Vertaling van "68 this conclusion led some witnesses " (Engels → Frans) :

[68] This conclusion led some witnesses to suggest to your Committee that it would be wise to redefine “bioaccumulation” in the regulations.
Cette conclusion a incité certains témoins à estimer qu’il serait bon de redéfinir la notion de « bioaccumulation » dans le Règlement.

Having the full picture following the work on the specifications has led the Commission and Member States to the conclusion that a revision of the target date for completion of the systems is necessary in some cases.
Disposant d’une vision globale à la suite des travaux relatifs aux spécifications, la Commission et les États membres sont arrivés à la conclusion que, dans certains cas, une révision de la date cible pour l’achèvement des systèmes s’imposait.

This led in turn to some new EIB/EIF ideas taken up in the Conclusions.
Cette initiative a débouché sur l'intégration, dans les conclusions du Conseil, de nouvelles idées pour la BEI et le FEI.

The inspection findings led to the general conclusion that the Member States concerned were well prepared and that they had installed appropriate collection systems although they revealed a number of structural and one-off errors, particularly as regards the time taken to enter the duty in the accounts, enter customs debts in the A and B accounts and make some amounts available to the Commission.
Les résultats des contrôles effectués ont permis de considérer qu’en général, les Etats membres concernés étaient bien préparés et que les systèmes de perception mis en place étaient appropriés, bien que quelques erreurs structurelles et ponctuelles aient été mises en évidence, notamment en ce qui concerne les délais de prise en compte des droits, les délais d'inscriptions des dettes douanières dans les comptabilités A et B ou les délais de mise à disposition de la Commission de certains montants.

Stresses that in some cases the Directive’s flexibility has allowed many Member States to embark on energy efficiency measures, and believes this flexibility in alternative measures is crucial for Member States to implement energy efficiency programmes and projects in the future; demands that the loopholes in the existing Directive which are responsible for underachievement of the Directive, especially in Article 7, be removed while keeping adequate flexibility for the Member States to choose among the measures; notes that the EPRS study on the implementation of Article 7 , which is based on figures notified by the Member States, comes to the conclusion that measures such as allowing Member States to phase in the target, to take early actions into account or to exempt the transport and ETS sectors from the calculation of their target have in almost all cases led to an annual overall energy saving target of only half (0,75 %); notes that the authors have declared that the analysis can only be as good as the data provided; insists that alternative measures under Article 7(9) must be better defined and should be easily quantifiable.
souligne que, dans certains cas, la flexibilité de la directive a permis à de nombreux États membres de s'engager dans des mesures en matière d'efficacité énergétique et estime que cette flexibilité concernant les mesures alternatives est primordiale pour que les États membres mettent en œuvre, à l'avenir, des programmes et des projets d'efficacité énergétique; exige que les lacunes de la directive actuelle, qui entravent la pleine mise en œuvre de cette directive, notamment à son article 7, soient éliminées et qu'une flexibilité suffisante soit cependant conservée afin que les États membres puissent faire un choix parmi les mesures disponibles; note que l’étude de l’EPRS sur la mise en œuvre de l’article 7 , qui se fonde sur les chiffres communiqués par les États membres, conclut que les mesures telles que celles qui autorisent les États membres à introduire progressivement l’objectif, à tenir compte des mesures précoces ou à exempter le secteur des transports et les secteurs relevant du SEQE du calcul de leur objectif ont, dans presque tous les cas, conduit à un objectif annuel d’économies d’énergie global de la moitié seulement (0,75 %); relève que les auteurs ont déclaré que l’analyse ne peut être de qualité que dans la mesure où les données fournies le sont également; insiste pour que les autres mesures visées à l'article 7, paragraphe 9, soient mieux définies et facilement quantifiables.

