Vertaling van "96 shall maintain " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

the Commission shall maintain such relations as are appropriate with...
la Commission assure les liaisons opportunes avec...

relations shall be maintained between the institutions
la liaison entre les institutions est assurée

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

96. Where Foothills requires access to the pipeline for the purpose of maintenance through land that is fenced, Foothills shall, in consultation with the owner or tenant, construct and maintain a gate in the fence for such access.
96. Si la Foothills a besoin, pour l’entretien du pipe-line, d’un chemin d’accès passant sur une terre clôturée, elle doit, en consultation avec le propriétaire ou le locataire, construire et entretenir à cette fin une barrière dans la clôture.

96. Where Foothills requires access to the pipeline for the purpose of maintenance through land that is fenced, Foothills shall, in consultation with the landowner or tenant, construct and maintain a gate in the fence for such access.
96. Si la Foothills a besoin, pour l’entretien du pipe-line, d’un chemin d’accès passant sur une terre clôturée, elle doit, en consultation avec le propriétaire ou le locataire, construire et entretenir à cette fin une barrière dans la clôture.

The timelines for maritime spatial plans and integrated coastal management strategies should therefore be coherent with the timetables set out in other relevant legislation, especially: Directive 2009/28/EC, which requires that Member State shall ensure that the share of energy from renewable sources in gross final consumption of energy in 2020 is at least 20 % and which identifies coordination of authorisation, certification and planning procedures, including spatial planning as an important contribution to achievement of the EU’s renewable energy targets; Directive 2008/56/EC and Annex A(6) to Decision 2010/477/EU, which requires that Member States shall take the necessary measures to achieve or maintain good environmental status in the marine environment by 2020 and which identify maritime spatial planning as a tool to support the ecosystem-based approach to the management of human activities in order to achieve good environmental status; Decision 884/2004/EC of the European Parliament and of the Council amending Decision No 1692/96/EC on Community guidelines for the development of the trans-European transport network which requires that the trans-European transport network shall be established by 2020 by integrating Europe's land, sea and air transport infrastructure networks.
Il convient donc que les délais fixés pour les programmes de planification de l'espace maritime et les stratégies de gestion intégrée des zones côtières soient cohérents avec les calendriers établis dans la législation pertinente, en particulier: la directive 2009/28/CE, qui requiert que l'État membre veille à ce que la part de l'énergie produite à partir de sources renouvelables dans la consommation d'énergie finale brute en 2020 soit au moins égale à 20 % et qui précise que la coordination des procédures d'autorisation, de certification et de planification, notamment en ce qui concerne l'aménagement du territoire, contribue de façon importante à la réalisation des objectifs de l'UE en matière d'énergies renouvelables; la directive 2008/56/CE et l'annexe, partie A, point 6, de la décision 2010/477/UE, qui imposent aux États membres de prendre toutes les mesures nécessaires pour parvenir à un bon état écologique du milieu marin ou pour maintenir un tel état à l'horizon 2020 et qui présentent la planification de l'espace maritime comme un instrument de soutien à l'approche fondée sur la notion d'écosystème appliquée à la gestion des activités humaines en vue de parvenir à un bon état écologique; la décision n° 884/2004/CE du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision n° 1692/96/CE sur les orientations communautaires pour le développement du réseau transeuropéen de transport, qui exige que le réseau transeuropéen de transport soit mis en place d'ici 2020 grâce à l'intégration des réseaux d'infrastructure de transports terrestre, maritime et aérien d'Europe.

