Vertaling van "500 redundancies threshold could " (Engels → Frans) :

(B) Whereas the Spanish authorities seek to derogate from the threshold of 500 redundancies over four months as laid down in Article 2 (a); whereas the Spanish authorities claim that the dismissals were gradually phased to reduce its impact on the territory and therefore the 500 redundancies threshold could not be reached with the reference period;
(B) considérant que les autorités espagnoles demandent de pouvoir déroger à l'article 2, point a), qui fixe normalement le seuil de licenciement à au moins 500 salariés sur une période de quatre mois; que les autorités espagnoles affirment qu'il a été procédé aux licenciements de façon progressive afin de réduire leur incidence sur le territoire concerné, ce qui n'a pas permis d'atteindre le minimum de 500 licenciements;

1. Agrees with the Commission that the exceptional circumstances put forward by the Irish authorities, namely that the redundancies have a serious impact on regional employment and the local and regional economy, justify a derogation to the 500 redundancies threshold according to Article 4(2) of the EGF Regulation, and that, therefore, Ireland is entitled to a financial contribution under that Regulation;
1. convient avec la Commission que les circonstances exceptionnelles avancées par les autorités irlandaises, à savoir que ces licenciements ont des répercussions graves sur l'emploi régional et l'économie locale et régionale, justifient une dérogation par rapport au seuil de 500 licenciements en vertu de l'article 4, paragraphe 2, du règlement FEM et que, par conséquent, l'Irlande a droit à une contribution financière au titre de ce règlement;

2. Agrees with the Commission that the exceptional circumstances put forward by the Irish authorities, namely that the redundancies have a serious impact on regional employment and the local and regional economy, justify a derogation to the 500 redundancies threshold according to Article 4(2) of the EGF Regulation, and that, therefore, Ireland is entitled to a financial contribution under that Regulation;
2. convient avec la Commission que les circonstances exceptionnelles avancées par les autorités irlandaises, à savoir que ces licenciements ont des répercussions graves sur l'emploi régional et l'économie locale et régionale, justifient une dérogation par rapport au seuil de 500 licenciements en vertu de l'article 4, paragraphe 2, du règlement FEM et que, par conséquent, l'Irlande a droit à une contribution financière au titre de ce règlement;

6. Agrees that the pre-existing difficult situation in the area, combined with the cumulative effect of three major closures in the MRO sector within a short period, and the fact that no employers in this sector remain in Ireland may justify a derogation from the threshold of 500 redundancies set out in article 4(1) of the EGF regulation; reiterates, in this regard, its recommendation to the Commission to either clarify the derogation criteria set out in Article 4(1) of the EGF Regulation, or lower the threshold of 500 workers being made redundant;
6. reconnaît que la situation difficile que connaît déjà la région, à laquelle s'ajoute l'effet cumulatif des trois fermetures importantes dans le secteur MRO sur une courte période et le fait qu'il ne reste plus aucun employeur dans ce secteur dans toute l'Irlande peuvent justifier une dérogation au seuil minimum requis de 500 licenciements énoncé à l'article 4, paragraphe 1, du règlement relatif au Fonds; réitère, à cet égard, sa recommandation à la Commission de soit clarifier les critères de dérogation fixés à l'article 4, paragraphe 1, du règlement relatif au Fonds, soit abaisser le seuil du nombre de licenciements, qui est actuellement de 500 salariés;

Threshold reduced from 1 000 to 500 redundancies, implementation period increased from 12 to 24 months from the date of application, and the temporary eligibility of crisis-related redundancies (1.5.2009 to 30.12.2011) with an increased EGF co-funding rate of 65% instead of 50% (during the same period).
Le seuil a été ramené de 1 000 à 500 licenciements, la période de mise en œuvre est passée de 12 à 24 mois à compter de la date de la demande et le FEM peut intervenir à titre temporaire (du 1er mai 2009 au 30.12.2011) pour couvrir des licenciements liés à la crise financière, le taux de cofinancement passant de 50 % à 65 % (pour la même période).

A number of permanent changes were introduced in order to enhance the effectiveness of the EGF namely a reduction of the threshold triggering an application for EGF support from 1000 to 500 redundancies and a doubling of the EGF intervention period from 12 to 24 months.
Une série de modifications permanentes avait été apportée à cet effet, dont la réduction du seuil permettant l’intervention du FEM, passé de 1 000 licenciements à 500, et le doublement de la période pendant laquelle le fonds peut intervenir, de douze à vingt-quatre mois.

A possible alternative to reducing the existing threshold could be to include not just the redundancies in the suppliers or downstream producers of the main company in question but also other redundancies in other companies in the concerned geographical area.
Une solution alternative à l’abaissement du seuil existant pourrait consister à prendre en compte non seulement les licenciements chez les fournisseurs ou les producteurs en aval de l’entreprise principale concernée, mais également les licenciements dans d’autres entreprises de la région géographique en question.

Among other things, the bill would set a threshold of up to $500,000 before a cap on damages for financial loss could be established, exclude from the capping scheme claims for death, personal injury or conduct involving breach of trust, fraud or dishonesty, require the introduction of risk management and risk reduction strategies, and mandate full disclosure of any limit of liability (133)
Le projet de loi établirait, entre autres, une limite de 500 000 $ avant qu’un plafond ne puisse être fixé pour les dommages-intérêts afférents à la perte financière; il exclurait les poursuites en dommages-intérêts pour les cas de décès, préjudices corporels ou comportements incluant l’abus de confiance, la fraude ou la malhonnêteté du régime de plafonnement; il imposerait l’introduction de stratégies de gestion et de réduction des risques, ainsi qu’une divulgation complète de toutes les limites de responsabilité (133)

If the flat rate premium were modified so that it could not exceed 5% of taxable income in excess of the $20,000 threshold, then the required annual premium would increase to $500, and there would still be some taxfilers with no net tax who would be required to pay some of the premium.
Si la cotisation uniforme était modifiée de manière à la faire plafonner à 5 % du revenu imposable dépassant 20 000 $, la cotisation annuelle à payer passerait à 500 $ et certains déclarants n’ayant pas d’impôt à payer seraient quand même tenus d’en verser une partie.