Vertaling van "Account denominated in ecus " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

account denominated in ecus
compte libellé en écus

accounts denominated in the currency of one of the Member States
comptes libellés dans la monnaie de l'un des Etats membres

publication of accounts in ecus
publication de comptes en écus

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

By way of derogation from the first subparagraph, Member States shall apply Chapter III from .* [18 months after the date of entry into force of this Directive] with regard to switching services between payment service providers located in the same Member State and, for payment accounts denominated in euro, between payment service providers located in the Union in relation to payment services denominated in euro.
Par dérogation au premier alinéa, les États membres appliquent le chapitre III à compter du .* [18 mois après la date d'entrée en vigueur de la présente directive] en ce qui concerne les services de changement de compte entre prestataires de services de paiement établis dans le même État membre et, pour les comptes de paiement libellés en euros, entre les prestataires de services de paiement établis dans l'Union par rapport aux services de paiement libellés en euros.

By way of derogation from the first subparagraph and unless the Commission decides otherwise through a draft regulatory impact assessment, Member States shall apply the provisions of Chapter III from .* [48 months after the date of entry into force of this Directive] with regard to a switching service between payment service providers located in the Union for payment accounts denominated in a currency, other than the euro.
Par dérogation au premier alinéa, et si la Commission n'en décide pas autrement par la voie d'un projet d'analyse d'impact réglementaire, les États membres appliquent les dispositions du chapitre III à compter du .* [48 mois après la date d'entrée en vigueur de la présente directive] en ce qui concerne les services de changement de compte entre prestataires de services de paiement établis dans l'Union pour les comptes de paiement libellés dans une monnaie autre que l'euro.

By way of derogation from the first subparagraph, Member States shall apply Chapter III from .* [18 months after entry into force of this Directive] with regard to switching services between payment service providers located in the same Member State and, for payment accounts denominated in euro, between payment service providers located in the Union in relation to payment services denominated in euro.
Par dérogation au premier alinéa, les États membres appliquent le chapitre III à compter du .* [18 mois après l'entrée en vigueur de la présente directive] en ce qui concerne les services de changement de compte entre prestataires de services de paiement établis dans le même État membre et, pour les comptes de paiement libellés en euros, entre les prestataires de services de paiement établis dans l'Union par rapport aux services de paiement libellés en euros.

By way of derogation from the first subparagraph and unless the Commission decides otherwise through a draft regulatory impact assessment, Member States shall apply the provisions of Chapter III from .* [48 months after entry into force of this Directive] with regard to a switching service between payment service providers located in the Union for payment accounts denominated in a currency, other than the euro.
Par dérogation au premier alinéa, et si la Commission n'en décide pas autrement par la voie d'un projet d'analyse d'impact réglementaire, les États membres appliquent les dispositions du chapitre III à compter du .* [48 mois après l'entrée en vigueur de la présente directive] en ce qui concerne les services de changement de compte entre prestataires de services de paiement établis dans l'Union pour les comptes de paiement libellés dans une monnaie autre que l'euro.

The Member State of identification shall ensure that the amount the non-established taxable person has paid is transferred to the bank account denominated in euro, which has been designated by the Member State of consumption to which the payment is due.
L'État membre d'identification veille à ce que le montant de la taxe qui a été acquittée par l'assujetti non établi soit viré sur le compte bancaire libellé en euros qui a été désigné par l'État membre de consommation destinataire de la taxe.

Payment shall be made to a bank account denominated in euro, designated by the Member State of identification.
Le paiement est effectué sur un compte bancaire libellé en euros, désigné par l'État membre d'identification.

Member States which have not adopted the euro may require the payment to be made to a bank account denominated in their own currency.
Les États membres qui n'ont pas adopté l'euro peuvent demander que le règlement soit effectué sur un compte bancaire libellé dans leur propre monnaie.

1. For the purpose of effecting payments in the national currencies of the ACP States, accounts denominated in the currencies of the Members States or in euro may be opened in the ACP States by and in the name of the Commission with a national public or semi-public financial institution chosen by agreement between the ACP State and the Commission.
1. En vue des paiements dans les monnaies nationales des États ACP, des comptes libellés dans les monnaies des États membres ou en euros peuvent être ouverts dans les États ACP, par et au nom de la Commission, dans une institution financière nationale publique ou paraétatique désignée d'un commun accord par l'État ACP et la Commission.

1. For the purpose of effecting payments in the national currencies of the ACP States, accounts denominated in the currencies of the Members States or in Euro shall be opened in each ACP State in the name of the Commission with a national public or semi-public financial institution chosen by agreement between the ACP State and the Commission.
1. En vue des paiements dans les monnaies nationales des États ACP, des comptes libellés dans les monnaies des États membres ou en euros sont ouverts dans chaque État ACP, au nom de la Commission, dans une institution financière nationale publique ou para-étatique désignée d'un commun accord par l'État ACP et la Commission.