Vertaling van "Aboriginal Set-Aside Program " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Set-aside Program
programme set-aside

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Detailed proposals will be presented during the programming exercise, but in principle, over the period 2007-13, the Commission intends to set aside:
Des propositions détaillées seront présentées au cours de l’exercice de programmation mais en principe, la Commission a l’intention de réserver, pour la période 2007-2013:

11. Believes that only if sufficient resources are available for sustainable urban development will it be efficient to draw up integrated urban development plans and consequently recommends that available resources be concentrated on specific actions; proposes a minimum level of structural fund expenditure, which must be determined, per inhabitant of the urban area, per programming period, in such a way that setting aside that amount will not constitute an unrealistic burden for the regions;
11. estime que seulement si des ressources suffisantes sont disponibles pour un développement urbain durable, il sera efficace d'élaborer des plans de développement urbain intégré, et recommande par conséquent que les ressources disponibles soient concentrées sur des actions spécifiques; propose un niveau minimum de dépenses au titre des Fonds structurels qui doit être déterminé par habitant de la zone urbaine, par période de programmation, de façon à ce que cette somme ne représente pas une charge irréaliste pour la région;

17. Notes with great regret that the innovative measures of all the Structural Funds during the 2000-2006 programming period exist so far only on paper and that resources have been substantially reduced; is therefore adamantly opposed to any attempt to make further cuts, during the present programming period, in the resources set aside for innovative measures in the next few financial years or to cancel any appropriations which have not been taken up by the end of the year; calls, in this connection, on the committee competent for budgetary questions to hold consultations in good time with the relevant parliamentary committees in respect of each application by the Commission for transfers of appropriations.
17. déplore très vivement que les mesures innovatrices de l'ensemble des fonds structurels pour la période de programmation 2000-2006 n'existent jusqu'à présent que sur le papier et aient fait l'objet d'importantes restrictions budgétaires; s'oppose résolument, pour cette raison même, à toute tentative visant à restreindre encore, dans le cadre de la période de programmation actuelle, les crédits prévus au titre des mesures innovatrices pour les exercices financiers à venir, voire à annuler, le cas échéant, les crédits qui n'auraient pas été engagés à la fin de l'année en cours; invite par conséquent la commission compétente en matière de budget à consulter en temps opportun les commissions compétentes sur toute demande émanant de la Commission et tendant à des reports de crédits;

The Commission proposes to set aside funds in the context of the AGIS program for research on the priority subjects identified in this Communication.
La Commission propose de réserver des fonds du programme AGIS à la recherche sur les sujets prioritaires identifiés dans la présente communication.

This concern has been reflected in the programming document for EIDHR, which sets aside EUR 15 million for such activities in 2002-2004.
Cette préoccupation est reflétée dans le document de programmation relatif à l'IEDDH, qui réserve 15 millions d'euros en faveur de ce type d'actions pour la période 2002-2004.