Traduction de «A union States » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

citizen of a member state of the European Union | citizen of an EU member state | EU citizen | European national | EU national | citizen of the Union
ressortissant d'un État membre de l'Union européenne | ressortissante d'un État membre de l'Union européenne | ressortissant d'un État membre de l'UE | ressortissante d'un État membre de l'UE | ressortissant de l'UE | ressortissante de l'UE | citoyen de l'UE | citoyenne de l'UE | citoyen de l'Union | citoyenne de l'Union

State of the Union | State of the Union address | SOTEU [Abbr.]
discours sur l'état de l'Union | État de l'Union

Treaty establishing a Union between the State of the Kingdom of Morocco and the State of the Socialist People's Libyan Arab Jamahiriya
Traité instituant une Union d'États entre le Royaume du Maroc et la Jamahiriya arabe libyenne populaire et socialiste

citizen of a member state of the European Free Trade Association | citizen of an EFTA member state | Citizen of an EFTA state | EFTA citizen
ressortissant d'un État membre de l'Association européenne de libre-échange | ressortissante d'un État membre de l'Association européenne de libre-échange | ressortissant d'un État membre de l'AELE | ressortissante d'un État membre de l'AELE | ressortissant de l'AELE | ressortissante de l'AELE

Quality in a Unionized Organization : Lessons from the First Executive Study Tour on Quality in a Unionized Organization
La qualité dans une organisation syndiquée : Leçons à tirer de la première Tournée d'étude des cadres sur la qualité dans une organisation syndiquée

Arctic Five states [ Arctic-Five states | A-5 states ]
cinq pays de l'Arctique

citizen of a member state of the European Community | citizen of an EC member state | citizen of an EU state | EC citizen
ressortissant d'un État membre de la Communauté européenne | ressortissante d'un État membre de la Communauté européenne | ressortissant d'un État membre de la CE | ressortissante d'un État membre de la CE

kinetic energy of a microscopic state
énergie cinétique d'un état microscopique

EU Member State | European Union Member State | Member State | Member State of the EU | Member State of the European Union | MS [Abbr.]
État membre | État membre de l'Union européenne

Agreement between the Member States of the European Union concerning the status of military and civilian staff seconded to the institutions of the European Union, of the headquarters and forces which may be made available to the European Union in the context of the preparation and execution of the tasks referred to in Article 17(2) of the Treaty on European Union, including exercises, and of the military and civilian staff of the Member States put at the disposal of the European Union to act in this context | EU-SOFA [Abbr.]
Accord entre les États membres de l'Union européenne relatif au statut du personnel militaire et civil détaché auprès des institutions de l'Union européenne, des quartiers généraux et des forces pouvant être mis à la disposition de l'Union européenne dans le cadre de la préparation et de l'exécution des missions visées à l'article 17, paragraphe 2, du traité sur l'Union européenne, y compris lors d'exercices, et du personnel militaire et civil des États membres mis à la disposition de l'Union européenne pour agir dans ce cadre | SOFA UE [Abbr.]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Council Regulation (EC) No 659/1999 - detailed rules for the application of Article 108 of the Treaty on the Functioning of the European Union (state aid)
Règlement (CE) n 659/1999 du Conseil - modalités d’application de l’article 108 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (aides d’État)

1. Member States may provide extraordinary public financial support through additional financial stabilisation tools in accordance with paragraph 3 of this Article, Article 37(10) and with Union State aid framework, for the purpose of participating in the resolution of an institution or an entity referred to in point (b), (c) or (d) of Article 1(1), including by intervening directly in order to avoid its winding up, with a view to meeting the objectives for resolution referred to in Article 31(2) in relation to the Member State or the Union as a whole.
1. Les États membres peuvent fournir un soutien financier public exceptionnel au moyen d’instruments de stabilisation financière supplémentaires conformément au paragraphe 3 du présent article, à l’article 37, paragraphe 10, et au cadre d’aides d’État de l’Union, afin de participer à la résolution de la défaillance d’un établissement ou d’une entité visé à l’article 1er, paragraphe 1, point b), c) ou d), y compris en intervenant directement afin d’éviter sa liquidation, en vue d’atteindre les objectifs de la résolution visés à l’article 31, paragraphe 2, à l’égard de l’État membre ou de l’Union dans son ensemble.

The European Union states that the reference to Kosovo prejudges neither the European Union Member States’ position nor any European Union position on the status of Kosovo nor the European Union Member States’ right to determine their relations with Kosovo.
L'Union européenne déclare que la référence au Kosovo s'entend sans préjudice de la position des États membres de l'Union européenne ni d'aucune position de l'Union européenne sur le statut du Kosovo ni du droit des États membres de l'Union européenne de déterminer leurs relations avec le Kosovo.

To prevent Member States’ support for export-credit insurance from distorting competition, its assessment under Union State aid rules needs to be clarified.
Pour empêcher que le soutien des États membres à l'assurance-crédit à l'exportation ne fausse la concurrence, il convient de clarifier son appréciation au regard des règles de l'Union en matière d'aides d'État.

Article 49 of the Treaty on European Union states that any European State which respects and is committed to promoting the values referred to in Article 2 of that Treaty, namely human dignity, freedom, democracy, equality, the rule of law and respect for human rights, including the rights of persons belonging to minorities, may apply to become a member of the Union.
L’article 49 du traité sur l’Union européenne dispose que tout État européen qui respecte et s’engage à promouvoir les valeurs visées à l’article 2 dudit traité, à savoir la dignité humaine, la liberté, la démocratie, l’égalité, l’État de droit et le respect des droits de l’homme, y compris les droits des personnes appartenant à des minorités, peut demander à devenir membre de l’Union.

Article 49 of the Treaty on European Union states that any European State which respects the principles of liberty, democracy, respect for human rights and fundamental freedoms, and the rule of law may apply to become a member of the Union.
L'article 49 du traité sur l'Union européenne dispose que tout État européen qui respecte les principes de la liberté, de la démocratie, du respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales, ainsi que de l'État de droit, peut demander à devenir membre de l'Union.

Article 29 of the Treaty on European Union states that the Union's objective is to provide citizens with a high level of safety within an area of freedom, security and justice by developing common action among the Member States in the fields of police and judicial cooperation in criminal matters.
L'article 29 du traité sur l'Union européenne dispose que l'objectif de l'Union est d'offrir aux citoyens un niveau élevé de protection dans un espace de liberté, de sécurité et de justice, en élaborant une action en commun entre les États membres dans le domaine de la coopération policière et judiciaire en matière pénale.

Apart from the Council of Europe Convention of 21 March 1983 on the transfer of sentenced persons, signed and ratified by all the EU Member States, none of the other conventions considered above has been signed and ratified by all the Union States.
A l'exception de la Convention du Conseil de l'Europe sur le transfèrement des personnes condamnées du 21 mars 1983 que tous les États membres de l'Union européenne ont signée et ratifiée, aucune autre des conventions susmentionnées n'a été signée ou ratifiée par tous les États membres de l'Union européenne.