Traduction de «43 ec also explicitly » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

develop the explicit artistic processes | make explicit artistic processes | explain the artistic creation process | make artistic processes explicit
rendre des processus artistiques explicites

explicit link | explicit link process definition
explicit link | fonctionnalité explicit link

explicit address | explicit addressing
adressage explicite

explicit call transfer | ECT [Abbr.]
transfert d'appel explicite | ECT [Abbr.]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The Commission proposal to amend Directive 2006/43/EC also explicitly recognises the role of PIOB.
La proposition de la Commission visant à modifier la directive 2006/43/CE reconnaît aussi expressément le rôle du PIOB.

The latter makes explicit reference to Directives 2000/43/EC and 2000/78/EC in recital 29.
La seconde fait expressément référence, dans son considérant 29, à la directive 2000/43/CE et à la directive 2000/78/CE.

It should be explicitly stated that amendments to the fishing effort would have to be adopted in accordance with Article 43(3) of the Treaty.
Il convient de préciser clairement que des modifications de l'effort de pêche doivent être adoptées conformément à l'article 43, paragraphe 3, du traité.

43. Calls on the Commission to support the so-called ‘energy security clause’ to be included in trade, association and partnership and cooperation agreements with producer and transit countries, which would lay down a code of conduct and explicitly outline measures to be taken in the event of any unilateral change in terms by one of the partners;
43. demande à la Commission de soutenir l'ajout d'une clause dite de «sécurité énergétique» dans les accords commerciaux et les accords d'association, de partenariat et de coopération conclus avec les pays producteurs et les pays de transit, laquelle établirait un code de conduite et prévoirait explicitement des mesures à prendre en cas de modification unilatérale des conditions applicables par l'un des partenaires;

8. The validity of each explicit consent obtained pursuant to point (a) of paragraph 6 or decision to proceed with export in the absence of explicit consent pursuant to paragraph 7 shall be subject to periodic review by the Commission in consultation with the Member States concerned as follows:
8. La validité de chaque consentement explicite obtenu conformément au paragraphe 6, point a), ou la décision de procéder à l’exportation en l’absence d’un consentement explicite conformément au paragraphe 7 est réexaminée périodiquement par la Commission, en concertation avec les États membres concernés, selon les modalités suivantes:

In the case referred to in point (c), exports may not continue beyond the expiry of the relevant period unless explicit consent is obtained or any of the conditions referred to in paragraph 7(a) is met following a new request for explicit consent or the importing Party has not responded within 30 days to a new request for explicit consent.
Dans le cas visé au point c), les exportations ne peuvent se poursuivre au-delà de la période prévue, sauf si un consentement explicite est obtenu ou si l'une des conditions énoncées au paragraphe 7, point a) est remplie à la suite d'une nouvelle demande de consentement explicite ou si la partie importatrice n'a pas répondu dans un délai de 30 jours à une nouvelle demande de consentement explicite.

2. The EU is based on the explicit attribution of powers; in other words, its powers are never implicit. This principle of explicit attribution implies that the Union does not intervene in matters in relation to which it has not received an explicit mandate. The Union has a duty, on the other hand, to take all necessary measures to comply with its mandate, attain the objectives and fulfil the obligations incumbent on it.
2. est d'avis que l'Union est fondée sur l'attribution explicite des compétences, ce qui revient à dire que ses compétences ne sont jamais implicites, que le principe d'attribution explicite suppose la non-ingérence de l'Union dans les dossiers à l'égard desquels elle n'a pas reçu un mandat explicite et que, par ailleurs, il incombe à l'Union d'adopter toutes les actions nécessaires pour accomplir son mandat, réaliser les objectifs et effectuer les missions qui lui sont fixés;

10. Proposes to allow joint funding of activities by the EU and the Member States only if it arises in connection with powers explicitly conferred by the Treaty; the joint funding of pilot projects in areas where there is no explicit Treaty mandate eventually leads to the insidious communitarisation of the power in question; however, any transfer of powers can be effected only explicitly and as a result of a political decision.
10. suggère qu'un financement mixte d'activités par l'UE et les États membres ne soit autorisé que dans les cas où celui-ci s'inscrit dans le cadre des compétences explicitement dévolues par les traités; estime que le financement mixte de projets pilotes en l'absence d'une compétence exclusive découlant des traités conduit en fin de compte à la communautarisation rampante de la compétence en question et qu'un transfert de compétences ne peut avoir lieu qu'explicitement et sur la base d'une décision politique;

43. Unless otherwise explicitly requested, the Commission will make all responses received public through the Internet.
43. Sauf demande contraire explicite, la Commission publiera sur l'internet toutes les réponses reçues.

(33) Whereas data which are capable by their nature of infringing fundamental freedoms or privacy should not be processed unless the data subject gives his explicit consent; whereas, however, derogations from this prohibition must be explicitly provided for in respect of specific needs, in particular where the processing of these data is carried out for certain health-related purposes by persons subject to a legal obligation of professional secrecy or in the course of legitimate activities by certain associations or foundations the purpose of which is to permit the exercise of fundamental freedoms;
(33) considérant que les données qui sont susceptibles par leur nature de porter atteinte aux libertés fondamentales ou à la vie privée ne devraient pas faire l'objet d'un traitement, sauf consentement explicite de la personne concernée; que, cependant, des dérogations à cette interdiction doivent être expressément prévues pour répondre à des besoins spécifiques, en particulier lorsque le traitement de ces données est mis en oeuvre à certaines fins relatives à la santé par des personnes soumises à une obligation de secret professionnel ou pour la réalisation d'activités légitimes par certaines associations ou fondations dont l'objet est de permettre l'exercice de libertés fondamentales;