Traduction de «92 eu could have » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

...to which French residents could subscribe without having to purchase investment currency
dont les titres pouvaient être souscrits par les résidents français sans passer par la devise-titre

You could have knocked me down with a feather [ I was struck dumb with surprise ]
Les bras m'en tombent [ Les bras m'en sont tombés ]

Council Directive 92/85/EEC on the introduction of measures to encourage improvements in the safety and health at work of pregnant workers and workers who have recently given birth or are breastfeeding | Maternity Directive | Maternity Leave Directive
Directive 92/85/CEE du Conseil concernant la mise en oeuvre de mesures visant à promouvoir l'amélioration de la sécurité et de la santé des travailleuses enceintes, accouchées ou allaitantes au travail

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Again, if that came just from me, I could be accused of crying wolf, but since I seem to find that in Justice La Forest's comments, and since it seems that other aspects of judicial independence have been extended to administrative tribunals, it concerns me that the remedial, new institutional order of independent commissions that have been extended now to section 92 courts could, on the basis of this decision, result in our seeing cases arguing for similar types of independent reviews of other administrative tribunals.
Encore une fois, si j'étais le seul à tirer cette conclusion, on pourrait m'accuser de crier au loup. Or, comme le juge La Forest semble tirer les mêmes conclusions, et puisqu'il semble que d'autres aspects de l'indépendance judiciaire aient été appliqués aux tribunaux administratifs, je crains que la nouvelle obligation constitutionnelle d'établir des commissions indépendantes qui a été étendue aux tribunaux visés par l'article 92 n'entraîne, en raison de ce jugement, de nouveaux cas où l'on exigerait le même genre de commissions indépendantes pour d'autres tribunaux administratifs.

Experience has shown that, as regards projects having as their sole purpose the response to cases of civil emergency, compliance with Directive 2011/92/EU could have adverse effects, inter alia, on the environment, and provision should therefore be made to authorise Member States not to apply that Directive in such cases, where appropriate.
L'expérience a montré que, dans le cadre de projets dont le seul but est de répondre à des situations d'urgence à caractère civil, le respect de la directive 2011/92/UE pourrait avoir des effets préjudiciables notamment sur l'environnement, et il convient donc de prévoir des dispositions autorisant les États membres à ne pas appliquer cette directive dans de tels cas, s'il y a lieu.

Experience has shown that in cases of projects, or parts of projects, serving defence purposes, including projects related to activities by allied forces on the territory of Member States in accordance with international obligations, the application of Directive 2011/92/EU could result in the disclosure of relevant confidential information which would undermine defence purposes.
L'expérience montre que, en ce qui concerne les projets, ou parties de projets, répondant à des besoins de défense, y compris les projets liés à des activités menées par des forces alliées sur le territoire des États membres conformément aux obligations internationales, l'application de la directive 2011/92/UE pourrait entraîner la divulgation d'informations confidentielles importantes portant atteinte aux objectifs de défense poursuivis.

Among them, around 577 500 deaths (or 33.7% of total deaths) could be considered as premature, as they could have been avoided in the light of medical knowledge and technology.
Parmi ces décès, 577 500 (soit 33,7% du total) pourraient être considérés comme prématurés au sens où ils auraient pu être évités compte tenu des connaissances et des technologies médicales.

Consider for a moment that $92 million could be used to build that museum or it could be used to build 278 prison cells and put 278 people in them for two years.
C'est vrai qu'au lieu de servir à construire un musée, ces 92 millions pourront servir à bâtir 278 cellules de prison et à y enfermer 278 personnes durant deux ans.

I want to talk a bit about what we could have bought for $930 million: 159,000 Canadians could have received EI for the average period before finding employment; 189,000 undergraduate students across the country could have received full funding of their tuition for a year; 1,270 new hybrid buses could have been purchased for public transit systems in Canada; 167,000 Canadians' health care costs could have been covered for a full year; 59,000 seniors could have received their guaranteed income supplement; or 158,000 seniors could have received their old age security.
J'aimerais parler un peu de ce que nous aurions pu faire avec 930 millions de dollars: 159 000 Canadiens auraient pu toucher des prestations d'assurance-emploi pour la période moyenne qu'il faut pour se trouver un emploi; 189 000 étudiants de premier cycle de l'ensemble du pays n'auraient pas eu à payer de frais de scolarité pendant un an; 1 270 autobus hybrides auraient pu être achetés pour les réseaux de transport en commun de l'ensemble du pays; les coûts des soins de santé de 167 000 Canadiens auraient pu être couverts pendant un an; 59 000 aînés auraient pu toucher leurs prestations du Supplément de revenu garanti; ou 158 000 aînés auraient pu toucher leurs prestations de la Sécurité de la vieillesse.

The Commission Communication of 16 July 2008 on the Sustainable Consumption and Production and Sustainable Industrial Policy Action Plan has shown that the extension of the scope of Directive 92/75/EEC to energy-related products which have a significant direct or indirect impact on energy consumption during use could reinforce potential synergies between existing legislative measures, and in particular Directive 2009/125/EC of the European Parliament and of the Council of 21 October 2009 establishing a framework for the setting of ecodesign requirements for energy related products .
La communication de la Commission du 16 juillet 2008 sur le plan d’action pour une consommation et une production durables et pour une politique industrielle durable a démontré que l’extension du champ d’application de la directive 92/75/CEE aux produits liés à l’énergie ayant une incidence significative directe ou indirecte sur la consommation d’énergie pendant leur utilisation pourrait renforcer les synergies potentielles entre les mesures législatives existantes, et notamment avec la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissant un cadre pour la fixation d’exigences en matière d’écoconception applicables aux produits liés à l’énergie .

In 2002, the production capacity was 92.1 per cent and in 2005, it was 92.9 per cent. How could we have lost 11,000 jobs and yet keep the same production capacity?
En 2002, la capacité de production s'établissait à 92,1 p. 100 et en 2005, elle était de 92,9 p. 100. Comment avons-nous pu perdre 11 000 emplois et conserver la même capacité de production?

6. Temporary deterioration in the status of bodies of water shall not be in breach of the requirements of this Directive if this is the result of circumstances of natural cause or force majeure which are exceptional or could not reasonably have been foreseen, in particular extreme floods and prolonged droughts, or the result of circumstances due to accidents which could not reasonably have been foreseen, when all of the following conditions have been met:
6. La détérioration temporaire de l'état des masses d'eau n'est pas considérée comme une infraction aux exigences de la présente directive si elle résulte de circonstances dues à des causes naturelles ou de force majeure, qui sont exceptionnelles ou qui n'auraient raisonnablement pas pu être prévues - en particulier les graves inondations et les sécheresses prolongées - ou de circonstances dues à des accidents qui n'auraient raisonnablement pas pu être prévus, lorsque toutes les conditions suivantes sont réunies:

We in the Bloc Quebecois will support Bill C-92, to compensate a little for market distortion, but this does not mean in any way that Bill C-92 does not have flaws that could perhaps be corrected.
Nous, du Bloc québécois, allons appuyer le projet de loi C-92, pour permettre de tenter de replacer un tant soit peu la distorsion des marchés, mais cela ne veut nullement dire que le projet de loi C-92 n'a pas d'anomalies qu'il faudrait peut-être corriger.