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90-Day Letter
90-day commercial paper
90-day glaucoma
90-day-deposit
NVG
Neovascular glaucoma
Ninety day commercial paper
Ninety-day glaucoma

Traduction de «90-day deadline » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
90-day commercial paper [ ninety day commercial paper ]

effets commerciaux à 90 jours [ effets commerciaux à quatre-vingt-dix jours ]


neovascular glaucoma [ NVG | ninety-day glaucoma | 90-day glaucoma ]

glaucome vasculaire




90 day/one generation study

étude de 90 jours portant sur une génération


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
If accepted, there is a 90-day deadline to conduct the requested investigative measure.

Si la demande est acceptée, l'État membre exécute la mesure d'enquête demandée dans les 90 jours.


The deadline for submission of a renewal application should be six months prior to the expiry of the marketing authorisation, and the opinion of the European Medicines Agency (hereinafter the Agency) on the application should be adopted within 90 days of its receipt.

Le délai pour l’introduction d’une demande de renouvellement doit être de six mois avant l’expiration de l’autorisation de mise sur le marché et l’avis de l’Agence européenne des médicaments (ci-après dénommée «l’Agence») sur la demande devra être adopté dans les quatre-vingt-dix jours suivant la réception de celle-ci.


As clause 6 talks about the 90-day deadline, this simply corrects it to the 180-day deadline, as does the Liberal amendment number 5.

Puisque l'article 6 parle d'un délai de 90 jours, cet amendement n'est qu'une simple correction pour qu'on y lise plutôt « 180 jours », comme c'est le cas également avec l'amendement libéral n 5.


She is really afraid of the consequences if the government does not agree, for example, to extend the 90-day deadline or to allow the judge to have discretion to extend the deadline in cases where the inmate has not been able to get all the documents needed.

Elle a vraiment peur des conséquences si le gouvernement n'accepte pas, par exemple, de prolonger le délai de 90 jours ou de permettre que le juge ait un pouvoir discrétionnaire de prolonger le délai dans le cas où le détenu n'a pas réussi à aller chercher tous les documents requis.


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3. Where the dispute cannot be settled by the Mixed Committee within the 90-day deadline provided for in paragraph 2, this deadline shall be extended by a further 90 days with a view to reaching a final settlement.

3. Si le litige ne peut être réglé par le comité mixte dans le délai de quatre-vingt-dix jours visé au paragraphe 2, ce délai est prorogé à nouveau de quatre-vingt-dix jours en vue d'aboutir à un règlement définitif.


take the measures required so that the deadline of 90 days set for executing requests is complied with.

prendre les mesures nécessaires pour que le délai de 90 jours fixé pour l’exécution des demandes soit respecté.


From that date the Commission had 90 days, according to the applicable rules of procedure, in which to: - either decide that this agreement complied with Community competition rules, in which case all it had to do was allow the 90-day deadline to pass for an exemption to be granted automatically for a maximum period of 6 years; - or inform IATA of its doubts.

A compter de la date de cette publication, la Commission disposait, en vertu du règlement procédural applicable, de 90 jours pour se prononcer: - soit elle estimait que cet accord respectait les règles de concurrence communautaire; il lui suffisait alors de laisser passer le délai de 90 jours pour qu'une exemption soit automatiquement accordée pour une durée maximale de 6 années; - soit elle notifiait des doutes à IATA.


In accordance with the procedural rules applicable, the Commission had 90 days from the date of publication in which to say: - either that it thought the agreement complied with the Community's competition rules, in which case it would simply let the 90-day deadline expire, thus granting the agreement automatic exemption for a maximum period of six years; - or that it was notifying the airlines of its reservations, and thus initiating a dialogue.

A compter de la date de cette publication, la Commission disposait, en vertu du règlement procédural applicable, de 90 jours pour se prononcer : - soit elle estimait que cet accord respectait les règles de concurrence communautaires; il lui suffisait alors de laisser passer le délai de 90 jours pour qu'une exemption soit automatiquement accordée pour une durée maximale de 6 années; - soit elle notifiait ses doutes aux compagnies, et donc engageait un dialogue.


allow an applicant to sell the product at the price proposed, if they fail to take a decision within the 90-day deadline.

à défaut d’une telle décision, passé ce délai, habiliter le demandeur à commercialiser le produit au prix proposé.


What matters here, right, is that if they do not meet the 90-day deadline, eventually the endangered species will be added and we know, following this conference, for example, which ones will be added, perhaps 120 days later, but action will be taken by the government, even if that action is not taken within the statutory deadline.

Ce qui est important dans ce cas-ci, d'accord, ils ne respectent pas les 90 jours mais est-ce qu'éventuellement, les espèces qui sont menacées sont inscrites et on sait, suite à cette conférence, par exemple, lesquelles seront inscrites peut- être 120 jours plus tard, mais il va y avoir quand même une action prise par le gouvernement, même si elle n'est pas prise dans le délai légal.




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Date index: 2021-06-28
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