Vertaling van "50-50 formula " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

7-50 formula [ general 7-50 amending formula | seven provinces-fifty percent amending formula ]
mode de révision 7 et 50 [ mode général de révision 7 et 50 | mode de révision par sept provinces, cinquante pour cent de la population | formule d'amendement 7 et 50 | formule de modification 7 et 50 | formule générale d'amendement 7 et 50 | formule générale de modification 7 et 50 | formule ]

two thirds-50% formula
mode de révision des deux tiers et des cinquante pour cent [ formule des deux tiers et de cinquante pour cent ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(e) if the person is at least 45, but less than 50, years of age when the person ceases to be employed in operational service and has at least 20 years of such service including at least 10, but less than 20, years of actual operational service, in addition to some deemed operational service, an annual allowance equal to an amount determined by the formula
e) si elle est âgée d’au moins quarante-cinq ans mais d’au plus quarante-neuf ans lors de la cessation de son affectation au service opérationnel et compte au moins vingt années de service opérationnel — comprenant au moins dix années mais moins de vingt années de service opérationnel effectif de même que du service opérationnel équivalent —, une allocation annuelle dont le montant correspond au résultat de la formule suivante :

Have I understood you to say that in the future, you are in agreement with the philosophy of 50/50 contributions, as well as with sharing the risk involved in this formula?
Est-ce que je comprends bien que, pour l'avenir, vous êtes d'accord avec la philosophie d'une contribution de proportion 50/50, ainsi que la participation au risque que peut comporter cette formule?

Applying a formula giving 50% weighting to population and 50% weighting to GDP, a reference key is set with the following basic reference shares:
En utilisant une formule qui donne une pondération de 50 % au nombre d’habitants et de 50 % au PIB, une clé de répartition est fixée, avec les parts de référence de base suivantes:

The question is: Does this proposed change fall under section 44 or is it not in fact under that section and, therefore, does it fall back under the 7-50 amending formula?
La question est donc la suivante: la modification proposée est-elle régie par l'article 44 ou est-elle plutôt régie par la procédure de modification 7-50?

in 2019 the standard parameters to be used when calculating the concentration risk sub-module and the spread risk sub-module in accordance with the standard formula shall be reduced by 50 % in relation to exposures to Member States' central governments or central banks denominated and funded in the domestic currency of any other Member State.
en 2019, les paramètres standard à utiliser pour calculer le sous-module de risque de concentration et le sous-module “risque de spread” selon la formule standard sont réduits de 50 % pour les expositions sur les administrations centrales et les banques centrales des États membres qui sont libellées et financées dans la monnaie nationale de tout autre État membre.

It would surely require the approval of at least two-thirds of the provinces with a population totalling at least 50% of the total population of the provinces, or the 7/50 formula.
Il faudrait sûrement l'approbation d'au moins deux tiers des provinces dont la population totalise au moins 50 p. 100 de la population de toutes les provinces: la règle de 7-50.

It would have to be decided if the general amending formula—agreement from seven provinces representing at least 50% of the population, the so-called 7/50 formula—or the formula requiring unanimous consent would be required.
Il restera à décider s'il y a lieu de passer par la procédure normale de modification, soit l'accord de sept provinces représentant au moins 50 p. 100 de la population, la procédure dite du 7/50, ou celle du consentement unanime.

Until 31 December 2008, up to 50 % of the feed formula of rations on average may comprise in-conversion feedingstuffs.
Jusqu’au 31 décembre 2008, l’incorporation dans la ration alimentaire d’aliments en conversion est autorisée à concurrence de 50 % de la formule alimentaire en moyenne.

This provision shall not apply to infant formulae in which soya protein isolates represent more than 50 % of the total protein content.
La présente disposition n'est pas applicable aux préparations pour nourrissons dans lesquelles les isolats de protéines de soja représentent plus de 50 % de la teneur totale en protéines.

(7) The provisions concerning the list of the nutritional substances that may be used in the manufacture of infant formulae and follow-on formulae and of processed cereal-based foods and baby foods for infants and young children are laid down in Commission Directive 91/321/EEC of 14 May 1991 on infant formulae and follow-on formulae(3), as last amended by Directive 1999/50/EC(4), and Commission Directive 96/5/EC of 16 February 1996 on processed cereal-based foods and baby foods for infants and young children(5), as last amended by Directive 1999/39/EC(6).
(7) Les dispositions concernant la liste des substances nutritives qui peuvent entrer dans la fabrication des préparations pour nourrissons et des préparations de suite ainsi que des préparations à base de céréales et des aliments pour bébés destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge sont fixées dans la directive 91/321/CEE de la Commission du 14 mai 1991 concernant les préparations pour nourrissons et les préparations de suite(3), modifiée en dernier lieu par la directive 1999/50/CE(4) et dans la directive 96/5/CE de la Commission du 16 février 1996 concernant les préparations à base de céréales et les aliments pour bébés destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge(5), modifiée en dernier lieu par la directive 1999/39/CE(6).