Traduction de «Accountability and Policy Review Division » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Accountability and Policy Review Division
Division de la responsabilisation et de la revue des politiques

Trade Policies Review Division
Division de l'examen des politiques commerciales

Staffing Policy and Review Division
Division de la politique de dotation et de révision

policy report | moral review | moral account
rapport moral

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

This first Review of the European Union and Member States environment policies also follows from the 2003 Spring European Council, which noted "the Commission's intention to carry out an annual stocktaking of the Cardiff process of environmental integration and a regular environment policy review and to report in time for the outcomes of these exercises to be taken into account in the preparation of its future Spring reports, starting in 2004".
Ce premier Examen des politiques de l'Union européenne et des États membres dans le domaine de l'environnement découle du Conseil européen du printemps 2003 qui prenait note de «l'intention de la Commission de dresser un bilan annuel du processus de Cardiff visant à l'intégration des questions d'environnement, ainsi que de procéder régulièrement à un réexamen de la politique en matière d'environnement et de faire rapport en temps utile pour pouvoir tenir compte des résultats de ces travaux lors de la préparation de son futur rapport de printemps, dès 2004".

- mechanisms for ensuring that a concern with poverty and social exclusion is taken into account when policies are being proposed or reviewed such as poverty proofing in Ireland or Targeting Social Need in UK
- mécanismes garantissant la prise en compte de la problématique de la pauvreté et de l'exclusion sociale lors de la proposition ou de l'examen de politiques, tels que le mécanisme Poverty Proofing en Irlande et l'initiative Targeting Social Need au Royaume-Uni

Unless the Reporting Canadian Financial Institution elects otherwise, either with respect to all New Entity Accounts or, separately, with respect to any clearly identified group of such accounts, where the implementing rules in Canada provide for such election, a credit card account or a revolving credit facility treated as a New Entity Account is not required to be reviewed, identified, or reported, provided that the Reporting Canadian Financial Institution maintaining such account implements policies and procedures to prevent an account balance owed to the Account Holder that exceeds $50,000.
Sauf si l’institution financière canadienne déclarante en fait le choix contraire, soit à l’égard de l’ensemble des nouveaux comptes d’entités, soit séparément à l’égard d’un groupe de ces comptes clairement identifié – à supposer que les règles de mise en œuvre du Canada lui en offrent la possibilité –, un compte de carte de crédit ou compte de crédit renouvelable qui est considéré comme un nouveau compte d’entité n’a pas à faire l’objet d’un examen, d’une identification ou d’une déclaration, pourvu que l’institution financière canadienne déclarante qui tient le compte mette en œuvre des politiques et des procédures visant à empêcher que le solde du compte dû au titulaire du compte excède 50 000 $.

(A) those portions of the public service in Investment Canada known as the Investment Review Division and the Investment Research and Policy Division, and
(A) les secteurs connus sous le nom de Division de l’examen des investissements et de Division de la recherche et des politiques sur l’investissement, qui font partie de Investissement Canada,

While both chambers hold the Government of the day to account through the review of its bills and policies, one of the Senate’s main roles is to be a complementary chamber, to give legislation a second review and to consider policies from a different perspective.
Même si les deux chambres obligent le gouvernement à justifier son action par l’examen de ses projets de loi et de ses politiques, le Sénat, chambre complémentaire, a pour rôle essentiel d’exercer un second regard sur la législation et d’examiner les politiques sous un angle différent.

2. To take into account new policy developments, the Commission shall be empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 26 of this Regulation to revise Annex II in the context of the mid-term review referred to in Article 15 of Regulation (EU) No 514/2014.
2. Pour tenir compte de nouvelles évolutions des politiques, la Commission est habilitée à adopter des actes délégués en conformité avec l’article 26 du présent règlement en vue de réviser l’annexe II dans le cadre de l’examen à mi-parcours visé à l’article 15 du règlement (UE) no 514/2014.

As part of the review process, the investment review division of Industry Canada consults with various federal government departments that have policy responsibility for the industrial sector involved in a proposed acquisition. It also consults with the Competition Bureau and with all the provinces and territories in which the Canadian business has substantial activities or assets.
Dans le cadre de ce processus, la Division de l'examen des investissements d'Industrie Canada consulte les ministères fédéraux responsables des politiques applicables au secteur industriel visé par l'acquisition proposée, en collaboration avec le Bureau de la concurrence et l'ensemble des provinces et territoires où l'entreprise canadienne mène des activités ou possède des actifs importants.

As part of the review process, the Investment Review Division of Industry Canada consults with federal government departments with policy responsibility for the industrial sector involved, with the Competition Bureau and with all the provinces and territories in which the Canadian business has substantial activities or assets.
Dans le cadre du processus d'examen, la Division de l'examen des investissements d'Industrie Canada consulte les ministères fédéraux responsables des politiques applicables au secteur industriel visé par l'acquisition proposée, en collaboration avec le Bureau de la concurrence et l'ensemble des provinces et territoires où l'entreprise canadienne mène des activités ou possède des actifs importants.

Finally, it is important to note that, by basing the decision approving the Convention on the dual legal basis of Article 133 EC and Article 175(1) EC, the Community is also giving indications to the other parties to the Convention both with regard to the extent of Community competence in relation to that Convention which, as has been shown earlier, falls both within the scope of the common commercial policy and within that of the Community environmental policy, and with regard to the division of competences between the Community and its Member States, a division which must also be taken into account at the stage of implementation of the agreement at Community level.
55 Enfin, il importe de relever que, en fondant la décision d’approbation de la convention sur la double base juridique des articles 133 CE et 175 CE, la Communauté fournit également des indications à l’attention des autres parties à la convention tant en ce qui concerne l’étendue de la compétence communautaire relative à cette convention qui, ainsi qu’il a été démontré précédemment, relève aussi bien de la politique commerciale commune que de la politique communautaire de l’environnement, qu’en ce qui concerne la répartition des compétences entre la Communauté et ses États membres, ladite répartition devant également être prise en compte au stade de la mise en œuvre de l’accord sur le plan communautaire.

Even with a less ambitious approach, the EDPS recommends, at a minimum, that the Regulation contains the following requirements: (i) the creation of an internal security policy following a comprehensive risk assessment and taking into account international standards and best practices in Member States, (ii) the appointment of a security officer in charge of implementing the policy with the adequate resources and authority, (iii) the approval of this policy after a close examination of the residual risk and the controls proposed by the Management Board, and (iv) a periodic review of the policy with a clear statement of the periodicity timeframe chosen and the objectives of the review.
Même avec une approche moins ambitieuse, le CEPD recommande, au minimum, que le règlement contienne les exigences suivantes: i) la création d’une politique de sécurité interne faisant suite à une évaluation approfondie des risques et tenant compte des normes internationales et des meilleures pratiques appliquées dans les États membres; ii) la nomination d’un délégué à la sécurité chargé de mettre en œuvre cette politique et disposant des ressources et de l’autorité nécessaires; iii) l’approbation de cette politique après un examen approfondi du risque résiduel et des contrôles proposés par le conseil d’administration; et iv) un examen périodique de la politique avec spécification de la périodicité choisie et des objectifs de l’examen.