The timelines for maritime spatial plans and integrated coastal management strategies should therefore be as coherent as possible with the timetables set out in other relevant legislation, especially: Directive 2009/28/EC, which requires that Member State shall ensure that the share of energy from renewable sources in gross final consumption of energy in 2020 is at least 20 % and which identifies coordination of authorisation, certification and planning procedures, including spatial planning as an important contribution to achievement of the EU’s renewable energy targets; Directive 2008/56/EC and Annex A(6) to Decision 2010/477/EU, which requires that Member States shall take the necessary measures to achieve or maintain good environmental status in the marine environment by 2020 and which identify maritime spatial planning as a tool to support the ecosystem-based approach to the management of human activities in order to achieve good environmental status; Decision 884/2004/EC of the European Parliament and of the Council amending Decision No 1692/96/EC on Community guidelines for the development of the trans-European transport network which requires that the trans-European transport network shall be established by 2020 by integrating Europe's land, sea and air transport infrastructure networks.
Il convient donc que les délais fixés pour les programmes de planification de l'espace maritime et les stratégies de gestion intégrée des zones côtières soient dans la mesure du possible cohérents avec les calendriers établis dans la législation pertinente, en particulier: la directive 2009/28/CE, qui requiert que l'État membre veille à ce que la part de l'énergie produite à partir de sources renouvelables dans la consommation d'énergie finale brute en 2020 soit au moins égale à 20 % et qui précise que la coordination des procédures d'autorisation, de certification et de planification, notamment en ce qui concerne l'aménagement du territoire, contribue de façon importante à la réalisation des objectifs de l'UE en matière d'énergies renouvelables; la directive 2008/56/CE et l'annexe, partie A, point 6, de la décision 2010/477/UE, qui imposent aux États membres de prendre toutes les mesures nécessaires pour parvenir à un bon état écologique du milieu marin ou pour maintenir un tel état à l'horizon 2020 et qui présentent la planification de l'espace maritime comme un instrument de soutien à l'approche fondée sur la notion d'écosystème appliquée à la gestion des activités humaines en vue de parvenir à un bon état écologique; la décision n° 884/2004/CE du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision n° 1692/96/CE sur les orientations communautaires pour le développement du réseau transeuropéen de transport, qui exige que le réseau transeuropéen de transport soit mis en place d'ici 2020 grâce à l'intégration des réseaux d'infrastructure de transports terrestre, maritime et aérien d'Europe.

1. Without prejudice to Article 31(2), Article 34, Article 35(2), Article 48(6), Article 50(3), Article 51(3), Article 54(2), Article 56(2), and Articles 77 and 96 insofar as this Directive contains harmonised provisions, Member States shall not maintain or introduce provisions other than those laid down in this Directive.
1. Sans préjudice de l'article 31, paragraphe 2, de l'article 34, de l'article 35, paragraphe 2, de l'article 48, paragraphe 6, de l'article 50, paragraphe 3, de l'article 51, paragraphe 3, de l'article 54, paragraphe 2, de l'article 56, paragraphe 2, ainsi que des articles 77 et 96, dans la mesure où la présente directive contient des dispositions harmonisées, les États membres ne peuvent maintenir en vigueur ni introduire des dispositions différentes de celles contenues dans la présente directive.

Associations that have been pre-recognised pursuant to Regulation (EC) No 2200/96 shall maintain their pre-recognised status until the end of the implementation period of the recognition plan.
Les associations reconnues antérieurement, aux fins du règlement (CE) n° 2200/96, conservent cette reconnaissance antérieure jusqu'à l'expiration de la période de réalisation du plan de reconnaissance.

1. a pro-active implementation strategy towards a bilateral fiscal relationship; a Nation-to-Nation relationship which shall maintain and protect the collective (Treaty and Aboriginal) rights of First Nations; and the AFN resolution 5/96 and 49/98 and related recommendations of the Penner Report and Report of the Royal Commission on Aboriginal Peoples relating to fiscal relationships including lands and natural resource revenue sharing recommendations; and.
1. une stratégie de mise en oeuvre pro-active dans la voie d'une relation financière bilatérale; une relation de nation à nation qui maintient et protège les droits collectifs (ancestraux ou issus de traités) des premières nations; la résolution 5/96 et la résolution 49/98 de l'APN et les recommandations similaires du rapport Penner et du rapport de la Commission royale sur les peuples autochtones concernant les relations financières, notamment les recommandations concernant le partage des recettes tirées des terres et des ressources naturelles; et.

We are continuing to monitor the political and economic situation and we shall maintain our position, to the effect that we can render assistance to the electoral process by helping the government to create the necessary conditions, notwithstanding the suspension of our cooperation with Togo which, as you know, was decided on under the provisions of the Lomé Convention, which corresponds to what would now be Article 96 of the Cotonou Agreement.
Nous continuons à suivre la situation politique et économique et nous maintenons la position selon laquelle nous pouvons porter assistance au processus électoral en aidant le gouvernement à créer les conditions nécessaires, ceci nonobstant la suspension de la coopération avec le Togo qui, vous le savez, a été décidée au titre des dispositions de la Convention de Lomé qui correspondent à ce que serait aujourd'hui l'article 96 de Cotonou.