1. Fully supports the Geneva II Conference on Syria, which should be the first step in a process that will lead to a political solution to the conflict; is convinced that a lasting solution to the current crisis in Syria can only be achieved through a Syrian-led, inclusive political process with the backing of the international community; underlines the need for a genuine political transition in the country, thereby addressing the people’s aspiration for freedom and democracy; calls on all parties to engage constructively in a genuine negotiation; welcomes the meetings between representatives of the Syrian Government and opposition groups in the presence of UN-Arab League Joint Special Representative Lakhdar Brahimi, at which among other topics the situation in the besieged city of Homs was discussed; welcomes the fact that the sides have reached a provisional agreement that would see humanitarian aid enter Homs and would allow women and children to leave its war-ravaged areas; expresses disappointment that in practice there has been no movement on allowing UN aid convoys into Homs, or on allowing civilians to leave the besieged city; stresses that following the outcome of negotiations regarding the Yarmouk refugee camp in Damascus, some aid has been delivered to its residents; notes that no serious breakthrough and no major change in the position of either side could be witnessed during the first talks; takes positive note of the fact that a second round of talks is planned for 10 February 2014; welcomes the statement by Lakhdar Brahimi in which he expressed the hope that ‘we will try to draw some lessons about what we did and see if we can organise ourselves better for the next session’;
1. souscrit pleinement à la tenue de la conférence de Genève II sur la Syrie, qui doit être la première étape sur la voie d'une solution politique au conflit; est convaincu qu'une solution durable à la crise actuelle en Syrie ne pourra être trouvée que dans le cadre d'un processus politique mené par la Syrie et ouvert à toutes les parties, avec le concours de la communauté internationale; insiste sur la nécessité d'une véritable transition politique dans le pays, répondant ainsi aux attentes de la population, qui aspire à la liberté et à la démocratie; invite toutes les parties à entamer de véritables négociations dans un esprit constructif; se félicite des rencontres entre les représentants du gouvernement syrien et des groupes d'opposition en présence du représentant spécial de la Ligue arabe et de l'ONU, Lakhdar Brahimi, lors desquelles a été évoquée notamment la situation dans la ville assiégée de Homs; se félicite de ce que les parties soient parvenues à un accord provisoire pour faire entrer l'aide humanitaire dans la ville de Homs et faire sortir de ses quartiers ravagés par les combats les femmes et les enfants présents; se déclare déçu que rien ne soit entrepris dans la pratique pour permettre l'entrée des convois humanitaires de l'ONU dans la ville de Homs ou permettre aux civils de quitter la ville assiégée; tient à préciser qu'à la suite de l'accord obtenu à l'issue des négociations concernant le camp de réfugiés de Yarmouk, à Damas, les occupants de celui-ci ont reçu de l'aide; constate que la position des parties n'a pas véritablement progressé ni considérablement changé durant la première session de pourparlers; prend acte avec satisfaction de ce qu'une seconde session de pourparlers est prévue pour le 10 février 2014; se félicite de la déclaration de Lakhdar Brahimi selon laquelle "nous tenterons de tirer des enseignements de ce qui a été fait et de voir si nous pouvons mieux nous organiser pour la prochaine session";

When one reads Bill C-260, one is led to believe that there is some doubt about Canadian practices with regard to the conclusion of treaties, but this is not the case.
En lisant le projet de loi C-260, on pourrait croire qu'on s'interroge sur les compétences du Canada à l'égard de la conclusion de traités, mais ce n'est pas le cas.

We were led to believe that the bill was essentially the conclusion from the Auditor General's report of 1997, or that it was a model similar to the one followed by the Supreme Court of Canada, or a model similar to the Federal Court of Australia that, in the opinion of the witness and some members of the committee, were very satisfactory.
Nous avons été amenés à croire que le projet de loi était essentiellement le résultat du rapport de 1997 du vérificateur général, ou qu'il s'agissait d'un modèle semblable à celui suivi par la Cour suprême du Canada ou d'un modèle similaire à celui de la Cour fédérale d'Australie qui, selon les témoins et certains membres du comité, étaient très satisfaisants.

The following report presents the analysis which led us to the above conclusions and proposes some concrete measures.
Le rapport qui suit présente l'analyse de la situation actuelle qui nous a conduits à ces conclusions et propose quelques mesures concrètes dont certaines peuvent être décidées par l'Union elle-même.

Despite the relatively strong position of the combined entity, the presence of other cruise operators - some of which are also active in other Member States - together with the fact that barriers to entry to this market are not very high and that demand is steadily growing, have led to the conclusion that the transaction will not bring about the creation of a dominant position as a result of which effective competition would be significantly impeded.
En dépit de la position relativement forte de l'entité concentrée, la présence l'autres organisateurs de croisières - dont certains exercent aussi leurs activités dans d'autres Etats membres - et le fait que les barrières à l'entrée sur ce marché ne sont pas très élevées et que la demande est en croissance constante, ont conduit à la conclusion que l'opération n'entraînera pas la création d'une position dominante susceptible d'entraver de manière significative une concurrence effective.