Traduction de «68 this conclusion led some » (Anglais → Français) :

This led in turn to some new EIB/EIF ideas taken up in the Conclusions.
Cette initiative a débouché sur l'intégration, dans les conclusions du Conseil, de nouvelles idées pour la BEI et le FEI.

The inspection findings led to the general conclusion that the Member States concerned were well prepared and that they had installed appropriate collection systems although they revealed a number of structural and one-off errors, particularly as regards the time taken to enter the duty in the accounts, enter customs debts in the A and B accounts and make some amounts available to the Commission.
Les résultats des contrôles effectués ont permis de considérer qu’en général, les Etats membres concernés étaient bien préparés et que les systèmes de perception mis en place étaient appropriés, bien que quelques erreurs structurelles et ponctuelles aient été mises en évidence, notamment en ce qui concerne les délais de prise en compte des droits, les délais d'inscriptions des dettes douanières dans les comptabilités A et B ou les délais de mise à disposition de la Commission de certains montants.

Having the full picture following the work on the specifications has led the Commission and Member States to the conclusion that a revision of the target date for completion of the systems is necessary in some cases.
Disposant d’une vision globale à la suite des travaux relatifs aux spécifications, la Commission et les États membres sont arrivés à la conclusion que, dans certains cas, une révision de la date cible pour l’achèvement des systèmes s’imposait.

Senator Boisvenu: Has this led some countries to put pressure on Canada not to pass this bill?
Le sénateur Boisvenu : Cela a-t-il amené certains pays à faire des pressions sur le Canada pour ne pas adopter ce projet de loi?

Stresses that in some cases the Directive’s flexibility has allowed many Member States to embark on energy efficiency measures, and believes this flexibility in alternative measures is crucial for Member States to implement energy efficiency programmes and projects in the future; demands that the loopholes in the existing Directive which are responsible for underachievement of the Directive, especially in Article 7, be removed while keeping adequate flexibility for the Member States to choose among the measures; notes that the EPRS study on the implementation of Article 7 , which is based on figures notified by the Member States, comes to the conclusion that measures such as allowing Member States to phase in the target, to take early actions into account or to exempt the transport and ETS sectors from the calculation of their target have in almost all cases led to an annual overall energy saving target of only half (0,75 %); notes that the authors have declared that the analysis can only be as good as the data provided; insists that alternative measures under Article 7(9) must be better defined and should be easily quantifiable.
souligne que, dans certains cas, la flexibilité de la directive a permis à de nombreux États membres de s'engager dans des mesures en matière d'efficacité énergétique et estime que cette flexibilité concernant les mesures alternatives est primordiale pour que les États membres mettent en œuvre, à l'avenir, des programmes et des projets d'efficacité énergétique; exige que les lacunes de la directive actuelle, qui entravent la pleine mise en œuvre de cette directive, notamment à son article 7, soient éliminées et qu'une flexibilité suffisante soit cependant conservée afin que les États membres puissent faire un choix parmi les mesures disponibles; note que l’étude de l’EPRS sur la mise en œuvre de l’article 7 , qui se fonde sur les chiffres communiqués par les États membres, conclut que les mesures telles que celles qui autorisent les États membres à introduire progressivement l’objectif, à tenir compte des mesures précoces ou à exempter le secteur des transports et les secteurs relevant du SEQE du calcul de leur objectif ont, dans presque tous les cas, conduit à un objectif annuel d’économies d’énergie global de la moitié seulement (0,75 %); relève que les auteurs ont déclaré que l’analyse ne peut être de qualité que dans la mesure où les données fournies le sont également; insiste pour que les autres mesures visées à l'article 7, paragraphe 9, soient mieux définies et facilement quantifiables.

[68] This conclusion led some witnesses to suggest to your Committee that it would be wise to redefine “bioaccumulation” in the regulations.
Cette conclusion a incité certains témoins à estimer qu’il serait bon de redéfinir la notion de « bioaccumulation » dans le Règlement.

The standard of English in some proposed legislation led me at first to the conclusion that it had originated in a southern dialect of Albanian. However, I discovered at an early stage that most of the worst examples originated in English.
Le niveau d’anglais de certains actes législatifs proposés était tel que j’avais d’abord conclu qu’ils étaient l’œuvre d’une personne s’exprimant dans un quelconque dialecte albanais méridional, mais j’ai vite constaté que la plupart des plus mauvais exemples avaient été formulés en anglais.

The history of passenger rail service in this country has led some to think of it as essentially different from other modes of transportation that serve the public.
L'histoire des services ferroviaires voyageurs aux États-Unis porte certaines personnes à croire qu'il s'agit d'un moyen de transport en commun fondamentalement différent des autres.

Last week, the Chair of the Rules Committee made statements to the effect that led some honourable senators to the conclusion, and some members of that committee said, that preparations were being made by the Rules Committee to receive Bill C-34.
La semaine dernière, le président du Comité du Règlement a fait des déclarations qui ont amené des sénateurs à conclure, et certains membres du comité l'ont dit, que le Comité du Règlement se préparait à être saisi du projet de loi C-34.

This new development in the federal Government’s Senate reform initiative led some senators, as well as a number of constitutional scholars and provincial authorities, to reconsider their earlier analysis of Bill S-4, particularly as concerned its constitutionality.
Cette nouvelle étape dans la réforme voulue par le gouvernement fédéral a conduit des sénateurs ainsi qu’un certain nombre de constitutionnalistes et d’autorités provinciales à reconsidérer leur analyse du projet de loi S-4, notamment par rapport à sa constitutionnalité.