Vertaling van "609 eec are large " (Engels → Frans) :

It should also be noted that the Commission proposal for a revision of Council Directive 88/609/EEC on polluting emissions from large combustion plants will require that new plants apply CHP where feasible, making provision for the use of biomass and promoting efficient production with fossil fuels.
Il est à noter que la proposition de révision de la directive 88/609/CEE du Conseil relative aux émissions de polluants en provenance des grandes installations de combustion demandera que les nouvelles installations utilisent la cogénération dans la mesure du possible, prennent des dispositions en faveur de la biomasse et améliorent le rendement énergétique des combustibles fossiles.

* Council Directive 88/609/EEC of 24 November 1988 on the limitation of emission of certain pollutants into the air from large combustion plants (as amended by Council Directive 94/66/EC)
* Directive 88/609/CEE du Conseil, du 24 novembre 1988, relative à la limitation des émissions de certains polluants dans l'atmosphère en provenance des grandes installations de combustion (modifiée par la directive 94/66/CE du Conseil)

transported for the purposes of Council Directive 86/609/EEC if the illness or injury is part of a research programme.
ils sont transportés aux fins de la directive 86/609/CEE du Conseil , si la maladie ou la blessure font partie d'un programme de recherche.

(1) Council Directive 88/609/EEC of 24 November 1988 on the limitation of emissions of certain pollutants into the air from large combustion plants(4) has contributed to the reduction and control of atmospheric emissions from large combustion plants.
(1) La directive 88/609/CEE du Conseil du 24 novembre 1988 relative à la limitation des émissions de certains polluants dans l'atmosphère en provenance des grandes installations de combustion(4) a contribué à réduire et à contrôler les émissions atmosphériques en provenance des grandes installations de combustion.

the amendment of Directive 88/609/EEC on the limitation of emissions of certain acidifying pollutants (sulphur dioxide, nitrogen oxides, dust) into the air from large combustion plants (LCPs), and
- la révision de la directive 88/609/CEE relative à la limitation des émissions de certains polluants acidifiants (dioxyde de soufre, oxydes d'azote, poussières) dans l'atmosphère en provenance des grandes installations de combustion (GIC), et

Until now, the LCPs falling within the scope of Directive 88/609/EEC are large boilers, mostly used for the production of steam in order either to satisfy the energy requirements of a large factory or in the context of an electrical power generator.
Jusqu'à présent, les GIC entrant dans le champ de la Directive 88/609 sont de grosses chaudières utilisées le plus souvent pour produire de la vapeur destinée soit à alimenter en énergie l'ensemble d'une grande usine, soit à entraîner un générateur d'électricité.

An existing measure in particular is to be strengthened, namely Directive 88/609/EEC on the limitation of emissions of certain pollutants into the air from large combustion plants, which implies greater use of CHP.
Il s'agit ici de renforcer une mesure existante en particulier, à savoir la directive 88/609/CEE relative à la limitation des émissions des grandes installations de combustion, ce qui implique l'utilisation accrue de la PCCE.

On 27 January 1999 the Economic and Social Committee adopted by 95 votes to 25 with 20 abstentions an Opinion on the Proposal for a Council Directive amending Directive 88/609/EEC on the limitation of emissions of certain pollutants into the air from large combustion plants (rapporteur: Mr Gafo Fernández, Employers' Group, Spain).
Le Comité économique et social européen a adopté, le 27 janvier 1999, par 95 voix pour, 25 contre et 20 abstentions un avis sur la "Proposition de directive du Conseil modifiant la directive 88/609/CEE du Conseil relative à la limitation des émissions de certains polluants dans l'atmosphère en provenance des grandes installations de combustion" (Rapporteur M. GAFO FERNÁNDEZ, Groupe des Employeurs, Espagne).

The European Commission has adopted a Proposal to amend Directive 88/609/EEC on the limitation of emissions of certain pollutants into the air from large combustion plants (LCPs).
La Commission européenne a adopté une proposition d'amendement de la Directive 88/609/CEE relative à la limitation des émissions de certains polluants dans l'atmosphère en provenance des grandes installations de combustion (GIC).

The Commission decided to lodge an application before the European Court of Justice for Portugal's failure to adopt national legislation to give effect to Council Directive 88/609/EEC on the limitation of emissions of certain pollutants into the air from large combustion plants, as well Council Directive 94/66/EC on the limitation of emissions of certain pollutants into the air from large combustion plants, which amends Directive 88/609/EEC.
La Commission a décidé d'introduire auprès de la Cour de Justice un recours pour non-adoption par le Portugal d'une législation nationale mettant en oeuvre la directive 88/609/CEE du Conseil relative à la limitation des émissions de certains polluants dans l'atmosphère par les grandes installations de combustion, ainsi que la directive 94/66/CE relative à la limitation des émissions de certains polluants dans l'atmosphère par les grandes installations de combustion, qui modifie la directive 88/609/CEE.