Traduction de «A New Canadian Federation » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

A New Canadian Federation
Une nouvelle fédération canadienne

Towards a New National Broadcasting Policy: new policies and initiatives to provide canadians with greater program choice and make the canadian broadcasting industry more competitive: a response to new technologies and a changing environment [ Towards a New National Broadcasting Policy ]
Vers une nouvelle politique nationale de la radiotélédiffusion : mesures et initiatives nouvelles visant à mettre un plus grand nombre d'émissions à la portée des canadiens : à accroître la compétitivité de l'industrie canadienne de la radiotélédiffusion [ Vers une nouvelle politique nationale de la radiotélédiffusion ]

A New Perspective on the Health of Canadians: a working document [ A New Perspective on the Health of Canadians ]
Nouvelle perspective de la santé des Canadiens : un document de travail [ Nouvelle perspective de la santé des Canadiens ]

New Federal States | New Länder
nouveaux Länder allemands

Canadian Federation of Independent Businesses
fédération canadienne de l'entreprise indépendante

Canadian Federation of Agriculture | CFA [Abbr.]
fédération canadienne de l'agriculture | FCA [Abbr.]

Serbia and Montenegro [ Federal Republic of Yugoslavia | FRY | new Yugoslavia ]
Serbie-et-Monténégro [ nouvelle Yougoslavie | République fédérale de Yougoslavie | RFY | Serbie et Monténégro ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

EU firms will be able to bid to provide goods and services not only at the federal level but also to Canadian provinces and municipalities – the first non-Canadian firms to be able to do so.
Les entreprises de l'UE pourront participer aux appels d'offres concernant la fourniture de biens et de services non seulement au niveau fédéral, mais aussi au niveau des provinces et des municipalités du Canada, ce qui est une première pour des entreprises non canadiennes.

It will make business with Canada easier, remove customs duties, substantially improve access to public contracts, open up new sectors of the Canadian services market, offer predictable conditions for investors, and protect 143 European high quality agri-food products, known as Geographical Indications.
Il facilitera le commerce avec le Canada, éliminera des droits de douane, améliorera sensiblement l'accès aux marchés publics, ouvrira de nouveaux secteurs du marché canadien des services, offrira aux investisseurs un environnement prévisible et protégera 143 produits agroalimentaires de grande qualité de l'UE, appelés «indications géographiques».

It will make business with Canada easier, remove customs duties, substantially improve access to public contracts, open up new sectors of the Canadian services market, offer predictable conditions for investors, and protect Geographical Indications.
Il facilitera le commerce avec le Canada, éliminera des droits de douane, améliorera sensiblement l'accès aux marchés publics, ouvrira de nouveaux secteurs du marché canadien des services, offrira aux investisseurs un environnement prévisible et protégera des indications géographiques.

scrap almost all customs duties from day one, saving EU firms hundreds of millions of euros a year in duty payments, facilitate trade in services, create new market access, provide better access for European suppliers of services ranging from maritime services, telecoms, and engineering to environmental services and accountancy, make it easier for service suppliers to travel between the EU and Canada to connect with their customers, facilitate the recognition of professional qualifications for regulated professions, opening up new opportunities for professionals in these sectors, allow EU companies to bid for Canadian public contracts at all levels of government – federal provincial and local – and in areas from IT systems to roads to trains.
éliminera la quasi-totalité des droits de douane dès son premier jour d'application, ce qui permettra aux entreprises de l'Union d'économiser des centaines de millions d'euros par an, facilitera le commerce des services, créera de nouveaux accès aux marchés, créera de meilleures possibilités d'accéder aux marchés pour les fournisseurs européens de services tels que les services maritimes, les télécommunications ou l'ingénierie, en passant par les services environnementaux et la comptabilité, permettra aux prestataires de services de voyager plus facilement entre l'UE et le Canada pour se rendre auprès de leurs clients, facilitera la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le cas des professions réglementées, offrant ainsi de nouvelles possibilités aux personnes qui les exercent, permettra aux entreprises de l'UE de participer aux marchés publics canadiens, à tous les niveaux de pouvoir – fédéral, provincial et local –, dans des domaines allant de l'informatique aux infrastructures routières, en passant par les transports ferroviaires.

— for PSPIB: investment of the pension plans of the Canadian Federal Public Service, the Canadian Forces and the Royal Canadian Mounted Police.
— PSPIB: gestionnaire de fonds pour les régimes de pensions de la fonction publique, des Forces canadiennes et de la Gendarmerie royale du Canada.

Where the import licence is to be accompanied by certificates of conformity issued by the Federal Grain Inspection Service (FGIS) and by the Canadian Grain Commission (CGC), in accordance with Article 7, no additional security shall be required.
Lorsque le certificat d’importation est accompagné de certificats de conformité délivrés par le Federal Grain Inspection Service (FGIS) et par la Commission canadienne des grains (CGC), conformément à l’article 7, aucune garantie additionnelle n’est requise.

However, in cases where the import licence is to be accompanied by certificates of conformity issues by the Federal Grain Inspection Service (FGIS) and by the Canadian Grain Commission (CGC) in accordance with Article 7(2)(b) or (c), no additional security shall be required.
Toutefois, si le certificat d’importation est accompagné de certificats de conformité délivrés par le Federal Grain Inspection Service (FGIS) ou par la Commission canadienne des grains (CGC), conformément à l’article 7, paragraphe 2, point b) ou c), aucune garantie additionnelle n’est requise.

CONSIDERING the new situation in relations between the Russian Federation and the European Union arising from the accession to the EU of two new Member States, which opens opportunities and brings about challenges for cooperation between the Russian Federation and the European Union,
CONSIDÉRANT la situation nouvelle découlant pour les relations entre la Fédération de Russie et l'Union européenne de l'adhésion à l'UE de deux nouveaux États membres, qui crée des opportunités et entraîne des défis pour la coopération entre la Fédération de Russie et l'Union européenne,

It should also be noted that, in a judgment of 3 August 2000, the Canadian Federal Court of Appeal accepted that this patent had the same scope as that granted by the American Patent Office (USPTO) [43].
Il convient de noter également que la Cour d'appel fédérale canadienne, par un arrêt du 3 août 2000, a accepté que ce brevet ait la même portée que celle conférée par l'Office américain des brevets (USPTO) [43].