section 64, the Receiver General may, from time to time, subject to such regulations as the Treasury Board may make, send a notice to each appropriate Minister requesting such records, accounts or statements or other information as is specified in the notice and each appropriate Minister shall, within such reasonable time as is specified in the notice, provide the Receiver General with the records, accounts or statements or other information requested.
65. Sous réserve des règlements du Conseil du Trésor, le receveur général peut demander à chaque ministre compétent de lui communiquer, dans un délai raisonnable, tous documents ou renseignements utiles à la tenue des comptes du Canada et à l’établissement du rapport respectivement visés aux articles 63 et 64; chaque ministre compétent doit, dans le délai raisonnable qui est précisé dans l’avis, présenter au receveur général les documents ou autres renseignements requis.

(3) The collector or officer may, when the account or statement is made, or at any time thereafter, examine under oath, with respect to the truth of the statement, any person or persons employed or who have, at any time, been employed on or about the premises subject to excise, to which the account relates, or any person doing business therewith, selling material thereto or buying goods therefrom, and also any common carrier, agent, clerk or other person who has been concerned in the removal of any of the goods or material to or from any premises subject to excise, or in taking or keeping an account of those removals, and may reject all such written statements as are shown by the evidence to be incorrect or unreliable, and that rejection shall render the person making the return liable to the same punishment as he would be liable to if no return had been made.
(3) Le receveur ou préposé peut, lorsque le compte ou le rapport est dressé, ou en tout temps ultérieur, interroger sous serment, quant à l’exactitude de ces documents, toute autre personne employée ou qui a été employée dans l’établissement sujet à l’accise, ou près de celui-ci, auquel ont trait ces documents, ou toute personne qui y fait affaires, y vend des matières ou y achète des articles, ainsi que tout voiturier public, agent, commis ou autre personne intéressée dans le transport de ces articles ou matières à destination ou en provenance de quelque établissement sujet à l’accise et qui prend ou garde un compte de ce transport. Il peut rejeter tous les états écrits que le témoignage démontre comme étant inexacts ou peu dignes de foi et ce rejet rend la personne qui a fait le rapport passible de la même peine que celle qu’elle aurait encourue si aucun rapport n’avait été fait.

(2) The bond entered into under subsection (1) shall be conditioned on the rendering of all accounts, inventories, statements and returns prescribed by law and the payment of all duties and penalties that the person to whom the licence is to be granted becomes liable to render or pay under this Act, and on the person faithfully complying with all the requirements of this Act according to their true intent and meaning, with regard to the accounts, inventories, statements, returns, duties and penalties, as well as to all other matter and things whatever.
(2) Le cautionnement porte pour conditions que soient rendus tous comptes, inventaires, états et rapports prescrits par la loi, et soient payés tous les droits et pénalités que la personne à qui la licence est accordée est tenue, en vertu de la présente loi, de rendre ou de payer et que cette personne se conforme fidèlement à toutes les exigences de la présente loi, suivant leurs véritables sens et intention, tant à l’égard de ces comptes, inventaires, états, rapports, droits et pénalités qu’à l’égard de toutes autres matières et choses.

Any Pre-existing Individual Account that has been identified as a Reportable Account under this Section must be treated as a Reportable Account in all subsequent years, unless the Account Holder ceases to be a Reportable Person.
Tout Compte de personne physique préexistant qui a été identifié comme Compte déclarable conformément à la présente section doit être considéré comme un Compte déclarable les années suivantes, sauf si le Titulaire du compte cesse d'être une Personne devant faire l'objet d'une déclaration.

without prejudice to point (a), at the latest on the second working day following the crediting of the account, a statement of account showing the entry of the own resources.
sans préjudice du point a), un extrait de compte énumérant les inscriptions des ressources propres au plus tard le deuxième jour ouvrable suivant l'inscription au crédit du compte.

The annual accounts and annual report include the balance sheet and profit/loss account, explanatory notes, together with accounting policies, statements by directors, segmental and activity reports.
Les comptes annuels et le rapport de gestion comprennent le bilan et le compte de profits et pertes, l’annexe ainsi que la description des principes comptables, la déclaration du conseil d’administration, des informations par secteur et le rapport d’activité.

The bill states there is an accounts receivable statement, an accounts payable statement, a statement indicating total disbursements for organizing activities, et cetera.
On dit qu'il y a un état des comptes recevables, un état des comptes payables, un état indiquant le total des déboursés relatifs à l'organisation des activités, et cetera.