Vertaling van "92 and whose " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Council Regulation (EC) No 539/2001 of 15 March 2001 listing the third countries whose nationals must be in possession of visas when crossing the external borders and those whose nationals are exempt from that requirement | Visa Regulation
règlement visas | règlement (CE) n° 539/2001 du Conseil fixant la liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l’obligation de visa pour franchir les frontières extérieures des États membres et la liste de ceux dont les ressortissants sont exemptés de cette obligation

Malignant neoplasm of lip, oral cavity and pharynx whose point of origin cannot be classified to any one of the categories C00-C14.2
Tumeur maligne de la lèvre, de la cavité buccale et du pharynx dont le point de départ ne peut être classé à aucune des catégories C00-C14.2

Malignant neoplasm of major salivary glands whose point of origin cannot be classified to any one of the categories C07-C08.1
Tumeur maligne des glandes salivaires principales dont le point de départ ne peut être classé à aucune des catégories C07-C08.1

Malignant neoplasm of tongue whose point of origin cannot be classified to any one of the categories C01-C02.4
Tumeur maligne de la langue dont le point de départ ne peut être classé à aucune des catégories C01-C02.4

Idiopathic congenital hypothyroidism is a type of primary congenital hypothyroidism whose cause and prevalence are unknown. Clinical manifestations are those of other forms of congenital hypothyroidism. Goiter is always absent. Ultrasound examination
hypothyroïdie congénitale idiopathique

Human rhinovirus 92
rhinovirus humain 92

Americas TELECOM 92 [ Americas TELECOM 92 - International Telecommunication Exhibition ]
Americas TELECOM 92 [ Americas TELECOM 92 - International Telecommunication Exhibition ]

Referendum 92: official voting results [ Referendum 92 ]
Référendum 92 : résultats officiels du scrutin [ Référendum 92 ]

wastes whose collection and disposal is not subject to special requirements in view of the prevention of infection (e.g. dressings, plaster casts, linen, disposable clothing, diapers)
déchets dont la collecte et l'élimination ne nécessitent pas de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection (par exemple vêtements, plâtres, draps, vêtements jetables, langes)

other wastes whose collection and disposal is subject to special requirements in view of the prevention of infection
autres déchets dont la collecte et l'élimination nécessitent des prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Sensitive habitats, in particular, include habitat types listed in Annex I and habitats of species listed in Annex II of Directive 92/43 EEC, habitats of species listed in Annex I of Directive 2009/147/EC, habitats whose protection is necessary to achieve good environmental status under Directive 2008/56/EC and vulnerable marine ecosystems as defined by Art. 2(b) of Council Regulation 734/2008
Les habitats sensibles incluent, en particulier, les types d’habitats visés à l’annexe I et les habitats des espèces figurant à l’annexe II de la directive 92/43/CEE, les habitats des espèces énumérées à l’annexe I de la directive 2009/147/CE, les habitats dont la protection est nécessaire à la réalisation d’un bon état écologique en vertu de la directive 2008/56/CE et les écosystèmes marins vulnérables, tels que définis à l’article 2, point b), du règlement n° 734/2008 du Conseil

Sensitive species, in particular, include species listed in Annexes II and IV of Directive 92/43/EEC, species covered by Directive 2009/147/EC and species whose protection is necessary to achieve good environmental status under Directive 2008/56/EC.
Les espèces sensibles englobent, en particulier, les espèces énumérées aux annexes II et IV de la directive 92/43/CEE, les espèces couvertes par la directive 2009/147/CE et les espèces dont la protection est nécessaire pour atteindre un bon état écologique en vertu de la directive 2008/56/CE.

(2) Every person who is deemed to have accepted a job offer under section 91 or 92 or whose employment is continued under section 93 occupies the same position in the Agency as the person occupied in the Department of National Revenue.
(2) Les personnes réputées avoir accepté l’offre d’emploi visée aux articles 91 ou 92 et les personnes visées à l’article 93 occupent au sein de l’Agence le poste qu’elles occupaient au sein du ministère du Revenu national.

