Traduction de «62 ec could only » (Anglais → Français) :

the range of tasks it would be given to carry out; it could only be justified if the volume of work involved were sufficient; otherwise, the use of other agencies, existing or future, in the area of justice and home affairs could be envisaged.
l'éventail des missions qui lui seraient attribuées. Sa création ne serait justifiée que si l'ampleur de la tâche le requiert. À défaut, le recours à d'autres agences, existantes ou à venir, dans le domaine de la justice et des affaires intérieures, pourrait être envisagé.

Although its establishing Regulation [1] was adopted in 1990, a decision on the Agency's seat could not be taken before 1993 and EEA operations could only start the following year.
Bien que le règlement relatif à sa création [1] ait été adopté en 1990, une décision sur le siège de l'Agence n'a pu être prise avant 1993 et les activités de l'AEE n'ont pu débuter que l'année suivante.

It should be noted that the logo can only be used by the organisation registered to EMAS and hence in the case of a business park the logo could only be used in conjunction with the name of the business park.
Il y a lieu de noter que le logo ne doit être utilisé que par l'organisation enregistrée dans le système EMAS et que, dès lors, dans le cas d'un parc d'affaires, le logo doit EXCLUSIVEMENT être utilisé en liaison avec le nom du parc d'affaires.

In particular users who rely on purified grade sulphanilic acid could only use technical grade in case they could further purify it themselves.
En particulier, les utilisateurs qui se servent d'acide sulfanilique de qualité purifiée ne pourraient utiliser un produit de qualité technique que s'ils pouvaient le purifier eux-mêmes.

The compliance throughout the Community with the 100 ppm limit value established in Article 11(1) of Directive 94/62/EC could only be achieved through a reduction of the glass recycling rate; however, such a reduction is not desirable from an environmental point of view.
Le seul moyen pour que la valeur limite de 100 ppm fixée à l’article 11, paragraphe 1, de la directive 94/62/CE soit respectée partout dans la Communauté serait de réduire le taux de recyclage du verre.

However, this facility was only transitional and could only be accessed when TV2 could demonstrate a financing need as certified by an external auditor.
Mais cette ligne de crédit était temporaire, et chaque retrait devait être motivé par un besoin financier attesté par un expert-comptable externe.

This list of technologies would remain unchanged and could only be amended in the future after thorough testing, standardisation work, etc..
Cette liste de technologies resterait inchangée et ne pourrait être modifiée ultérieurement qu’après des essais approfondis, un travail de normalisation, etc.

A small fall in production could only come from varieties for which the threshold would be abolished or reduced and this only if the producer could not convert to other varieties.
Une légère baisse de la production ne pourrait être enregistrée que pour les variétés pour lesquelles le seuil serait supprimé ou réduit, et cela uniquement si le producteur était incapable de passer à d'autres variétés.

Acceptance of Russian internal passports (accompanied by a visa or a special transit document) could only be a temporary measure and could not continue after internal border controls have been lifted.
L'acceptation des passeports internes russes (accompagnés d'un visa ou d'un document de transit spécial) ne pourrait être qu'une mesure temporaire et ne saurait se poursuivre après la levée des contrôles aux frontières intérieures.