Vertaling van "5 the eur-lex " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Interinstitutional Eur-lex Steering Committee
Comité de pilotage interinstitutionnel Eur-lex

EUR-Lex [Abbr.]
Service interinstitutionnel de consultation en ligne du droit de l'Union européenne | EUR-Lex [Abbr.]

EUR-OPA Major Hazards Agreement | Open Partial Agreement on Major Hazards (EUR-OPA) | Open partial agreement on the prevention of, protection against, and organisation of relief in major natural and technological disasters
Accord EUR-OPA Risques majeurs | Accord partiel ouvert en matière de prévention, de protection et d'organisation des secours contre les risques naturels et technologiques majeurs | Accord partiel ouvert sur les risques majeurs (EUR-OPA)

EURES [ European Employment Services | European system for the international clearing of vacancies and applications for employment | SEDOC ]
EURES [ SEDOC | services européens de l’emploi | Système européen de diffusion des offres et des demandes d'emploi ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The EU will be integrating the challenges faced by the Outermost Regions into its Climate Change Adaptation Strategy, introduced in 2013 and currently being assessed with a view to reviewing it. [http ...]
L'UE intègrera par ailleurs les défis auquel doivent faire face les régions ultrapériphériques dans sa stratégie pour l'adaptation au changement climatique qui, présentée en 2013, est à présent évaluée en vue de sa possible révision.

Commission's assessment of the Paris Agreement: [http ...]
L'évaluation, par la Commission, de l’accord de Paris: [http ...]

The qualified certificate and renewals thereof shall be published on the EUR-Lex website in order to make it possible for the public to verify the advanced electronic signature and the authentic character of the electronic edition of the Official Journal.
Le certificat qualifié et ses renouvellements sont publiés sur le site internet EUR-Lex afin de permettre au public de vérifier la signature électronique avancée et l’authenticité de l’édition électronique du Journal officiel.

Access to the EUR-Lex website is to be ensured in compliance with the commitments for the protection of persons with disabilities in accordance with Council Decision 2010/48/EC of 26 November 2009 concerning the conclusion, by the European Community, of the United Nations Convention on the Rights of Persons with Disabilities
Il convient de garantir l’accès au site internet EUR-Lex conformément aux engagements relatifs à la protection des personnes handicapées, conformément à la décision 2010/48/CE du Conseil du 26 novembre 2009 concernant la conclusion, par la Communauté européenne, de la convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées

In previous rulings (e.g. see Case Teckal – [http ...]
La Cour de justice a précisé dans un certain nombre d’arrêts (voir par exemple l’affaire Teckal – [http ...]

EUR-Lex, The legal order of the EU, “The EU’s Means of Action”.
EUR-Lex, L’ordre juridique de l’Union européenne, « Les instruments dont dispose l’UE ».

With financial support or direct involvement from the European Union recent years have witnessed initiatives that support the abovementioned goals, such as the metasearch engine of the Network of the Presidents of the Supreme Judicial Courts of the European Union , the Dec.Nat and Jurifast databases of the Association of Councils of State and Supreme Administrative Jurisdictions of the European Union , the JURE (Jurisdiction Recognition Enforcement) database of the European Commission , EUR-Lex, and the case law database of the European Union Agency for Fundamental Rights
Avec le soutien financier ou la participation directe de l'Union européenne, des initiatives visant à atteindre les objectifs susmentionnés sont apparues ces dernières années, comme le moteur de métarecherche du Réseau des présidents des Cours suprêmes judiciaires des États membres de l'Union européenne , les bases de données Dec. Nat et Jurifast de l'Association des Conseils d'État et des juridictions suprêmes administratives de l'Union européenne , la base de données JURE (JUridiction Reconnaissance Exécution) de la Commission européenne , EUR-Lex et la base de données de jurisprudence de l'Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne

Further information The list of members appointed to the three committees and the reserve list have been published in the Official Journal of the European Union and are available on the Commission’s website at: [http ...]
La liste des membres désignés pour participer à ce groupe et la liste de réserve ont été publiées au Journal officiel de l’Union européenne et peuvent être consultées sur le site internet de la Commission à l’adresse suivante:

[http ...]
Position commune (CE) n° 34/2003 adoptée par le Conseil du 20 mars 2003 en vue d'adopter la directive n° 2003/./CE du Parlement européen et du Conseil concernant la coordination des procédures de passation de marchés dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des services postaux

The report sets out work carried out on the new project to establish an integrated system of access to Community law (EUR-Lex, s.i.); developments in respect of the CELEX Community law database, the electronic dissemination of Community law, as well as the Commission Green Paper on public sector information in the information society.
Le rapport indique les travaux effectués en ce qui concerne les nouveaux projets visant à créer un système intégré d'accès au droit communautaire (EUR-Lex, s.i.) ; l'évolution des travaux concernant la base de donnée de la législation communautaire CELEX ; la diffusion électronique du droit communautaire ; ainsi que le livre vert de la Commission concernant l'information émanant du secteur public dans la société de l'information.