Vertaling van "4 subsequent debates " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

fee simple defeasible by condition subsequent | fee simple subject to condition subsequent | fee simple upon condition subsequent
fief simple sous condition résolutoire

moderating a debate | oversee a debate | guide a debate | moderate a debate
animer un débat

public consultation [ open consultation | open debate | open discussion | public debate | public discussion ]
consultation publique [ consultation ouverte | débat ouvert | débat public ]

take part in debates | undertake debates | perform debates | undertake deliberations
organiser des débats

estate defeasible upon condition subsequent | estate upon condition subsequent
domaine sous condition résolutoire

subsequent acts | subsequent decisions
actes subséquents

public conduct of debates [ publication of the agenda | publication of the minutes of debates ]
publicité des débats [ diffusion du PV des débats | publication de l'ordre du jour ]

Subsequent myocardial infarction
Infarctus du myocarde à répétition

parliamentary debate [ record of proceedings | report of proceedings | speaking time ]
débat parlementaire [ compte rendu des débats | intervention parlementaire | temps de parole ]

argument | oration | debate | rhetoric
rhétorique

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The Rules should also duly reflect the concerns raised and recommendations made by the research community resulting from the debate initiated by the Commission Communication of 29 April 2010 entitled "Simplifying the implementation of the research framework programmes", and the subsequent Green Paper of 9 February 2011 entitled "From Challenges to Opportunities: Towards a Common Strategic Framework for EU Research and Innovation funding".
En outre, les règles devraient prendre dûment en compte les préoccupations et des recommandations de la communauté des chercheurs telles qu'elles ressortent du débat initié par la communication de la Commission du 29 avril 2010 intitulée "Simplification de la mise en œuvre des programmes-cadres de recherche", puis par le livre vert du 9 février 2011 intitulé "Quand les défis deviennent des chances: vers un cadre stratégique commun pour le financement de la recherche et de l'innovation dans l'UE".

As such, it contributed to the debate on the future of the EU, which was initiated at the Bratislava Summit and shaped by the European Commission's White Paper and the five subsequent reflection papers, notably the one on Europe's social dimension, presented earlier this year.
En tant que tel, il a contribué à alimenter le débat sur l'avenir de l'UE, qui a été lancé lors du sommet de Bratislava et façonné par le livre blanc de la Commission européenne et les cinq documents de réflexion qui y ont fait suite, notamment celui consacré à la dimension sociale de l'Europe, présenté plus tôt cette année.

If it is shown in subsequent debates that there are grounds for extending the law, this point will certainly be opened up, and fervently debated.
Si les prochaines discussions révèlent qu’un élargissement de la loi est nécessaire, ce point sera assurément ouvert à un débat animé.

This text follows up the Commission Communication on ".The role of universities in the Europe of knowledge " and the subsequent debate.
Ce texte fait suite à la communication de la Commission sur « Le rôle des universités dans l'Europe de la connaissance » et au débat qui s'ensuivit.

To set the tone for my presentation and the subsequent debate, I would like to recall someone who played a leading role in laying the first foundations of the European project.
Afin de donner le bon ton à ma présentation et au débat qui suivra, je voudrais rappeler un protagoniste de la première heure, grand-père fondateur du projet européen.

There was confirmation of that criticism from all quarters during the subsequent debates.
Les débats qui ont suivi ont apporté de tous côtés des confirmations à cette critique.

Ladies and gentlemen, changing this matter could lead to a hostile reaction by some Member States, and the subsequent debate would slow down the adoption of the regulation to the detriment of the passengers. That is why we cannot accept Amendments Nos 9 and 10.
Mesdames et Messieurs, modifier ce point pourrait provoquer une réaction hostile de la part de certains États membres et le débat qui s'ensuivrait ralentirait l'adoption du règlement au détriment des passagers. C'est la raison pour laquelle nous ne pouvons accepter les amendements 9 et 10.

The need to provide an explanation about this practice became apparent the next day, Thursday, December 5, when the adjourned debate on Bill S-13 standing in the name of Senator Lavoie-Roux was called and subsequently debated.
La nécessité de fournir une explication concernant cette pratique s'est précisée le lendemain, le jeudi 5 décembre, lorsque l'ordre du jour a appelé la reprise du débat sur le projet de loi S-13 inscrit au nom du sénateur Lavoie-Roux.