(b)85 % for the less developed regions of Member States whose average GDP per capita for the period 2007 - 2009 was below 85 % of the EU-27 average during the same period and for the outermost regions including the additional allocation for outermost regions in accordance with point (e) of Article 92(1) and Article 4(2) of the ETC Regulation.
b)85 % pour les régions les moins développées des États membres dont le PIB moyen par habitant pendant la période 2007-2009 était inférieur à 85 % de la moyenne de l'UE-27 pendant la même période, ainsi que pour les régions ultrapériphériques, ce taux comprend la dotation supplémentaire affectée aux régions ultrapériphériques conformément à l'article 92, paragraphe 1, point e), et à l'article 4, paragraphe 2, du règlement CTE.

As much as we're not dealing with the costing of the agreement with RADARSAT and the Government of Canada, I can't help but wonder who's acting on whose behalf here when $430 million of Canadian taxpayers' money is given to a company and they're only I'm saying “only” because that's the figure I have putting in an investment of $92 million.
Même si nous n'étudions pas aujourd'hui le coût de l'entente entre RADARSAT et le gouvernement du Canada, je ne peux pas m'empêcher de me demander qui agit au nom de qui dans ce dossier, alors que 430 millions de dollars de l'argent des contribuables canadiens sont donnés à une compagnie qui investit seulement—je dis seulement parce que c'est le chiffre que j'ai ici—92 millions de dollars.

Any road haulage carrier for hire or reward who is a holder of the Community authorisation provided for in Regulation (EEC) No 881/92 and whose driver, if he is a national of a non-member country, holds a driver attestation in accordance with the conditions laid down in the said Regulation, shall be entitled, under the conditions laid down in this Regulation, to operate on a temporary basis national road haulage services for hire or reward in another Member State, hereinafter referred to respectively as 'cabotage' and as the 'host Member State', without having a registered office or other establishment therein".
Tout transporteur de marchandises par route pour compte d'autrui qui est titulaire de la licence communautaire prévue au règlement (CEE) n° 881/92 et dont le conducteur, s'il est ressortissant d'un pays tiers, est muni d'une attestation de conducteur dans les conditions prévues par ledit règlement, est admis, aux conditions fixées par le présent règlement, à effectuer, à titre temporaire, des transports nationaux de marchandises par route pour compte d'autrui dans un autre État membre, ci-après dénommés respectivement 'transports de cabotage' et 'État membre d'accueil', sans y disposer d'un siège ou d'un autre établissement".

(b) supplying milk or milk products whose total individual reference quantity as referred to in Article 4 of Regulation (EEC) No 3950/92 does not exceed 120000 kilograms.
b) livrant du lait ou des produits laitiers dont la quantité de référence individuelle totale visée à l'article 4 du règlement (CEE) n° 3950/92 du Conseil est inférieure ou égale à 120000 kilogrammes.

The original of this petition will be forwarded to the Prime Minister's office, but I table in this House today a list bearing the names of 92 students of the du Rocher d'Auteuil school, which is part of the La Neigette board, whose head office is located in Rimouski, who have agreed to redraft their petition to make sure it meets the requirements of this House (1230 ) [English]
Dans sa forme originale, cette pétition sera acheminée au bureau du premier ministre, mais aujourd'hui, je dépose en cette Chambre une liste de 92 signatures des élèves de l'école du Rocher d'Auteuil de la commission scolaire La Neigette, dont le siège social est situé à Rimouski, qui ont consenti à refaire leur pétition pour qu'elle soit bien conforme aux exigences de la Chambre (1230) [Traduction]

Regarding the case at hand, the fiscal stabilization program was implemented to assist provinces whose revenues drop radically because of an economic downturn (1125) The claim of $135 million for 1991-92 is not valid in our opinion, because the Government of Quebec's loss of revenue that year was not related to the economic situation.
Dans le cas qui nous intéresse ici, le programme de stabilisation fiscale a été mis sur pied pour venir en aide aux provinces qui connaissent une chute absolue de leurs revenus en raison d'un ralentissement de l'économie (1125) La réclamation de 135 millions de dollars pour l'année 1991-1992 n'est, à notre avis, pas recevable parce que la baisse des revenus du gouvernement du Québec en cette année-là n'est pas liée à la conjoncture économique.